La Californie ferme la porte aux memecoins politiques
AB 2409 interdit directement à un responsable ou employé public visé par le texte d’émettre un memecoin. La Californie ajoute ainsi une règle spécifique aux actifs numériques à un arsenal qui encadrait déjà les activités susceptibles d’entrer en conflit avec les fonctions publiques. Le sujet dépasse d’ailleurs l’État : BrefCrypto suivait déjà le débat sur les règles éthiques du CLARITY Act, où les activités crypto des responsables fédéraux occupent une place importante.
La définition retenue par AB 2409 est assez large. Le texte vise les actifs numériques inspirés de mèmes, personnages, événements ou tendances, dont la valeur dépend surtout de l’intérêt du public, de la spéculation et de l’engagement communautaire plutôt que de revenus ou d’une utilité économique sous-jacente.
L’application pourra passer par des procédures civiles. Le procureur général de Californie, mais aussi certains procureurs locaux et autorités juridiques territoriales, pourront demander une injonction. Les tribunaux pourront également imposer la restitution des profits concernés.
Newsom résume sa position par une idée simple : un responsable public ne devrait pas tirer profit de sa fonction. C’est l’argument politique avancé par son administration pour défendre la nouvelle loi.
Les exchanges crypto sont aussi concernés
La partie la plus importante pour le marché se trouve peut-être ailleurs.
À compter du 1er janvier 2027, un fournisseur de services sur actifs numériques ne pourra pas proposer à un résident californien un memecoin nouvellement émis s’il est offert par un responsable fédéral, un responsable public de Californie ou en partenariat avec l’un d’entre eux. La restriction concerne les tokens émis à partir de cette date.
Dit autrement, la loi ne s’arrête pas à la personne qui crée le token. Elle agit aussi au niveau de sa distribution.
Cette distinction est importante dans un marché où la valeur d’un memecoin dépend énormément de sa visibilité et de son accès aux plateformes. Un projet peut techniquement exister sur une blockchain permissionless tout en devenant beaucoup plus difficile à acheter depuis une juridiction donnée si les principaux intermédiaires n’ont plus le droit de le proposer.
Le sujet n’est pas théorique. BrefCrypto avait récemment analysé le projet de memecoin LAPTOP associé à Hunter Biden, autre exemple de la multiplication des actifs numériques utilisant directement une identité politique.
La Californie choisit ici une approche différente : plutôt que d’attendre qu’un conflit apparaisse après le lancement, elle empêche certaines émissions et limite leur accès commercial.
Trump reste au centre du débat crypto
Le communiqué de Newsom assume explicitement la dimension politique de la mesure. Son administration cite le lancement du memecoin TRUMP en 2025 et présente AB 2409 comme une réponse aux risques de conflits d’intérêts lorsqu’un responsable en exercice bénéficie financièrement d’un actif utilisant son image ou son influence. Ces appréciations viennent de l’administration californienne et ne constituent pas une conclusion indépendante sur les motivations de Trump.
La question dépasse toutefois l’affrontement entre Newsom et la Maison-Blanche.
Au niveau fédéral, les dernières versions du CLARITY Act ont elles aussi intégré des dispositions empêchant certains responsables publics et leurs conjoints d’émettre ou de sponsoriser des actifs numériques. Le débat avait précisément été ralenti par des désaccords sur l’étendue de ces restrictions et sur leur application.
BrefCrypto avait déjà expliqué comment la Maison-Blanche avait accepté une partie des restrictions éthiques discutées autour du CLARITY Act. La loi californienne intervient donc dans un mouvement réglementaire plus large : les États-Unis commencent à distinguer plus clairement la liberté d’émettre un token et la possibilité, pour un responsable public, d’en tirer directement profit pendant l’exercice de ses fonctions.
AB 2409 ne constitue pas une interdiction générale des memecoins en Californie. Elle cible leur utilisation par certains responsables publics et leur distribution aux résidents lorsqu’ils sont associés à ces responsables.
C’est une frontière juridique assez précise. Et à partir de 2027, les plateformes crypto opérant en Californie devront en tenir compte.
Mosengo Léon
Mosengo Léon est un analyste crypto et rédacteur pour BrefCrypto.com, reconnu pour ses analyses approfondies des marchés Bitcoin et cryptomonnaies, l’impact des événements structurants comme les crises et levées de fonds, et sa capacité à rendre accessibles les enjeux techniques et économiques de la blockchain pour investisseurs et passionnés
