Crypto : l’Illinois poursuivi pour sa taxe inédite de 0,2 %

La Digital Chamber a poursuivi l’État de l’Illinois afin de bloquer sa nouvelle taxe sur les actifs numériques. Le prélèvement de 0,2 % doit s’appliquer dès janvier 2027 à certaines activités d’échange, de transfert ou de conservation. L’industrie estime que cette taxe discrimine la blockchain et menace les entreprises crypto locales.

L’Illinois crée une taxe sans précédent

Le Digital Asset Tax Act a été intégré au budget 2027 de l’Illinois. Après que l’Illinois avait créé sa taxe crypto de 0,2 %, le dossier entre maintenant dans une phase judiciaire. Le gouverneur J. B. Pritzker a promulgué la mesure en juin, et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

La définition couvre notamment l’échange, le transfert et la conservation d’un actif numérique pour le compte d’un client. Les plateformes et autres courtiers devraient collecter la taxe lorsque la transaction est rattachée à l’Illinois. Selon l’analyse fiscale de PwC, le prélèvement vise les courtiers ayant une présence dans l’État, mais aussi certains acteurs à distance dépassant un seuil de recettes lié aux clients de l’Illinois.

Le taux paraît faible. Pourtant, il s’applique à la valeur brute de la transaction, pas uniquement au bénéfice réalisé. Une entreprise qui exécute des milliers d’opérations avec une faible marge pourrait donc supporter une charge très importante.

La Digital Chamber dénonce une discrimination

La Digital Chamber affirme que la loi cible spécifiquement les entreprises utilisant la blockchain. Les transactions économiques comparables réalisées avec des infrastructures financières classiques ne seraient pas soumises au même prélèvement.

La plainte demande à la justice d’empêcher l’entrée en vigueur de la taxe. Dans son communiqué officiel, The Digital Chamber indique avoir déposé son recours le 21 juillet dans le comté de Sangamon, en accusant l’État de traiter les actifs numériques différemment à cause de la technologie utilisée.

L’industrie évoque également une atteinte aux règles constitutionnelles protégeant le commerce entre les États. Une plateforme nationale pourrait devoir déterminer précisément où chaque client utilise son service, puis appliquer un régime particulier à l’Illinois.

Une taxe capable de déplacer les entreprises

Le prélèvement doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Les plateformes disposent donc de quelques mois pour adapter leurs systèmes. Elles devront identifier les transactions imposables, calculer leur valeur et transmettre les paiements à l’administration.

Certaines entreprises pourraient répercuter le coût sur leurs utilisateurs. D’autres pourraient limiter leurs services ou quitter l’État. La taxe risque alors de rapporter moins que prévu tout en réduisant l’activité économique locale.

Ses défenseurs peuvent répondre que le secteur crypto doit contribuer aux finances publiques. L’Illinois cherche aussi à financer la surveillance d’un marché associé à des risques de fraude et de protection des consommateurs. Mais cette logique fiscale arrive au moment où d’autres pays choisissent une voie différente, comme le montre la réforme crypto japonaise sur la fiscalité et le délit d’initié.

Le procès pourrait influencer les autres États

Aucun autre État américain n’avait encore adopté une taxe comparable sur l’activité crypto. Une victoire de l’Illinois pourrait encourager d’autres gouvernements locaux à suivre cette voie. Une annulation judiciaire produirait le signal inverse.

Le différend arrive au moment où Washington tente de construire un cadre fédéral plus cohérent. Le débat autour du volet éthique du CLARITY Act montre déjà combien la réglementation crypto américaine reste exposée aux équilibres politiques. Si chaque État ajoute ses propres taxes et définitions, les entreprises devront naviguer entre plusieurs dizaines de régimes différents.

Le véritable débat ne porte donc pas seulement sur 0,2 %. Il concerne la manière d’imposer une technologie qui fonctionne sans frontières administratives claires. En Europe, MiCA transforme déjà la conformité crypto en marché à part entière. L’Illinois voit une nouvelle source de recettes. L’industrie voit une taxe sur chaque mouvement, même lorsqu’aucun profit n’existe.

En bref

• La Digital Chamber poursuit l’Illinois contre sa taxe crypto.
• Le prélèvement de 0,2 % doit entrer en vigueur en janvier 2027.
• Le procès pourrait influencer la fiscalité crypto dans tout le pays.