Inde : Le ministre des Finances ignore les demandes fiscales de l’industrie crypto  

Les entreprises locales de crypto en Inde ont sollicité une réduction de la taxe sur les transactions (TDS) de 1 % à 0,01 %. Cette demande vise à encourager la participation des utilisateurs en rendant les transactions moins coûteuses. 

De la surtaxation

Le régime fiscal indien est l’un des plus stricts au monde. La lourdeur fiscale dissuade les investisseurs et les traders et réduit l’activité sur les bourses locales. De ce fait, Les acteurs locaux ont essayé d’attirer l’attention du gouvernement, mais leurs demandes sont restées lettre morte.

Le 23 juillet 2024, la ministre indienne, Nirmala Sitharaman, a prononcé son discours budgétaire. Dans ce dernier, elle n’a rien dit concernant les demandes des acteurs crypto sur la reduction de la taxe sur les transactions.

La décision de ne pas réduire les taxes prouve qu’on ne reconnaît pas la crypto en tant qu’activité économique sérieuse.

Sathvik Vishwanath, PDG de la bourse locale Unocoin, a exprimé sa déception en déclarant que le gouvernement assimile les crypto aux jeux d’argent et aux paris. Pour lui, il s’agit d’une comparaison qui nuit à la légitimité de l’industrie.

Baisse des recettes fiscalle en Inde

Il se peut qu’à la suite de la surtaxation, le trésor national perd environ 59 milliards de roupies indiennes en recettes fiscales annuelles. C’est une somme qui vaut 700 millions de dollars. Les recherches de la National Academy of Legal Studies and Research (NASLAR) montrent que si la TDS baissaient jusqu’à 0,01 %, les recettes fiscales pourraient doubler et permettre une relance de l’industrie crypto en Inde.

En effet, depuis l’introduction de cette taxe en 2022, le volume des échanges sur les bourses indiennes a chuté de manière dramatique.

NASLAR a rapporté que les volumes de transactions ont diminué de 97 %. D’un autre côté, le nombre d’utilisateurs actifs a baissé de 81 %. Cette baisse significative a des répercussions non seulement sur les entreprises crypto, mais aussi sur les recettes fiscales du pays.

L’Inde évoque des raisons de sécurité

Le gouvernement indien a maintenu une approche prudente vis-à-vis des crypto. Il a invoqué des préoccupations de sécurité et de régulation. Nirmala Sitharaman, lors de son discours budgétaire, a proposé une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés pour les opérateurs de commerce électronique. Cependant, elle a ignoré les appels à la réduction des taxes sur les crypto-monnaies. En fait, cette décision est en partie motivée par les nombreuses mises en garde contre les dangers du commerce des crypto. On considère souvent ces dernières comme hautement spéculatives et volatiles.

De plus, la Reserve Bank of India (RBI) a historiquement adopté une position négative à l’égard des crypto. En 2018, elle a interdit aux institutions financières de servir l’industrie des crypto. Mais la cours supême a annulée cette interdiction en 2020. En outre, dans son bulletin de mai 2024, la RBI a mis en garde contre la nature spéculative des crypto. Il a souligné que les activités de finance décentralisée (DeFi) sont principalement motivées par des raisons spéculatives. Mais elles ne sont pas motivées par des transactions représentant une valeur économique.