Crypto aux États-Unis : le Sénat reporte encore le CLARITY Act

Le Sénat américain a repoussé une nouvelle étape du CLARITY Act afin de traiter en priorité les nominations de Donald Trump et un projet de sanctions contre la Russie. Ce report réduit fortement le temps disponible avant la suspension parlementaire prévue le 8 août 2026. Pour le secteur crypto, le risque devient clair : la grande réforme des marchés numériques pourrait glisser vers 2027 malgré plusieurs mois de négociations.

Le CLARITY Act disparaît temporairement du calendrier

Ce report refroidit le pari d’un vote crypto imminent qui avait repris de la force ces derniers jours. Les républicains du Sénat envisageaient un vote procédural destiné à organiser le débat sur le CLARITY Act. Cette étape devait fixer les règles d’examen, la durée des discussions et le traitement des amendements. Elle n’a finalement pas été retenue dans le calendrier immédiat.

Le chef de la majorité républicaine, John Thune, a choisi de donner la priorité à un ensemble de 74 nominations soutenues par Donald Trump. Le Sénat doit également examiner un véhicule législatif destiné à porter un texte de sanctions renforcées contre la Russie. Cette réorganisation repousse une nouvelle fois l’examen du texte crypto.

Le CLARITY Act n’est donc pas abandonné. Il est seulement relégué derrière des dossiers considérés comme plus urgents par la majorité. Mais le calendrier devient étroit. Un vote reste possible avant le 8 août, sans garantie que les sénateurs puissent achever toutes les étapes nécessaires.

La réforme doit partager les pouvoirs entre la SEC et la CFTC

Le CLARITY Act veut mettre fin à l’une des principales incertitudes du marché américain. Le texte cherche à déterminer quels actifs numériques relèvent des valeurs mobilières supervisées par la SEC et lesquels doivent être considérés comme des produits de base sous l’autorité de la CFTC. Le dossier officiel du projet H.R.3633 reste consultable sur Congress.gov.

Les républicains de la commission bancaire présentent cette séparation comme une règle du jeu plus lisible. Le projet prévoit aussi des obligations de déclaration, des restrictions pour les initiés et des dispositifs contre la fraude, le blanchiment et la manipulation des marchés.

L’enjeu dépasse les simples définitions juridiques. Les plateformes crypto veulent savoir quelles licences demander, quels actifs elles peuvent proposer et quelle autorité peut les sanctionner. Sans loi fédérale claire, elles continuent de naviguer entre plusieurs textes anciens et des interprétations parfois contradictoires.

L’éthique et les stablecoins bloquent encore le compromis

Le retard ne vient pas seulement du calendrier parlementaire. Les démocrates demandent des règles éthiques plus strictes pour les responsables politiques possédant des intérêts dans la crypto. Cette exigence prolonge le compromis éthique annoncé par la Maison-Blanche, qui n’a pas encore suffi à rassurer tout le camp démocrate.

La sénatrice Elizabeth Warren estime que la version actuelle comporte encore d’importantes failles. Elle reproche au texte de limiter la capacité des procureurs des États à agir et de ne pas empêcher suffisamment les conflits d’intérêts liés aux revenus crypto de Donald Trump. Cette position montre que le débat porte autant sur le président que sur la structure du marché.

Les banques font pression sur un autre sujet : le rendement versé aux détenteurs de stablecoins. Elles craignent que des plateformes proposent des rémunérations proches de celles des comptes d’épargne, sans supporter exactement les mêmes obligations réglementaires. John Thune reconnaît que ce point continue d’alimenter les négociations.

Un report jusqu’en 2027 devient possible

L’industrie crypto pousse le Congrès à agir avant la pause d’août. Elle considère que chaque retard maintient l’incertitude et encourage certaines entreprises à développer leurs activités dans des juridictions plus prévisibles. Même le soutien prudent de Goldman Sachs ne suffit pas à neutraliser les tensions politiques autour du texte.

Les défenseurs du texte affirment que le CLARITY Act renforcerait la protection des investisseurs. Ils mettent en avant les obligations de transparence, les contrôles contre les activités illicites et l’enregistrement des intermédiaires. Les opposants répondent que plusieurs exemptions pourraient au contraire affaiblir la surveillance actuelle.

Le Sénat doit donc résoudre deux problèmes en même temps. Il lui faut trouver un accord politique sur le contenu, puis dégager suffisamment de temps pour organiser les votes. Le report actuel ne tue pas la réforme, mais il rapproche le texte d’une zone dangereuse où chaque journée perdue peut repousser l’ensemble du processus.

Pour la crypto américaine, le signal est mitigé. Le Congrès continue de travailler sur une architecture réglementaire complète. Pourtant, les nominations, la Russie et les divisions internes occupent désormais le devant de la scène. Le CLARITY Act reste vivant, mais il ne contrôle plus son propre calendrier.

En bref

• Le Sénat reporte le CLARITY Act au profit d’autres priorités.
• Les règles éthiques et le rendement des stablecoins restent contestés.
• Un nouveau retard pourrait repousser la réforme jusqu’en 2027.