La réglementation crypto en Zambie a changé de nature en 2026. En mars, la Bank of Zambia demandait aux prestataires d'actifs virtuels de s'identifier auprès d'elle, tout en précisant que cette formalité ne constituait pas une licence. Puis, le 18 septembre, la Gazette a publié des directives qui instaurent un régime d'autorisation pour les entreprises fournissant ces services dans le pays.
Le changement ne signifie pas que chaque détenteur de Bitcoin doit demander un agrément. Le texte vise les personnes qui exercent professionnellement certaines activités pour le compte d'autrui. Il faut distinguer la possession personnelle d'un actif, l'accès à une application et la fourniture commerciale d'un service réglementé.
En bref
- Les directives de septembre 2026 exigent une licence pour fournir des services d'actifs virtuels dans ou depuis la Zambie, sous réserve de la transition prévue pour les acteurs déjà actifs.
- L'enregistrement demandé en mars 2026 ne valait ni licence ni approbation de la Bank of Zambia.
- La supervision concerne notamment l'échange, le transfert et la garde pour autrui ; les instruments assimilables à des titres peuvent relever de la Securities and Exchange Commission.
De l'enregistrement de mars à la licence de septembre
Le guide BrefCrypto sur les enjeux crypto africains illustre une difficulté récurrente : les règles applicables à un détenteur et celles d'un intermédiaire ne se lisent pas au même endroit. En Zambie, cette distinction a changé rapidement au cours de l'année 2026. Il est donc risqué de citer seulement un ancien avertissement sur les monnaies virtuelles ou un communiqué de mars sans examiner le texte plus récent.
L'avis de la Bank of Zambia du 16 mars 2026 demandait aux personnes physiques et morales proposant des services crypto aux Zambiens de s'enregistrer avant le 27 mars. La banque centrale visait aussi les prestataires non résidents, même sans bureau local. Elle annonçait qu'à partir du 30 mars les entités qu'elle réglemente ne pourraient plus faciliter les transactions vers ou depuis des prestataires non enregistrés.
Ce premier exercice servait à cartographier le marché et préparer des règles fondées sur le risque. La banque centrale disait explicitement que l'enregistrement ne constituait pas une licence ni un soutien à une société. Lire aujourd'hui « prestataire enregistré en mars » comme « plateforme agréée » efface cette distinction. La preuve de dépôt d'un formulaire ne démontre pas qu'un service satisfait aux obligations d'une licence ultérieure.
Les Directives on Virtual Assets, 2026 reposent sur la loi nationale relative aux systèmes de paiement. Leur directive 4 interdit l'exploitation d'un service d'actifs virtuels sans licence. La directive 54 fixe l'entrée en vigueur au jour de la publication dans la Gazette, le 18 septembre 2026. La directive 52 donne aux prestataires qui exerçaient déjà à cette date douze mois pour déposer une demande selon les modalités déterminées par la banque.
Le résultat pratique n'est donc ni « tout le monde dispose déjà d'une licence » ni « toutes les sociétés existantes deviennent illégales du jour au lendemain ». Il existe un cadre de licence et une disposition transitoire. La situation d'un prestataire dépend de sa date d'activité, de sa démarche et des décisions du régulateur. Un lecteur ne devrait pas extrapoler une autorisation individuelle à partir de l'existence de la période transitoire.
Quelles activités entrent dans le périmètre ?
Le texte définit un prestataire de services sur actifs virtuels par la fonction qu'il remplit comme activité commerciale pour un autre. Il couvre l'échange entre monnaie fiat et actif virtuel. Il couvre également l'échange entre actifs virtuels, le transfert de ceux-ci, leur garde ou l'administration des instruments permettant de les contrôler. Certaines prestations financières liées à l'offre ou à la vente d'un actif virtuel s'ajoutent à cette liste.
Cette définition permet de traiter des modèles très différents. Un exchange qui reçoit des kwachas contre du BTC fournit un service d'échange. Une plateforme qui permet de convertir BTC en USDT fournit un échange crypto-crypto, même sans passage par une banque. Un conservateur qui détient les clés de clients fournit un service de garde. Une fintech qui transporte des jetons pour le compte d'entreprises peut fournir un service de transfert.
La qualification dépend de ce que l'entreprise fait réellement, pas du nom de son application. Se présenter comme « communauté », « outil éducatif » ou « simple logiciel » ne répond pas à la question si la société reçoit des fonds, exécute des ordres ou contrôle les clés pour autrui. À l'inverse, installer un portefeuille personnel et conserver ses propres clés ne transforme pas automatiquement un particulier en prestataire commercial. Les faits précis restent déterminants.
La directive 2 prévoit aussi des exclusions. Certaines récompenses non convertibles, représentations de valeur utilisées dans un jeu donné et catégories de NFT sont exclues de son champ. Cette liste ne signifie pas que tout NFT échappe à toutes les lois zambiennes : un objet numérique peut, selon sa structure économique, rencontrer d'autres règles. Un jeton qui représente un titre financier appelle également une analyse distincte.
La directive 5 attribue à la Bank of Zambia les demandes de licence pour les services visés, sauf lorsque les services portent sur des valeurs mobilières ou instruments d'investissement, cas où la Securities and Exchange Commission exerce la surveillance prévue par le droit des titres. Un produit hybride peut donc exiger davantage qu'un examen purement technique de son smart contract.
Ce que la Bank of Zambia demande à un prestataire
L'autorisation ne repose pas sur un simple logo de conformité. Le dossier prévu par la directive 5 inclut notamment l'identité des dirigeants et bénéficiaires effectifs, un plan d'affaires, les projections d'exploitation, la description technique des produits, les mécanismes de protection des consommateurs et la provenance des capitaux. Pour les entreprises déjà établies, des états financiers audités figurent dans les pièces demandées.
Le candidat doit expliquer la gestion des risques : sécurité informatique, liquidité, données personnelles, continuité d'activité et protection des clients. Un service de stablecoin doit détailler les fonds en monnaie fiat destinés à soutenir l'ancrage et la manière dont cette parité fonctionnerait. Les formulaires commerciaux promettant « un dollar numérique sûr » ne répondent pas à eux seuls à ces questions.
La banque dispose, selon la directive 6, d'un délai de quatre-vingt-dix jours calendaires à partir d'une demande dûment complète pour prendre une décision. Ce délai ne garantit pas qu'un dossier incomplet reçoive une licence au bout de trois mois. Il ne justifie pas non plus qu'une plateforme affirme « agrément imminent » comme s'il s'agissait d'un statut juridique actuel.
La directive 18 prévoit un registre des prestataires que le public peut inspecter. Il doit notamment indiquer le nom, l'adresse, les services autorisés et les conditions attachées à la licence. Pour un utilisateur, ce registre ou une confirmation directe de la Bank of Zambia vaut davantage qu'une capture d'écran fournie par un vendeur. Le nom commercial, l'entité contractante et le nom inscrit sur le registre doivent correspondre.
Les obligations ne s'arrêtent pas après la licence. Le texte prévoit des contrôles, des rapports, des procédures de plainte et la possibilité de suspendre ou révoquer une autorisation. Cela n'élimine pas tout risque de défaillance. Une surveillance réglementaire n'assure ni la valeur future du Bitcoin ni la liquidité d'un token. Elle établit en revanche une responsabilité identifiable et des exigences auxquelles le prestataire doit se conformer.
Argent des clients, garde et lutte contre la fraude
Un point souvent négligé concerne la propriété des actifs. La directive 22 exige qu'un prestataire conservant des actifs pour des clients maintienne suffisamment de chaque type d'actif pour couvrir ses obligations. Elle prévoit aussi la séparation des avoirs des clients de ceux du prestataire et leur protection contre les créanciers de celui-ci. La directive 24 traite, de son côté, des comptes destinés à recevoir des fonds des clients et de leur séparation d'avec les fonds d'exploitation.
Ces règles répondent à une question très concrète : lorsqu'une application affiche un solde de BTC, où se trouvent les BTC et que peut-il se passer si l'entreprise échoue ? Un utilisateur ne peut pas vérifier toute la comptabilité interne, mais il peut rechercher la politique de garde, les conditions de retrait, les audits publiés et les recours contractuels. Les guides crypto de BrefCrypto sur les wallets et la sécurité aident à distinguer ce risque d'intermédiaire de la responsabilité qui accompagne une garde personnelle.
Les directives exigent également des contrôles contre le blanchiment et le financement illicite. La directive 31 prévoit une vérification de l'identité des clients avant le service, selon les règles applicables. La directive 21 porte sur certaines informations à recueillir lors des transferts au-dessus d'un seuil prescrit. Les textes peuvent imposer une surveillance sans signifier que chaque opération privée devient une infraction.
La protection du consommateur occupe une place moins spectaculaire, mais probablement plus utile au quotidien. La directive 33 demande de communiquer les risques, les coûts et commissions avant l'opération, ainsi qu'un mécanisme de plainte. Elle prévoit des informations visibles sur le site ou l'application et une voie d'escalade. Un service qui refuse de donner son identité juridique, ses frais ou son adresse de réclamation contredit l'esprit de ces obligations.
Il reste une limite pratique : l'existence d'une règle ne prouve pas que tous les prestataires la respectent déjà ni que tous les utilisateurs connaissent leurs recours. La période transitoire complique encore la comparaison. Le lecteur doit vérifier le statut d'une entreprise précise à la date de sa transaction, plutôt que d'attribuer uniformément le mot « régulé » à l'ensemble du marché zambien.
La licence crypto ne change pas le statut du kwacha
La Bank of Zambia rappelle dans ses notes explicatives monétaires que les paiements de transactions domestiques se règlent en kwachas, sauf exemptions prévues. Les directives crypto réglementent un type de prestataire. Elles ne remplacent pas les règles monétaires ni ne font du Bitcoin une monnaie ayant cours légal. Un commerçant local ne devrait pas déduire de la licence d'un exchange qu'il peut facturer et encaisser n'importe quelle vente intérieure en USDT.
Ce croisement des textes rend la situation plus intéressante que le slogan « Bitcoin légalisé ». Les services d'échange peuvent entrer dans un cadre autorisé, tandis que la monnaie nationale conserve son rôle dans les règlements domestiques. Le dossier BrefCrypto sur les stablecoins permet de comprendre pourquoi un jeton indexé sur le dollar ajoute encore une question de change et de remboursement.
Pour les transferts internationaux, l'analyse peut différer. Mais l'existence d'une transaction transfrontalière ne dispense pas d'examiner les règles sur le change, la fiscalité, la lutte contre le blanchiment et le statut du prestataire. Une application peut déplacer techniquement des unités en quelques secondes sans fournir à elle seule une réponse juridique complète.
La suite de la réglementation zambienne devra se lire dans les décisions et le registre réels de la Bank of Zambia : quelles licences sont accordées, pour quels services, et sous quelles conditions ? Tant que ces informations ne sont pas établies pour une plateforme donnée, le jugement professionnel consiste à décrire le cadre et à laisser son statut individuel ouvert. Le droit nouveau donne une méthode de vérification, pas une liste automatique de « meilleurs exchanges ».
Sources et vérifications à maintenir
- Bank of Zambia, Public Notice: Registration of Virtual Asset Service Providers, 16 mars 2026.
- Bank of Zambia, Directives on Virtual Assets, 2026, texte publié dans la Gazette le 18 septembre (reproduction du texte de la Gazette par un site tiers), principalement directives 2, 4 à 7, 18, 21 à 24, 30 à 33, 52 et 54.
- Bank of Zambia, Explanatory Notes on the Currency Directives 2025.
Le registre public de licences n'a pas été consultable dans cette vérification. Aucun prestataire nommé n'est donc présenté ici comme licencié. Toute recommandation commerciale demanderait un contrôle individuel supplémentaire.
Tricia Bukili
Passionnée par l’évolution technologique, j’ai découvert l’univers du Bitcoin et de la blockchain dès 2020, un écosystème dont la nature décentralisée a immédiatement fait écho à ma vision d’un monde plus autonome. Forte d’une expertise progressive acquise à travers une veille constante, l’analyse des marchés crypto et la compréhension des mécanismes on-chain, je mets aujourd’hui mes compétences au service de la vulgarisation et de l’éducation financière. Mon objectif est de rendre ces technologies accessibles, fiables et compréhensibles, convaincue qu’elles constituent un levier majeur de souveraineté financière et un outil essentiel pour reprendre le contrôle de son avenir économique.
