New York ouvre un nouveau front contre les marchés prédictifs. Le Conseil municipal a lancé ce 12 août une enquête visant Coinbase, Kalshi, Polymarket et Gemini Titan, soupçonnés d’avoir recours à des pratiques publicitaires potentiellement trompeuses ou abusives. Les campagnes destinées aux jeunes figurent au cœur du dossier.
New York ouvre un nouveau front contre la crypto
Julie Menin, présidente du Conseil municipal, a officiellement demandé des informations aux quatre entreprises sur leurs pratiques marketing auprès des New-Yorkais. Cette offensive arrive moins de deux semaines après que New York a poursuivi Kalshi dans une bataille judiciaire majeure. Cette fois, ce ne sont plus seulement les produits proposés qui intéressent les autorités. C’est la manière dont ils sont vendus.
Le Conseil dit examiner depuis plusieurs mois des accusations de marketing prédateur dans cette industrie. Il veut déterminer si de nouvelles lois de protection des consommateurs, des mesures d’application ou encore des campagnes publiques deviennent nécessaires.
Un chiffre donne une idée de la croissance du secteur. Harvey Epstein, président de la commission chargée de la protection des consommateurs, évoque des projections pouvant porter les volumes des marchés prédictifs à 300 milliards de dollars cette année. Ce chiffre n’est pas une estimation officielle du Conseil, mais il explique en partie pourquoi le sujet monte aussi rapidement dans l’agenda politique new-yorkais.
La frontière réglementaire reste particulièrement sensible. Ces plateformes proposent des contrats dont la valeur dépend de la réalisation d’un événement futur : sport, politique, économie, culture ou météo. Les autorités de certains États américains les assimilent à des activités de pari. Au niveau fédéral, certains de ces contrats sont plutôt traités comme des produits dérivés supervisés par la Commodity Futures Trading Commission.
Deux lectures juridiques d’un même produit commencent ainsi à sérieusement se percuter.
Les accusations autour du marketing se précisent
Le Conseil municipal porte une attention particulière aux pratiques attribuées à Polymarket. Il examine notamment des accusations concernant l’utilisation d’influenceurs sur les réseaux sociaux pour attirer de jeunes adultes vers des contrats événementiels.
Plusieurs méthodes sont citées : partenariats avec des influenceurs sans divulgation claire, vidéos montrant des transactions qui n’auraient pas réellement existé, interfaces imitant celles de plateformes connues et présentation de certaines opérations comme rentables alors qu’elles auraient en réalité généré des pertes. Le Conseil évoque également des contenus faisant la promotion du trading fondé sur des informations privilégiées.
Il s’agit à ce stade d’allégations examinées dans le cadre de l’enquête, pas de conclusions définitives établissant une responsabilité juridique.
Le sujet du délit d’initié n’arrive pas de nulle part. En juin, Kalshi avait déjà renforcé ses contrôles contre l’utilisation d’informations confidentielles, notamment en demandant davantage d’informations professionnelles sur certains marchés sensibles.
La CFTC elle-même s’est emparée du problème. Le régulateur fédéral a rappelé cette année que l’idée selon laquelle le délit d’initié serait naturellement autorisé sur les marchés prédictifs constituait un mythe. Pour le régulateur, ces marchés restent soumis à des règles contre la fraude et la manipulation.
Le débat change donc de dimension. Il ne s’agit plus uniquement de savoir si un contrat événementiel constitue un pari ou un produit financier. La publicité, l’influence sociale, la protection des jeunes et l’utilisation d’informations non publiques commencent à entrer dans le même dossier.
New York et Washington se disputent déjà le terrain
L’enquête publicitaire arrive dans un contexte juridique particulièrement tendu.
Le 31 juillet, la procureure générale de New York Letitia James a poursuivi Kalshi, accusant l’entreprise d’exploiter une activité de jeu non autorisée dans l’État. Son bureau souligne notamment que certains produits sont accessibles dès 18 ans alors que l’âge minimum pour les paris sportifs mobiles à New York est fixé à 21 ans. La procureure avait déjà engagé en avril des procédures similaires contre Coinbase et Gemini concernant leurs activités liées aux marchés prédictifs.
Puis Washington est entré dans la mêlée.
Le 11 août, soit la veille de l’annonce du Conseil municipal, la CFTC a utilisé ses pouvoirs d’urgence après une demande de Kalshi. Le régulateur fédéral a ordonné à l’exchange de continuer à fonctionner conformément aux principes du Commodity Exchange Act. New York cherche de son côté une injonction susceptible d’interdire certains contrats et réclame plus de 36 milliards de dollars dans son action, selon la CFTC.
La divergence est frontale. L’État considère ces activités comme relevant de ses lois sur les jeux d’argent. La CFTC défend l’idée d’un marché national des produits dérivés qui ne peut pas fonctionner sous une mosaïque de réglementations différentes dans chaque État.
Cette confrontation ressemble de plus en plus aux anciennes batailles réglementaires de la crypto : deux autorités regardent le même produit et ne lui donnent ni le même nom, ni le même cadre juridique. Les discussions autour de la régulation crypto américaine et du partage des compétences prennent ici une tournure très concrète.
L’enquête new-yorkaise sur la publicité pourrait sembler secondaire face aux dizaines de milliards de dollars évoqués dans les procédures judiciaires. Elle ne l’est pas. Si les autorités établissent que les mêmes techniques marketing contestées se retrouvent à grande échelle dans l’industrie, le débat ne portera plus seulement sur la définition juridique d’un marché prédictif. Il portera aussi sur les règles imposées pour le vendre au grand public.
Pour les acteurs crypto concernés, cette nuance change beaucoup de choses. Le cadre fédéral peut protéger certaines activités financières. Il ne fait pas automatiquement disparaître les questions de publicité trompeuse et de protection des consommateurs. C’est probablement sur ce deuxième terrain que New York compte désormais avancer.
En bref
- Le Conseil municipal de New York enquête sur quatre acteurs liés aux marchés prédictifs.
- Des campagnes d’influence, de faux gains et des transactions présentées de manière trompeuse sont examinées.
- L’affaire s’ajoute à la bataille entre l’État de New York et la CFTC.
