Tesla gagne devant la Cour suprême dans la bataille des brevets 5G

Tesla a obtenu le droit de relancer son action judiciaire contre InterDigital et Avanci au Royaume-Uni. La Cour suprême britannique estime que les détenteurs de brevets essentiels ne peuvent pas échapper à leurs obligations de licence équitable en passant par une plateforme collective. Cette victoire ne réduit pas encore le prix payé par Tesla. Elle permet toutefois au constructeur de contester devant la justice les 32 dollars réclamés pour chaque véhicule compatible avec la 5G.

Tesla remet son procès 5G sur les rails

La procédure intervient alors que Tesla reste scrutée par les investisseurs, entre ventes de véhicules, dépenses d’intelligence artificielle et valorisation élevée. Le constructeur avait lancé la procédure devant la Haute Cour de Londres en décembre 2023. Il souhaitait obtenir une licence pour utiliser les brevets indispensables aux véhicules connectés en 5G. InterDigital détient certains de ces brevets, tandis qu’Avanci les commercialise au sein d’un portefeuille commun.

En 2024, la Haute Cour avait rejeté la partie de la demande portant sur la fixation des conditions de licence. La contestation de la validité de trois brevets d’InterDigital pouvait néanmoins continuer. Tesla avait ensuite perdu son appel à la majorité devant la Cour d’appel.

La Cour suprême vient de renverser cette trajectoire. Elle autorise Tesla à poursuivre son argumentation sur les conditions dites FRAND. L’affaire devrait maintenant retourner devant la Haute Cour pour un examen plus approfondi.

Un prix de 32 dollars par voiture au cœur du conflit

Avanci proposait, au moment du lancement de la procédure, une licence fixée à 32 dollars par véhicule 5G. Cette licence donne accès à un ensemble de brevets sans obliger le constructeur à négocier séparément avec chaque propriétaire.

Tesla estime que ce tarif n’est pas équitable, raisonnable et non discriminatoire. Ces trois critères forment le principe FRAND. Il s’applique aux brevets essentiels à une norme technique, car une entreprise peut difficilement les contourner tout en proposant un produit compatible avec cette norme.

Le constructeur avait aussi souligné que le tarif demandé pour la 5G était plus de deux fois supérieur à celui généralement payé pour la connectivité 4G. Avanci considérait pour sa part que Tesla ne pouvait pas demander aux tribunaux anglais de redéfinir les conditions de toute sa plateforme mondiale.

La Cour protège les obligations des détenteurs de brevets

La décision repose sur une question juridique importante. Les propriétaires de brevets essentiels restent-ils liés par leurs engagements FRAND lorsqu’ils confient leurs licences à une plateforme comme Avanci ?

La Cour suprême a répondu positivement. Selon le résumé officiel de l’arrêt UKSC 2025/0058, rejoindre un groupement ou une plateforme ne libère pas le propriétaire de son obligation d’accorder des licences selon des conditions équitables. Autrement, un détenteur pourrait contourner son engagement simplement en déléguant la commercialisation de ses brevets.

Cette conclusion ne signifie pourtant pas que le tarif de 32 dollars est déjà déclaré excessif. La Cour suprême a surtout reconnu que Tesla pouvait soumettre cette question à la justice. La Haute Cour devra encore examiner les conditions économiques et juridiques de la licence.

Avanci a déclaré ne pas être d’accord avec la décision. Laurie Fitzgerald, présidente d’Avanci Vehicle, maintient que les demandes de Tesla sont dépourvues de fondement. Tesla et InterDigital n’avaient pas immédiatement commenté le jugement.

Une victoire qui dépasse les seuls véhicules Tesla

Les voitures modernes utilisent les réseaux mobiles pour la navigation, les mises à jour logicielles, les services multimédias et diverses fonctions connectées. L’arrivée de la 5G augmente donc la dépendance des constructeurs envers les technologies protégées par des brevets.

Les plateformes collectives simplifient l’accès à ces droits. Un constructeur paie une licence unique plutôt que de négocier avec des dizaines d’entreprises. Cette efficacité ne doit cependant pas transformer la plateforme en système imposant un prix impossible à discuter.

La décision britannique pourrait ainsi intéresser d’autres constructeurs automobiles. Elle rappelle que la mise en commun des brevets ne supprime pas les devoirs de leurs propriétaires. Les conditions proposées doivent toujours pouvoir être examinées au regard des engagements FRAND.

Pour Tesla, cette victoire reste avant tout procédurale. L’entreprise n’a pas encore obtenu de réduction. Elle a seulement récupéré le droit de contester le prix devant un tribunal. Mais dans une industrie où quelques dollars multipliés par des millions de véhicules représentent des sommes considérables, cette étape compte déjà beaucoup. Le dossier s’inscrit aussi dans une période où les sociétés d’Elon Musk attirent une attention constante, de SpaceX face aux doutes sur la bulle IA aux débats sur Tesla dans les prises de position de marché aux États-Unis.

En bref

• Tesla peut relancer son procès britannique sur les brevets 5G.
• Le tarif contesté atteignait 32 dollars par véhicule.
• La justice doit encore déterminer si ce prix respecte les règles FRAND.