Le groupe de travail crypto de la SEC examine deux soumissions récentes portant sur les droits d’auto-garde et les règles applicables aux négociateurs DeFi, tandis que le projet de loi CLARITY suscite des tensions au Congrès.
En bref
- Deux nouvelles soumissions adressées à la SEC portent sur l’auto-conservation des actifs numériques et la réglementation des négociateurs DeFi
- La proposition louisianaise défend les droits des citoyens à conserver leurs cryptos sans intermédiaire
- La Blockchain Association demande que les négociateurs pour compte propre ne soient pas automatiquement considérés comme des courtiers
Les droits d’auto-garde au cœur des débats
Pendant que la SEC et la CFTC veulent qsortir des zones grises, la SEC vient d’ajouter deux nouvelles contributions à son groupe de travail crypto, intensifiant la pression réglementaire dans un contexte législatif déjà tendu. La première proposition émane de la Louisiane et s’appuie sur la loi locale HB 488, qui garantit aux résidents le droit de conserver leurs actifs numériques sans passer par un tiers de confiance.
Cette soumission met en garde contre certaines exemptions proposées au niveau fédéral. Selon le document, ces dispositions pourraient permettre aux développeurs et plateformes d’échapper aux obligations fondamentales de protection des investisseurs. La Louisiane insiste pour que toute législation fédérale préserve des exigences strictes en matière d’enregistrement, de transparence et de lutte contre la fraude.
La Blockchain Association, quant à elle, cible un point technique mais crucial. Son groupe de travail des sociétés de négociation demande des clarifications sur le statut des firmes qui négocient des actions tokenisées et des actifs DeFi uniquement pour leur propre compte. Ces entités ne sollicitent pas de clients, n’assurent pas la garde d’actifs et n’exécutent pas d’ordres pour le compte de tiers. Elles ne devraient donc pas être automatiquement contraintes à s’enregistrer comme négociants au sens de la loi sur les échanges.
L’association souligne également que les règles actuelles applicables aux courtiers ont été conçues pour les marchés traditionnels. Une adaptation s’impose pour tenir compte des spécificités du règlement par contrats intelligents, estime le document.
Le projet CLARITY au centre des tensions
Ces soumissions arrivent à un moment critique pour l’industrie crypto américaine. Les négociations autour du projet de loi CLARITY sur la structure du marché crypto se poursuivent au Congrès, mais les divisions se multiplient. Ce texte vise à clarifier la répartition des pouvoirs entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission dans la régulation crypto des actifs numériques.
Patrick Witt, conseiller senior de la Maison Blanche pour les cryptomonnaies, a récemment exhorté le secteur à accepter des compromis. Il estime que le temps presse pour faire adopter la loi tant que les républicains contrôlent le Congrès et que l’administration Trump est au pouvoir. Les législateurs tentent d’équilibrer des enjeux délicats comme le rendement des stablecoins, la liquidité de la DeFi et la protection des investisseurs.
Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a provoqué un séisme politique mi-janvier en retirant son soutien au projet CLARITY dans sa version actuelle. Il reproche au texte de restreindre les récompenses sur les stablecoins, d’imposer un quasi-bannissement des actions tokenisées et d’étendre la surveillance gouvernementale sur la DeFi. Cette volte-face a entraîné le report du vote au Sénat prévu pour janvier.
S’exprimant lors du Forum économique mondial de Davos, Armstrong a toutefois reconnu les avancées réalisées. Il a déclaré que toutes les parties collaborent pour trouver une solution gagnante, particulièrement pour le peuple américain. Les discussions se poursuivent avec les banques et les décideurs politiques pour aboutir à un texte révisé début 2026.
Les nouvelles soumissions à la SEC illustrent la complexité du débat réglementaire sur les cryptomonnaies. Entre protection des investisseurs et préservation de l’innovation décentralisée, le régulateur doit tracer une voie médiane. Le sort du projet CLARITY déterminera si les États-Unis parviennent enfin à établir un cadre légal cohérent pour les cryptos.
