Le projet de loi sur la structure des marchés crypto au Sénat américain vient de subir un coup d’arrêt brutal. En l’espace de 48 heures, Coinbase a retiré son soutien au texte en discussion, poussant la Senate Banking Committee à annuler le vote prévu dès le lendemain. En effet, ce projet de loi est jugé plus dangereux que l’absence de cadre légal.
Un retrait qui change tout pour l’écosystème crypto
Coinbase ne soutient plus le texte du Sénat sur la régulation crypto. Et ce retrait a suffi à bloquer le processus législatif. Officiellement, l’exchange américain explique ne pas pouvoir appuyer une loi qui dégraderait la situation actuelle au lieu de l’améliorer. En coulisses, cela révèle surtout l’équilibre fragile autour de la régulation crypto aux États-Unis.
Ce texte devait poser les bases d’un cadre de marché plus clair. Il visait à répartir les compétences entre régulateurs, sécuriser les investisseurs et offrir enfin de la visibilité aux entreprises du secteur. Mais à la lecture détaillée du projet, Coinbase, à travers son CEO, Brian Armstrong, estime que les risques sont trop élevés.
En effet, il y a trop d’interdictions implicites, trop de pouvoirs concentrés, et surtout, trop peu de garanties pour l’innovation. Sans le soutien d’un acteur central de l’écosystème crypto américain, le Sénat préfère temporiser. De ce fait le vote est annulé et le débat est relancé.
Depuis des années, les acteurs crypto réclament un cadre clair aux États-Unis. Mais pas à n’importe quel prix. Pour Coinbase, ce texte créerait plus d’incertitudes qu’il n’en résoudrait. Il introduirait des interdictions floues, renforcerait l’arbitraire réglementaire et découragerait les projets innovants de rester sur le sol américain.
Ce retrait n’est donc pas un rejet du principe de régulation. C’est un rejet d’une approche jugée déséquilibrée. Une régulation perçue comme défensive, pensée avant tout pour protéger les acteurs existants de la finance traditionnelle.
Des lignes rouges clairement assumées
Coinbase ne s’est pas contenté d’un communiqué vague. La plateforme a listé précisément les points bloquants. Et ils dessinent une vision très restrictive de la crypto.
Son CEO dénonce d’abord une interdiction de facto des actions tokenisées. Le texte, tel qu’il est rédigé, rendrait pratiquement impossible l’émission et l’échange de titres financiers sous forme de tokens. C’est un domaine pourtant stratégique pour l’évolution des marchés financiers.
Concernant la DeFi, certaines dispositions sont perçues comme de véritables interdictions déguisées. Elles ouvriraient aussi la porte à un accès gouvernemental étendu aux données financières des utilisateurs. Pour Coinbase, cela revient à sacrifier le droit à la vie privée, un principe pourtant central dans les services financiers traditionnels.
A propos de l’équilibre des pouvoirs entre régulateurs, le projet affaiblirait le rôle de la Commodity Futures Trading Commission, au profit de la Securities and Exchange Commission. Une évolution qui risquerait de figer l’innovation et de soumettre l’ensemble du secteur crypto à une lecture excessivement financière et punitive.
Enfin, concernant les stablecoins, des amendements envisagés pourraient supprimer les mécanismes de récompense associés à leur détention. Un cadeau indirect aux banques traditionnelles, qui retrouveraient un levier pour bloquer des concurrents jugés trop efficaces.
Le point le plus marquant dans la prise de position de Coinbase tient dans cette phrase :
Nous préférons aucune loi à une mauvaise loi .
Les entreprises crypto ne veulent plus demeurer de simples spectatrices du processus législatif. Elles entendent peser sur le contenu des textes. Quitte à bloquer des projets jugés incompatibles avec les principes fondamentaux du secteur.
