Le texte de loi américain sur la régulation des cryptos fait face à un nouveau retard. Les votes prévus au Sénat ont été annulés lundi en raison de conditions météorologiques extrêmes. De ce fait, le markup du projet de loi crypto au sein de la commission Agriculture se retrouve dans le flou le plus total. Officiellement, rien n’est confirmé pour mardi. Officieusement, le calendrier dérape encore.
En bref :
- Le projet de loi crypto américain subit un nouveau retard après l’annulation des votes au Sénat.
- Des amendements démocrates compliquent encore le calendrier et la structure du texte.
- La régulation crypto reste otage d’un bras de fer politique non résolu.
Un agenda pour le projet de loi crypto, suspendu
La commission Agriculture du Sénat devait examiner le texte cette semaine. C’est elle qui supervise les questions liées aux marchés dérivés et, par extension, au rôle de la Commodity Futures Trading Commission.
L’annulation des votes de lundi bloque mécaniquement tout le reste, notamment la rencontre du 27 janvier entre le SEC et la CFTC. Selon des informations relayées par Eleanor Terrett, un porte-parole de la commission reconnaît qu’il n’y a “rien à annoncer pour l’instant”.
Ce silence en dit long. Un markup repoussé signifie des délais supplémentaires pour les amendements, puis pour un vote en séance plénière. Or le temps devient un facteur politique. L’année électorale se rapproche et chaque semaine perdue complique un consensus déjà fragile.
Le projet de loi vise pourtant un objectif simple. Il veut définir clairement quelles cryptos relèvent de la CFTC et lesquelles restent sous la supervision de la SEC. Sur le papier, le texte répond à une demande ancienne de l’industrie. Dans la pratique, il cristallise des oppositions de plus en plus visibles.
Des amendements démocrates qui changent la dynamique
Pendant que le calendrier se désorganise, les démocrates accélèrent sur un autre front. De nouveaux amendements ont été déposés. Ils ciblent directement la détention de cryptos par les responsables publics. En effet, il n’est plus question d’adopter une loi crypto sans encadrer les conflits d’intérêts potentiels.
Ces propositions ne bloquent pas automatiquement le texte. Elles compliquent cependant son adoption rapide. Chaque amendement ouvre un nouveau débat. Chaque débat rallonge les discussions. Et dans un Sénat déjà polarisé, cela suffit parfois à enterrer un texte sans le dire explicitement.
Un autre amendement va encore plus loin. Il conditionne l’avancée du projet de loi au remplissage de tous les sièges vacants de la CFTC. En clair, tant que la commission n’est pas complète, la loi reste en suspens. Cette exigence pose un problème pratique. Les nominations dépendent de la Maison-Blanche et du Sénat. Autant dire que le calendrier devient imprévisible.
Donner plus de pouvoir à la CFTC sur les marchés crypto suppose une autorité pleinement opérationnelle. Les démocrates avancent un argument de gouvernance. Mais, les républicains y voient une manœuvre dilatoire.
Une extension inattendue vers les cartes de crédit
Le fond du débat reste inchangé. Qui doit réguler la crypto aux États-Unis ? Une agence orientée marchés et dérivés ou une approche plus proche des valeurs mobilières ? Tant que cette question reste ouverte, chaque détail devient politique.
Un autre élément concerne l’ajout potentiel d’un projet de loi bipartisan sur les cartes de crédit. En effet, ce texte vise à interdire les règles d’exclusivité des réseaux de paiement. Le lien avec la crypto n’est pas direct, mais il n’est pas innocent.
Certains sénateurs tentent visiblement d’agréger plusieurs réformes financières dans une même dynamique législative. Cela peut créer des alliances inédites et provoquer des blocages supplémentaires. Chaque ajout élargit le périmètre du débat et multiplie les lignes de fracture.
Pour la crypto, ce mélange des genres comporte un risque clair. Le projet initial perd en lisibilité. Il devient une pièce d’un puzzle plus large sur la concurrence, les paiements et le pouvoir des intermédiaires financiers.
