Crypto : la SEC versera 150 000 dollars à Coinbase après la disparition de messages

La SEC américaine a conclu un accord avec Coinbase dans un litige portant sur l’accès à des documents publics. Le régulateur versera 150 000 dollars et modifiera ses règles de conservation des communications. L’affaire concernait notamment des messages de l’ancien président de la SEC, Gary Gensler, supprimés par un système automatique.

La SEC règle son conflit FOIA avec Coinbase

Ce règlement prolonge une séquence où Coinbase reste l’une des valeurs crypto les plus suivies par Wall Street, mais aussi l’un des acteurs les plus actifs dans la bataille réglementaire américaine. La plateforme ne cherche plus seulement à défendre son modèle. Elle tente aussi de documenter la manière dont les agences fédérales ont construit leur ligne face aux actifs numériques.

Coinbase poursuivait la Securities and Exchange Commission dans le cadre du Freedom of Information Act, ou FOIA. Cette loi permet au public et aux entreprises de demander l’accès à certains documents détenus par les agences fédérales.

La plateforme crypto voulait obtenir des communications internes impliquant de hauts responsables de la SEC. Elle cherchait notamment à mieux comprendre la manière dont le régulateur avait élaboré sa politique envers les actifs numériques.

Le dossier a pris une autre dimension lorsque Coinbase a découvert que certains messages recherchés n’existaient plus. Des échanges entre Gary Gensler et d’autres responsables auraient été supprimés dans le cadre d’un processus automatique d’effacement. Reuters rapporte que le règlement prévoit 150 000 dollars et une révision des pratiques d’archivage.

Coinbase recevra 150 000 dollars

Dans le cadre du règlement, la SEC a accepté de verser 150 000 dollars. Cette somme doit notamment couvrir une partie des frais engagés pendant la procédure.

Le régulateur s’est aussi engagé à revoir ses politiques de conservation. L’objectif consiste à éviter que des communications professionnelles importantes disparaissent avant de pouvoir être examinées dans le cadre d’une demande FOIA ou d’un contrôle interne.

L’accord ne signifie pas que la SEC reconnaît avoir volontairement dissimulé des preuves. Il montre cependant que ses procédures de gestion des messages n’étaient pas suffisamment fiables. Pour une agence chargée d’imposer des règles strictes aux marchés financiers, le symbole est embarrassant.

Une bataille plus large sur la politique crypto

Coinbase avait lancé plusieurs procédures contre la SEC et la FDIC dès 2024. L’entreprise accusait les régulateurs de manquer de transparence et de chercher à éloigner les sociétés crypto du système bancaire américain.

La plateforme demandait notamment des informations sur les discussions internes des agences et sur leurs contacts avec les banques. Elle voulait vérifier si une stratégie coordonnée avait été utilisée pour limiter l’accès du secteur crypto aux services financiers.

Cette bataille rejoint le débat plus large sur le CLARITY Act et le partage des pouvoirs entre la SEC et la CFTC. Tant que le cadre fédéral reste flou, les grandes plateformes cherchent à comprendre si les décisions relèvent d’une doctrine publique, d’un arbitrage politique ou d’une pression administrative plus discrète.

Ce conflit s’inscrivait dans une période particulièrement tendue. En 2023, la SEC avait poursuivi Coinbase pour avoir prétendument exploité une plateforme non enregistrée et proposé un service de staking non conforme.

Mais le rapport de force a changé. En février 2025, la SEC a abandonné son action principale contre Coinbase. Le régulateur a expliqué vouloir favoriser une nouvelle approche réglementaire sans poursuivre cette procédure.

La conservation des messages devient un enjeu politique

L’affaire dépasse Coinbase. Les communications internes des régulateurs peuvent permettre de comprendre comment une politique publique a été décidée. Leur disparition affaiblit la capacité des tribunaux, des journalistes et des citoyens à contrôler les institutions.

Les outils de messagerie compliquent cette mission. Les responsables utilisent désormais des téléphones, des applications et des systèmes capables d’effacer automatiquement les données. Sans règles solides, une partie importante de la décision publique peut disparaître avant même qu’une demande d’accès soit déposée.

Le problème n’est pas théorique. La SEC recense elle-même, dans ses documents publics, un avis transmis aux Archives nationales américaines concernant la perte de certains messages de Gary Gensler entre octobre 2022 et septembre 2023. Cette période couvrait une séquence sensible pour la crypto américaine, entre l’effondrement de FTX et la montée des actions d’enforcement contre les exchanges.

La SEC devra donc montrer que le règlement produit des changements concrets. Une simple modification administrative ne suffira pas si les communications continuent d’échapper aux archives.

Pour Coinbase, l’accord représente une victoire juridique et politique. La somme reste modeste pour une entreprise cotée. Mais le principe est plus lourd : le régulateur chargé de surveiller l’industrie devra lui-même améliorer ses méthodes de transparence.

En bref

• La SEC versera 150 000 dollars après son accord avec Coinbase.
• Des messages de responsables avaient disparu à cause d’un effacement automatique.
• Le régulateur devra renforcer ses règles de conservation des communications.

Sources : Reuters, SEC et Coinbase FOIA Reading Room.