Le Sénat américain vient d’approuver une interdiction temporaire du dollar numérique de banque centrale. Intégrée à une vaste réforme du logement, la mesure empêcherait la Réserve fédérale d’émettre une CBDC jusqu’à la fin de 2030. Le texte doit toutefois encore franchir la Chambre avant d’arriver sur le bureau de Donald Trump.
Le Sénat adopte une interdiction temporaire des CBDC
Cette décision renforce le contraste avec les dépôts bancaires tokenisés comme JPMD, qui avancent dans un cadre privé plutôt que public.
Le 21st Century ROAD to Housing Act a été adopté par 85 voix contre 5. Ce large soutien bipartisan concerne principalement la construction de logements, l’accès aux prêts immobiliers et la limitation des achats réalisés par les grands investisseurs institutionnels.
Une disposition consacrée aux monnaies numériques s’est pourtant glissée au cœur du texte. Elle interdit à la Réserve fédérale et à ses banques régionales de créer ou d’émettre directement une monnaie numérique de banque centrale.
La restriction vise également toute émission indirecte réalisée par l’intermédiaire d’une banque ou d’une autre institution financière. Le Congrès cherche ainsi à empêcher la création d’un dollar numérique contrôlé par la Fed, même si celui-ci n’était pas distribué directement aux particuliers.
Le texte couvre aussi les actifs jugés « substantiellement similaires » à une CBDC. Cette formulation large doit éviter qu’un produit presque identique soit lancé sous une appellation différente.
Cependant, cette interdiction reste temporaire. Elle prendra fin le 31 décembre 2030, sauf si le Congrès adopte une nouvelle loi pour la prolonger ou la rendre permanente.
Une victoire politique encore loin de devenir une loi
Elle s’inscrit aussi dans la montée des stablecoins comme réserve de liquidité sur les exchanges.
Le vote du Sénat ne suffit pas à rendre la mesure applicable. La Chambre des représentants doit désormais approuver la version négociée par les responsables des deux chambres.
Une première version avait déjà été votée par la Chambre. Mais plusieurs différences subsistaient, notamment sur le logement, les banques communautaires et les achats de maisons par les grands fonds.
Les dirigeants parlementaires ont donc préparé un compromis. La Chambre doit maintenant se prononcer sur cette nouvelle version. En cas d’adoption sans nouvelle modification, le texte pourra être transmis à Donald Trump.
La signature présidentielle paraît probable. Trump s’oppose depuis longtemps à une CBDC fédérale. Dès janvier 2025, il avait ordonné aux agences de suspendre les projets liés à la création d’un dollar numérique.
Une loi aurait toutefois une portée plus solide qu’un décret. Un futur président peut annuler un ordre exécutif. Modifier une interdiction inscrite dans la législation exige une nouvelle intervention du Congrès.
Les stablecoins privés échappent à l’interdiction
La Réserve fédérale présente les grands enjeux d’une CBDC américaine, notamment sur les paiements et la confidentialité.
La mesure ne bloque pas toutes les formes de dollars numériques. Elle contient une exception pour certaines monnaies libellées en dollars, ouvertes, privées et accessibles sur des réseaux sans autorisation.
Cette distinction protège notamment le développement des stablecoins émis par des entreprises privées. Ces actifs conservent généralement une valeur proche du dollar, mais ne représentent pas une dette directe de la Réserve fédérale.
Le choix favorise donc le modèle américain actuel. Washington semble préférer un marché numérique construit par des banques et des entreprises réglementées plutôt qu’une monnaie publique directement créée par la banque centrale.
Les défenseurs de l’interdiction redoutent qu’une CBDC permette au gouvernement de suivre les paiements individuels. Ils craignent aussi qu’une monnaie programmable puisse servir à limiter certains usages ou à bloquer facilement les transactions.
Ces risques dépendent pourtant de l’architecture retenue. Une CBDC pourrait théoriquement être conçue avec des protections de confidentialité et une distribution passant par les banques commerciales.
Le débat oppose donc deux visions. L’une considère le dollar numérique comme un outil de modernisation des paiements. L’autre y voit une infrastructure potentielle de surveillance financière.
Une échéance de 2030 qui laisse le débat ouvert
L’Europe suit une autre trajectoire, comme le montre l’application de MiCA aux stablecoins.
L’interdiction ne ferme pas définitivement la porte à une CBDC américaine. Sa date d’expiration crée plutôt une période de gel de plusieurs années.
Le texte cible surtout l’émission et la création. Il ne constitue pas nécessairement une interdiction totale de la recherche universitaire, de l’analyse technique ou de l’observation des expériences menées à l’étranger.
Cette nuance pourrait devenir importante. La Chine, l’Europe et plusieurs banques centrales continuent d’étudier ou de tester leurs propres monnaies numériques. Les États-Unis risquent donc de prendre du retard si la technologie finit par s’imposer dans les paiements internationaux.
À l’inverse, le délai permettra aux stablecoins et aux dépôts bancaires tokenisés de se développer. D’ici 2030, ces solutions privées pourraient devenir suffisamment importantes pour rendre un dollar numérique public moins nécessaire.
L’insertion de la mesure dans un projet consacré au logement montre surtout la méthode utilisée au Congrès. Les précédentes tentatives d’interdiction autonome avaient rencontré des blocages. Le rattachement à une réforme populaire augmente les chances d’adoption.
Le Sénat vient ainsi de rapprocher les États-Unis d’un gel légal du dollar numérique. Mais la décision finale appartient encore à la Chambre. Et après 2030, la bataille pourrait recommencer presque exactement au même point.
En bref
- Le Sénat interdit temporairement une CBDC jusqu’à fin 2030.
- La Chambre doit encore adopter la version finale.
- Les stablecoins privés restent exclus de l’interdiction.
