Meta, la maison mère de Facebook, a récemment subi un revers juridique majeur. La tentative de la société de se dégager d’un procès pour escroquerie en crypto-monnaie intenté par le milliardaire australien Andrew Forrest a échoué. Cette affaire met en lumière les défis auxquels sont confrontées les plateformes de médias sociaux en matière de régulation des contenus et de responsabilité légale.
Meta et la Loi sur la décence dans les communications
Meta a tenté d’utiliser l’article 230 de la Loi sur la décence dans les communications (Communications Decency Act) pour se défendre. Cet article, vieux de près de 30 ans, stipule ce qui suit :
“un fournisseur de “service informatique interactif” ne peut être tenu responsable en tant qu’éditeur du contenu fourni par un autre fournisseur.”
Meta espérait que cette disposition la protégerait contre les allégations de négligence pour n’avoir pas retiré des publicités frauduleuses sur sa plateforme.
Cependant, le juge Casey Pitts du district de Californie a rejeté cet argument. Il a estimé que Meta n’avait pas “établi de manière incontestable” que l’article 230 offrait une défense hermétique.
Cette décision marque une première importante : c’est la première fois qu’une société de médias sociaux n’a pas réussi à utiliser l’immunité de l’article 230 comme défense contre la responsabilité civile pour la conduite de ses activités publicitaires.
Pour Andrew Forrest, cela signifie que Facebook doit assumer une part de responsabilité dans la prévention des publicités frauduleuses sur sa plateforme. Cette décision pourrait ouvrir la voie à d’autres poursuites similaires, mettant en cause les pratiques publicitaires des géants technologiques.
Un juge intransigeant face aux pratiques de Meta
Le juge Pitts a également permis à Forrest de modifier son action en justice. Il lui a permis d’inclure des allégations de détournement de nom et d’image, ainsi que de négligence de la part de Meta.
Forrest affirme que Meta a profité davantage des publicités frauduleuses. Il utilisait son image que si elles n’avaient pas inclus sa représentation. Cette affirmation, si elle est prouvée, pourrait démontrer que Meta a bénéficié financièrement des escroqueries. Cela pourraient renforcer la position de Forrest.
De plus, Forrest allègue que Meta avait une “implication active” dans la création et la diffusion des publicités incriminées. Selon lui, les outils publicitaires de Meta, destinés aux annonceurs, jouaient un rôle crucial dans la manière dont les publicités apparaissaient et à qui elles étaient montrées.
Le juge Pitts a reconnu que ces allégations soulèvent un “différend factuel” sur la neutralité des systèmes publicitaires de Meta. En d’autres termes, il est possible que les outils de Meta aient contribué à la création du contenu frauduleux. Cela impliquerait une responsabilité plus directe de la société.
Les conséquences pour l’industrie de la crypto-monnaie
Les publicités frauduleuses utilisant des figures publiques pour promouvoir des systèmes de crypto-monnaie sont devenues monnaie courante.
La décision du juge Pitts pourrait inciter d’autres personnalités publiques. Elles se mettraient desormais à poursuivre les plateformes qui permettent la diffusion de telles publicités.
Les entreprises technologiques chercheraient à revoir et renforcer leurs politiques de surveillance des contenus publicitaires pour éviter de futurs litiges.
En avril, les procureurs australiens ont mis fin aux poursuites pénales engagées par Forrest contre Meta. Ils estimaient qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves.
Cependant, la persistance de Forrest dans cette affaire civile montre sa détermination. Il veut tenir Meta responsable de la diffusion de publicités frauduleuses.
Avec une fortune estimée à 16,6 milliards de dollars, Forrest a les moyens de poursuivre cette bataille juridique. Il peut aussi potentiellement établir un précédent qui pourrait tout transformer. Les plateformes de médias sociaux seraient amener à repenser la manière dont ils gèrent les contenus publicitaires.
Une nouvelle ère de responsabilité
La décision du juge Casey Pitts marque un tournant dans la lutte contre les publicités frauduleuses en ligne.
Les plateformes de médias sociaux ont longtemps bénéficié de protections légales contre la responsabilité des contenus tiers. Mais ce cas pourrait signaler une nouvelle ère de responsabilité accrue. Les géants technologiques devront peut-être repenser leurs stratégies. Ils devraient renforcer leurs mécanismes de contrôle pour éviter de futures accusations d’escroquerie.
Découvez : Rejet de la demande de réduction de peine du développeur Ethereum Virgil Griffith
En savoir plus sur Bref Crypto
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
