Crypto : le CLARITY Act manque encore de voix au Sénat

Le CLARITY Act doit affronter son vote procédural le 15 septembre à 14 h 15 à Washington, mais plusieurs sénateurs républicains reconnaissent désormais que les 60 voix nécessaires ne sont pas sécurisées. Mike Rounds estime que la situation « ne se présente pas bien », tandis que Thom Tillis prévient que le texte échouera si la Maison-Blanche et les démocrates ne trouvent pas de compromis sur les règles éthiques entourant les intérêts crypto du président et de sa famille. Le calendrier officiel du Sénat confirme que la motion de clôture sur H.R. 3633 arrivera bien à échéance mardi prochain.

Crypto : le problème des 60 voix revient au premier plan

La situation s’est nettement détériorée en quelques jours. Bref Crypto expliquait déjà que Cynthia Lummis voyait 2030 comme la prochaine véritable fenêtre en cas d’échec cette année. Cette fois, l’avertissement vient de sénateurs directement impliqués dans les négociations.

Mike Rounds, républicain du Dakota du Sud et membre de la commission bancaire, juge les perspectives mauvaises. Thom Tillis va plus loin : sans mouvement de la Maison-Blanche sur le volet éthique, « it is going to fail ». Tillis travaille depuis plusieurs mois avec le démocrate Ruben Gallego sur un compromis bipartisan.

Le calcul parlementaire explique cette nervosité. Les républicains contrôlent 53 sièges, alors que la motion de clôture nécessite 60 voix. Même en supposant une discipline parfaite du camp républicain, sept soutiens supplémentaires sont nécessaires.

Or cette hypothèse est elle-même fragile. Galaxy Research avait déjà identifié Josh Hawley et Rand Paul comme deux défections républicaines probables. Si elles se matérialisent, les promoteurs du texte devront convaincre davantage de démocrates.

Le contraste est important : en mai, la commission bancaire avait adopté le texte par 15 voix contre 9. La Chambre l’avait auparavant approuvé par 294 voix contre 134, avec 78 démocrates favorables. Le bipartisme existe donc. Il n’est simplement pas encore assez large au Sénat.

L’éthique autour de Trump bloque toujours le compromis

Le désaccord ne porte plus principalement sur la nécessité d’un cadre crypto américain. Il se concentre notamment sur les conflits d’intérêts, malgré les tentatives de la Maison-Blanche pour débloquer le volet éthique du CLARITY Act.

Les démocrates réclament des restrictions plus fortes afin d’empêcher un président et sa famille de tirer financièrement profit d’activités crypto pendant l’exercice du pouvoir. Le sujet est devenu particulièrement sensible avec le memecoin TRUMP et l’implication de la famille présidentielle dans World Liberty Financial.

Une proposition négociée cet été interdisait notamment à certains responsables publics et à leurs conjoints d’émettre ou sponsoriser des actifs numériques, sans couvrir de la même manière l’ensemble des membres de leur famille. Cette différence reste l’un des principaux points de friction.

La Maison-Blanche continue pourtant de soutenir publiquement le CLARITY Act. Un porte-parole affirme que Donald Trump veut que le Congrès adopte le texte afin que les États-Unis restent compétitifs face aux autres juridictions. Soutenir la loi dans son principe ne suffit cependant pas à produire le compromis nécessaire sur son contenu.

Le contexte avait brièvement semblé s’améliorer lorsque la National Sheriffs’ Association est passée de l’opposition à la neutralité. Les forces de l’ordre craignaient notamment certaines dispositions concernant la DeFi et la finance illicite. Leur passage à une position neutre a supprimé un obstacle. Il n’a pas réglé l’impasse politique au Sénat.

D’autres tensions persistent également autour des récompenses versées sur les stablecoins et du rôle des procureurs généraux des États.

Le 15 septembre devient un vote sur la survie du texte

Le vote de mardi prochain ne sera pas encore celui de l’adoption définitive du CLARITY Act.

Il s’agit d’une motion de clôture sur la motion visant à examiner le texte. Obtenir 60 voix permettrait de limiter l’obstruction et de poursuivre la procédure. En cas de succès, d’autres débats et votes suivraient avant une éventuelle adoption. Le calendrier officiel du Sénat fixe cette étape au 15 septembre à 14 h 15, heure de Washington.

Le temps devient néanmoins extrêmement court à l’approche des élections de mi-mandat.

C’est ce qui donne davantage de poids à l’avertissement de Lummis et à celui formulé aujourd’hui par Tillis. Un échec procédural ne signifierait pas juridiquement que toute législation américaine sur la structure du marché crypto est impossible jusqu’en 2030. Politiquement, reconstruire la même coalition après les élections pourrait prendre des années.

L’industrie pousse donc dans la dernière ligne droite. Circle qualifie déjà le CLARITY Act de pièce manquante du cadre réglementaire américain après l’adoption du GENIUS Act sur les stablecoins.

Et pourtant, sept jours avant le vote, le problème n’est plus de convaincre l’industrie crypto de soutenir la réforme.

Il faut convaincre suffisamment de sénateurs.

Le CLARITY Act avait franchi la Chambre avec une majorité confortable et la commission bancaire du Sénat avec un vote bipartisan. Le passage au Sénat montre désormais les limites de cette coalition : sans accord sur l’éthique, 60 voix restent hors de portée.