Crypto : l’UE interdit aux Biélorusses de contrôler les plateformes sous MiCA

L’Union européenne interdira aux ressortissants et résidents biélorusses de posséder, contrôler ou diriger une entreprise crypto réglementée sous MiCA. La mesure s’appliquera à partir du 25 août 2026. Elle élargit une restriction déjà imposée aux fournisseurs de portefeuilles et de conservation, dans le cadre des sanctions contre Minsk.

L’interdiction couvre désormais tous les services crypto sous MiCA

Jusqu’à présent, la restriction visait surtout les entreprises européennes proposant des portefeuilles, des comptes ou des services de conservation de crypto-actifs. Cette extension confirme que la conformité crypto devient un marché à part entière sous MiCA, car le contrôle des dirigeants, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs devient central.

À partir du 25 août, un ressortissant biélorusse ou une personne résidant en Biélorussie ne pourra donc plus contrôler directement ou indirectement un prestataire crypto établi dans un État membre. Ces personnes ne pourront pas non plus occuper un poste au sein de ses organes de direction. La décision européenne est entrée en vigueur le 24 juillet, mais cette disposition bénéficie d’un délai d’un mois.

Le périmètre devient très large. MiCA couvre l’exploitation d’une plateforme de trading, l’échange de crypto-actifs contre des monnaies ou d’autres tokens, l’exécution des ordres, les transferts, le placement de crypto-actifs, le conseil et la gestion de portefeuille. L’UE ne cible donc plus seulement la garde des fonds. Elle verrouille presque toute la chaîne de services.

L’UE n’interdit pas la possession personnelle de cryptomonnaies

Le titre peut facilement prêter à confusion. La mesure ne signifie pas que chaque citoyen biélorusse vivant en Europe devra vendre ses bitcoins ou ses ethers. Elle concerne la propriété, le contrôle et la gouvernance des sociétés fournissant des services crypto dans l’Union.

Les personnes concernées peuvent encore détenir des actifs numériques dans les limites prévues par les sanctions existantes et par les règles appliquées par les plateformes. En revanche, elles ne pourront pas utiliser une société européenne pour gérer un exchange, exécuter les ordres de clients ou administrer un service de transfert.

Des exceptions existent également. Les restrictions antérieures ne s’appliquent pas aux citoyens d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Elles épargnent aussi certaines personnes disposant d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans ces juridictions.

MiCA devient un nouvel outil de sanctions financières

Cette extension intervient après la fin de la période transitoire de MiCA. La FSMA a rappelé que les prestataires souhaitant poursuivre leurs services dans l’Union devaient obtenir une autorisation ou cesser leurs activités après cette période. L’UE dispose ainsi d’un registre plus clair des acteurs, de leurs dirigeants et de leurs propriétaires.

Cette transparence réglementaire facilite l’application des sanctions. Il devient plus simple d’identifier les bénéficiaires effectifs d’un prestataire crypto, de vérifier son conseil d’administration et de bloquer une structure contrôlée depuis un pays visé par des restrictions.

MiCA n’a pourtant pas été adopté comme un régime de sanctions. Son objectif initial reste l’harmonisation du marché européen des crypto-actifs. Mais son système de licences, de gouvernance et de déclarations fournit désormais aux autorités une infrastructure utile pour contrôler les liens entre les entreprises européennes et les réseaux étrangers.

Bruxelles intensifie sa pression sur les réseaux crypto liés à la Russie

La mesure contre la Biélorussie accompagne le 21e paquet européen de sanctions contre la Russie. Le Conseil de l’Union européenne indique avoir étendu son interdiction de transactions à 14 plateformes crypto situées hors de l’Union, notamment en Géorgie, au Panama, aux Émirats arabes unis, aux Îles Marshall, au Kirghizstan et en Biélorussie.

L’Union européenne crée aussi un mécanisme permettant d’interdire les transactions avec tout prestataire étranger accusé d’aider la Russie à contourner les sanctions. Cette logique rejoint la montée en puissance des contrôles anti-blanchiment, comme le montre aussi la guerre réglementaire de la Thaïlande contre les comptes crypto suspects.

Bruxelles considère la proximité politique et financière entre Minsk et Moscou comme un risque particulier. Dès avril 2026, le règlement européen 2026/513 a interdit les transactions avec les prestataires crypto et certaines plateformes décentralisées établis en Biélorussie. Les nouvelles règles vont plus loin : elles empêchent désormais des ressortissants biélorusses de prendre le contrôle d’un opérateur autorisé au sein de l’Union.

Cette décision transforme MiCA en frontière réglementaire autant qu’économique. Une licence européenne ne sert plus uniquement à vendre des services dans 27 pays. Elle impose aussi de dévoiler qui contrôle l’entreprise et de respecter une politique étrangère commune. Pour les groupes crypto internationaux, le choix des actionnaires devient donc presque aussi sensible que la technologie utilisée, dans un contexte où les relations entre banques et plateformes crypto restent déjà sous surveillance.

En bref

• L’UE étend son interdiction à tous les prestataires crypto réglementés sous MiCA.
• La mesure vise le contrôle des entreprises, pas la détention personnelle de bitcoins.
• Les nouvelles restrictions s’appliqueront à partir du 25 août 2026.