La SEC prépare une nouvelle étape majeure de la réglementation crypto américaine alors que le CLARITY Act n’a pas été soumis au vote avant la pause estivale du Sénat. Le régulateur se réunira le 14 août pour examiner un régime spécialement conçu pour certaines levées de fonds impliquant des actifs numériques. Le contraste est net : pendant que le Congrès cherche encore un compromis, la SEC avance avec ses propres pouvoirs réglementaires.
Crypto : la SEC passe à l’action le 14 août
Cette réunion prolonge le chantier déjà présenté dans notre article sur les nouvelles règles de la SEC pour les ventes de tokens. La Securities and Exchange Commission tiendra une séance publique vendredi 14 août à 10 heures, heure de Washington. Un seul dossier réglementaire crypto figure au cœur de l’ordre du jour : Regulation Crypto Assets.
La Commission décidera s’il faut publier une proposition créant un régime d’offre adapté à certains « contrats d’investissement impliquant des cryptoactifs ». Le dossier est porté par la Division of Corporation Finance. L’ordre du jour officiel de la SEC ne détaille pas encore le contenu définitif des règles envisagées.
Cela ne signifie pas que de nouvelles règles entreront en vigueur le 14 août. La SEC doit d’abord voter sur la publication d’une proposition. Celle-ci pourra ensuite suivre le processus réglementaire habituel, notamment une période de commentaires, avant une éventuelle adoption définitive.
Paul Atkins veut créer des exemptions adaptées aux tokens
Le président de la SEC, Paul Atkins, avait donné un aperçu de son approche en mars. Dans un discours consacré à un possible cadre de protection pour les tokens, il avait évoqué une exemption destinée aux jeunes projets crypto pouvant durer jusqu’à quatre ans.
Dans son exemple, une startup aurait la possibilité de lever jusqu’à 5 millions de dollars pendant cette période sous un régime simplifié. Atkins avait également cité une exemption plus large permettant de lever jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois. Ces montants étaient présentés comme des pistes de travail, pas comme des seuils déjà adoptés.
Un troisième mécanisme pourrait prendre la forme d’un safe harbor. Celui-ci chercherait à préciser quand un cryptoactif associé initialement à un contrat d’investissement cesse d’être soumis aux règles fédérales sur les valeurs mobilières. L’objectif serait d’éviter qu’un token conserve indéfiniment une qualification réglementaire uniquement à cause des conditions de son émission initiale.
Le CLARITY Act rate son rendez-vous d’août
Cette accélération intervient au moment où le CLARITY Act rencontre un nouveau retard. Le Sénat est entré dans sa période de travail dans les États sans organiser le vote attendu. Les dirigeants républicains et la Maison-Blanche espèrent désormais reprendre le dossier à la rentrée, comme l’explique notre suivi sur la fenêtre politique de septembre pour la Loi Clarity.
Le calendrier officiel du Sénat prévoit cette interruption du 10 août au 11 septembre. Il confirme l’absence de vote en août, mais ne garantit pas à lui seul qu’un scrutin aura lieu dès le retour des élus.
Le projet avait franchi une étape importante en mai lorsque la commission bancaire du Sénat l’avait avancé par 15 voix contre 9, avec le soutien de deux démocrates. Ce résultat n’assure toutefois pas les 60 voix généralement nécessaires pour surmonter les principaux obstacles procéduraux.
Plusieurs sujets continuent de diviser les parlementaires. Les banques s’inquiètent de la concurrence que pourraient exercer certains produits crypto sur les dépôts bancaires. Des démocrates réclament aussi des dispositions éthiques plus fortes et des garanties supplémentaires contre les flux illicites. Les négociations menées par Cynthia Lummis avec les démocrates restent donc déterminantes.
La SEC ne peut toutefois pas remplacer le Congrès
Le mouvement de la SEC peut offrir plus rapidement des règles aux entreprises qui émettent certains tokens. Il ne règle cependant pas toute la question de la structure du marché crypto américain.
Le CLARITY Act poursuit une ambition beaucoup plus large. Il doit notamment clarifier la frontière des compétences entre la SEC et la CFTC et construire un cadre fédéral durable pour le trading et les intermédiaires en actifs numériques. Le pouvoir réglementaire de la SEC reste lié aux lois déjà votées par le Congrès.
Les États-Unis avancent donc sur deux voies. La SEC tente d’apporter rapidement des solutions à l’émission de tokens et aux contrats d’investissement. Le Congrès cherche, lui, à redessiner l’ensemble de la structure juridique du marché. Le rendez-vous du 14 août montrera jusqu’où Paul Atkins veut engager ce chantier sans attendre le CLARITY Act.
En bref
- La SEC examinera de nouvelles règles crypto le 14 août.
- Paul Atkins a évoqué plusieurs exemptions adaptées aux levées de fonds en tokens.
- Le CLARITY Act n’a pas été voté avant la pause estivale du Sénat.
