Le Japon accélère sa réforme crypto avec deux mesures centrales : une fiscalité ramenée à 20 % pour certaines opérations et une interdiction explicite des délits d’initiés. Le projet n’est toutefois pas encore définitivement adopté. Après le feu vert du gouvernement et son passage à la Chambre basse, il doit encore achever son parcours parlementaire.
La réforme crypto du Japon avance au Parlement
La réforme crypto du Japon place les actifs numériques dans une logique d’investissement plutôt que dans leur seul rôle de moyen de paiement. Elle prévoit de transférer leur cadre principal de la loi sur les services de paiement vers la loi sur les instruments financiers et les marchés, connue sous l’acronyme FIEA. Les cryptomonnaies deviendraient ainsi des instruments financiers distincts des valeurs mobilières classiques.
Le gouvernement japonais a approuvé le projet de loi le 10 avril 2026. La ministre des Services financiers, Satsuki Katayama, avait alors expliqué, selon l’Agence japonaise des services financiers, que le texte devait renforcer la transparence des marchés, leur équité et la protection des investisseurs. CoinGape rapporte ensuite son adoption par la Chambre basse à la mi-juin.
Il reste donc prématuré d’affirmer que toute la réforme est déjà entrée en vigueur. Le texte doit encore passer par la Chambre haute et compléter le processus législatif. Selon les informations disponibles, cette étape pourrait se prolonger jusqu’en 2027. La baisse fiscale dépendra également de l’application effective du nouveau cadre.
La crypto pourrait enfin profiter d’une taxe à 20 %
Le changement le plus visible concerne la taxation des gains en crypto. Aujourd’hui, ces revenus sont intégrés aux autres revenus imposables au Japon. Le taux cumulé peut atteindre environ 55 %, en tenant compte de l’impôt national et des taxes locales. Cette charge est régulièrement présentée comme un frein pour les investisseurs et les entreprises du secteur.
La réforme fiscale prévoit un régime séparé autour de 20 %, proche de celui appliqué aux actions et à certains produits financiers. Cette évolution réduirait fortement l’écart entre les cryptomonnaies et les marchés traditionnels. Elle pourrait aussi limiter le départ de certains traders et entrepreneurs vers des juridictions fiscalement plus souples.
La mesure ne couvrira cependant pas automatiquement toutes les transactions imaginables. L’Agence japonaise des services financiers évoque certaines ventes réalisées par l’intermédiaire d’opérateurs crypto réglementés. L’entrée en vigueur devrait intervenir à partir de janvier suivant l’année d’application de la loi amendée. CoinGape évoque 2028 comme horizon possible.
Le délit d’initié entre dans le droit crypto japonais
L’autre rupture concerne les abus de marché. Le système actuel interdit déjà certaines manipulations et pratiques frauduleuses. Il ne dispose toutefois pas d’un dispositif direct et complet contre le délit d’initié lié aux cryptomonnaies. La réforme veut combler ce vide devenu difficile à justifier.
Une personne informée à l’avance d’une cotation, d’un partenariat ou d’un événement majeur pourrait donc être sanctionnée si elle exploite cette information non publique pour négocier un actif. Les plateformes devront aussi renforcer leur surveillance des transactions. La Securities and Exchange Surveillance Commission disposerait de pouvoirs d’enquête et de sanctions financières adaptés au marché crypto.
Le durcissement ne s’arrête pas aux initiés. CoinGape rapporte également une hausse des peines pour certaines activités illégales. La peine maximale pourrait passer de trois à dix ans de prison, tandis que l’amende maximale atteindrait 10 millions de yens. Les émetteurs et intermédiaires seraient, eux, soumis à davantage d’obligations d’information.
Bitcoin et les ETF crypto gagnent une nouvelle porte d’entrée
Le reclassement de la crypto sous la FIEA pourrait faciliter la création de produits financiers réglementés. Les ETF adossés au Bitcoin deviennent notamment plus crédibles dans ce nouveau décor. L’administration fiscale japonaise prévoit déjà que certains ETF crypto puissent bénéficier du régime d’imposition séparée, sous réserve des modifications réglementaires nécessaires.
Cette ouverture ne signifie pas qu’un ETF Bitcoin sera approuvé immédiatement. Elle retire néanmoins une partie de l’obstacle juridique. En rapprochant les actifs numériques des instruments d’investissement traditionnels, Tokyo construit le terrain sur lequel des gestionnaires pourront déposer des produits plus facilement lisibles par les régulateurs.
Le Japon ne choisit donc ni l’interdiction ni le laisser-faire. Il échange une fiscalité très lourde contre une surveillance plus stricte. C’est un contrat assez net : la crypto obtient une place plus sérieuse dans la finance japonaise, mais elle devra accepter les règles réservées aux marchés adultes.
En bref
- Le Japon veut taxer certaines plus-values crypto à environ 20 %.
- Le projet introduit une interdiction claire du délit d’initié.
- La réforme doit encore terminer son parcours parlementaire avant son application.
