La Chine envisage de traiter l’usage des mixers crypto et des cryptomonnaies confidentielles comme un indice d’intention de blanchiment. Cette proposition ne constitue pas encore une nouvelle loi. Elle révèle toutefois la direction envisagée par une partie du système judiciaire chinois face aux transactions difficiles à tracer.
Les mixers crypto entrent dans le viseur des procureurs chinois
Un article publié dans la section théorique du Procuratorate Daily, le journal officiel du Parquet populaire suprême chinois, propose un nouveau cadre pour poursuivre le blanchiment lié aux cryptomonnaies. Ses auteurs sont deux procureurs locaux de la province du Hunan et un professeur de droit. Le document n’a donc aucune force juridique obligatoire à ce stade.
La proposition vise notamment les personnes utilisant des mixers crypto. Ces services regroupent et redistribuent des fonds provenant de plusieurs adresses afin de brouiller le chemin des transactions. Les privacy coins, dont le fonctionnement réduit la visibilité des transferts, sont également concernés.
Les procureurs voudraient pouvoir présumer une intention de blanchiment lorsqu’un suspect utilise ces outils sans fournir d’explication crédible. D’autres comportements pourraient produire le même effet. Le texte cite les ventes de grandes quantités de crypto à des prix anormalement bas et les transferts massifs effectués avec des portefeuilles anonymes.
La preuve sur la blockchain changerait de poids
Le projet ne se contente pas de désigner les transactions suspectes. Il propose aussi de modifier la manière dont les preuves numériques sont acceptées par les tribunaux. Les informations disponibles sur un explorateur de blockchain pourraient être considérées comme authentiques lorsque les données et les empreintes cryptographiques correspondent.
Cette approche créerait un principe de vérification directe des données blockchain. Une fois le parcours des fonds présenté par l’accusation, la personne poursuivie devrait apporter des éléments suffisamment solides pour contester l’analyse. Le poids de la contradiction basculerait donc davantage vers la défense.
Les rapports produits par des entreprises spécialisées dans l’analyse blockchain pourraient aussi être utilisés comme expertises. Les cartes de circulation des fonds et les regroupements d’adresses serviraient à reconstruire une opération. Les procureurs pourraient s’appuyer sur un ensemble d’indices cohérents, même lorsqu’il reste impossible de retracer chaque unité de crypto jusqu’à son origine.
La Chine veut combler un vide dans son droit
Le droit chinois sur le blanchiment repose sur un nombre limité d’infractions principales. Dans certains dossiers crypto, les procureurs utilisent donc une accusation plus générale liée à la dissimulation de produits criminels. Les auteurs jugent cette solution trop large et mal adaptée à la complexité des réseaux numériques.
Ils proposent une règle de « double enquête pour une seule affaire ». Lorsqu’une infraction importante implique des cryptomonnaies, les enquêteurs devraient examiner le crime initial et rechercher séparément une éventuelle opération de blanchiment. Les mouvements de crypto ne seraient plus étudiés comme un simple détail du dossier.
Cette orientation prolonge le durcissement déjà annoncé par le Parquet populaire suprême. La loi chinoise révisée contre le blanchiment est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Les autorités avaient alors demandé aux procureurs de mieux traiter les crimes impliquant de nouvelles technologies et de nouveaux produits financiers.
Les réseaux chinois déplacent des milliards en crypto
La pression judiciaire s’explique aussi par l’ampleur des flux observés. En 2024, les procureurs chinois ont poursuivi 3 032 personnes dans des affaires de blanchiment utilisant des cryptomonnaies. Pourtant, le trading crypto reste interdit en Chine et les tokens numériques n’y sont pas reconnus comme monnaie légale.
Chainalysis estime que les réseaux de blanchiment opérant en langue chinoise ont traité 16,1 milliards de dollars en 2025. Cela représente près de 44 millions de dollars par jour à travers plus de 1 799 portefeuilles identifiés. Ces réseaux pèseraient environ 20 % du blanchiment crypto connu à l’échelle mondiale.
Les procureurs souhaitent également créer une plateforme nationale pour conserver, gérer et vendre les cryptomonnaies saisies. Une coopération internationale fondée sur une chaîne judiciaire blockchain est aussi évoquée pour suivre les fonds transférés à l’étranger. La Chine ne cherche donc plus uniquement à interdire les usages crypto. Elle prépare les outils nécessaires pour enquêter, saisir et convertir les actifs qui continuent de circuler malgré cette interdiction.
En bref
- La Chine envisage de considérer l’usage des mixers crypto comme un indice de blanchiment.
- Les données on-chain pourraient prendre une place centrale dans les tribunaux.
- Ces propositions ne sont pas encore juridiquement obligatoires.
