Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, estime que le CLARITY Act se trouve sur la « ligne d’un yard », presque prêt pour un vote. Pourtant, le projet doit encore réunir sept démocrates et surmonter une polémique autour de ses règles éthiques. La dernière étape pourrait devenir la plus difficile.
Scott Bessent annonce un accord presque terminé
Scott Bessent a déclaré le 21 juillet que les négociations avaient atteint leur phase finale. Après l’accord annoncé sur le volet éthique du CLARITY Act, le texte semble désormais proche d’une version négociable au Sénat. Le sénateur républicain Kevin Cramer a également affirmé que les élus étaient « presque arrivés », chaque désaccord étant progressivement traité.
Le marché a réagi rapidement. D’après Moneyweb, qui reprend Bloomberg, Bitcoin a progressé jusqu’à frôler 67 000 dollars, tandis que l’action Coinbase a gagné jusqu’à 13 %. Les investisseurs voient la clarification réglementaire comme un catalyseur proche, même si le texte n’est pas encore voté.
Le CLARITY Act doit répartir plus clairement les compétences entre la SEC et la CFTC. Il créerait aussi un cadre fédéral pour les plateformes, les intermédiaires et plusieurs catégories d’actifs numériques.
Sept démocrates restent nécessaires
Les républicains contrôlent 53 sièges au Sénat. Or, le texte doit obtenir 60 voix pour avancer. Au moins sept démocrates devront donc le soutenir si tous les républicains votent en faveur du projet.
Le chef de la majorité, John Thune, souhaite organiser un vote avant la pause parlementaire d’août. Les négociateurs ne disposent plus que de quelques semaines pour publier le texte, examiner les amendements et sécuriser les votes.
Cette contrainte explique l’optimisme prudent de Bessent. Être à un yard de la ligne ne signifie pas avoir marqué. Au Sénat, les derniers mètres concentrent souvent les désaccords les plus coûteux, comme l’a déjà montré le blocage politique autour de la loi crypto américaine.
Le volet éthique reste contesté
La Maison-Blanche aurait conclu un accord sur un ensemble de règles éthiques et transmis un projet aux sénateurs républicains. Plusieurs démocrates affirment cependant avoir été exclus des négociations et ne pas avoir reçu le texte.
La sénatrice Kirsten Gillibrand participe à la recherche d’un compromis. Elle défend notamment une interdiction empêchant les élus et leurs conjoints d’émettre ou de promouvoir leurs propres actifs numériques.
Cette proposition vise les controverses autour des memecoins et des projets crypto liés à des personnalités politiques. Elle pourrait limiter les conflits d’intérêts sans interdire à tous les élus de posséder des actifs numériques diversifiés. Le débat reste sensible, surtout après les révélations sur les revenus crypto de Donald Trump et leur effet sur le CLARITY Act.
Gillibrand subit la pression de son propre camp
Indivisible, Demand Progress et le Revolving Door Project critiquent la sénatrice démocrate. Selon Bitcoin.com News, ces organisations estiment que ses relations avec l’industrie crypto affaiblissent la crédibilité du parti sur les questions de corruption et d’éthique.
La polémique concerne également l’activité professionnelle de son fils dans le secteur crypto. Aucun élément ne prouve une conduite illégale. La situation alimente néanmoins les soupçons au moment où Gillibrand négocie des règles affectant directement cette industrie.
Le désaccord porte désormais autant sur la procédure que sur le contenu. Les démocrates soutiennent généralement l’idée de restrictions éthiques. Ils refusent cependant de valider un texte rédigé sans véritable participation bipartisane.
Le CLARITY Act peut donc être proche de la ligne d’arrivée tout en restant vulnérable. Son avenir dépendra moins d’un nouveau débat technique sur la blockchain que de la confiance entre sénateurs. La régulation crypto américaine touche presque au but. Elle peut encore trébucher sur l’éthique.
En bref
- Scott Bessent juge le CLARITY Act presque finalisé.
- Le texte doit encore obtenir au moins sept votes démocrates.
- Les règles éthiques restent le principal obstacle.
