Les Seychelles, souvent perçues comme un paradis pour les innovations financières, ont décidé de franchir une nouvelle étape dans la régulation crypto. En réponse aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), l’archipel a approuvé un projet de loi visant à encadrer les actifs numériques et leurs fournisseurs.
Un cadre rigoureux pour protéger les consommateurs et l’économie
Les Seychelles, conscientes des risques inhérents aux actifs numériques, ont adopté une approche proactive pour réguler ce secteur en pleine croissance.
Le nouveau projet de loi, approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale, vise à encadrer les fournisseurs d’actifs virtuels (VASP) en leur imposant des critères stricts.
Le ministre des Finances, Naadir Hassan, a souligné que les VASP, pour être éligibles à une licence, devront démontrer une présence substantielle aux Seychelles. Cela inclut l’obligation d’avoir un bureau sur place, dirigé par un résident, et de garantir l’accès aux dossiers via ce bureau.
Cette mesure, loin d’être une simple formalité administrative, s’inscrit dans une stratégie nationale de lutte contre les risques financiers.
En imposant ces critères, les Seychelles cherchent à protéger les consommateurs tout en assurant la transparence et la responsabilité des acteurs du marché.
Ce cadre rigoureux reflète la volonté du pays de prévenir l’utilisation abusive des actifs numériques par des acteurs illégaux, tout en renforçant la confiance des investisseurs dans l’écosystème crypto insulaire.
Le rôle central de la Financial Services Authority (FSA)
La mise en œuvre de cette loi ambitieuse repose en grande partie sur la Financial Services Authority (FSA), désignée comme l’organisme de régulation chargé de superviser les VASP.
La FSA aura la responsabilité d’évaluer les demandes de licence, de s’assurer que les critères sont respectés, et de surveiller les activités des entités agréées.
Ce rôle est crucial pour garantir que les Seychelles restent un environnement sûr et attractif pour les entreprises innovantes, tout en répondant aux normes internationales.
La FSA devra également collaborer étroitement avec le Comité national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (NAC) pour identifier et gérer les risques associés aux actifs numériques.
Cette collaboration est essentielle pour assurer que la régulation mise en place ne se limite pas à un simple cadre juridique, mais qu’elle soit effectivement appliquée pour protéger l’économie du pays.
En suivant les recommandations du GAFI, les Seychelles montrent leur engagement à maintenir un environnement financier propre et sécurisé. Cette régulation pourrait également servir de modèle pour d’autres juridictions cherchant à équilibrer innovation technologique et prévention des risques.
L’impact sur l’écosystème crypto des Seychelles
L’adoption de ce projet de loi a des implications majeures pour l’écosystème crypto des Seychelles.
En 2023, l’archipel représentait plus de la moitié du financement total des startups Web3 en Afrique, un signe clair de l’attractivité du pays pour les innovateurs numériques.
Cependant, avec la formalisation des échanges et des services d’actifs virtuels, les règles du jeu vont changer.
Les entreprises devront se conformer à des exigences plus strictes, ce qui pourrait freiner certaines initiatives, mais en même temps, renforcer la crédibilité et la sécurité des projets basés aux Seychelles.
Cette régulation offre par ailleurs une opportunité unique de positionner les Seychelles comme un leader régional en matière de régulation des actifs numériques.
En effet, en assurant une application stricte des critères de licence, le pays pourrait attirer des acteurs sérieux et responsables, désireux de bénéficier d’un cadre réglementaire stable et respecté.
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