Un comité transpartisan de la Chambre des Lords vient de publier un rapport critique envers le projet réglementaire de la Banque d’Angleterre sur les stablecoins. Les législateurs estiment que les restrictions envisagées notamment les plafonds de détention et l’obligation de garantie par dépôts non rémunérés – pourraient étouffer dans l’œuf le développement d’un écosystème de cryptomonnaies stables libellées en livres sterling.
L’intervention arrive à un moment stratégique : les autorités britanniques doivent finaliser leur cadre réglementaire d’ici fin 2026, dans un contexte où le marché mondial des stablecoins reste massivement dominé par les tokens adossés au dollar américain. La question centrale est de savoir si le Royaume-Uni parviendra à équilibrer innovation et stabilité financière, ou si une approche trop prudente marginaliserait définitivement le sterling dans cet univers en pleine expansion.
Critiques parlementaires sur les mesures proposées
Un comité transpartisan de la Chambre des Lords a publié un rapport détaillé contestant plusieurs aspects fondamentaux de l’approche réglementaire envisagée. Les législateurs demandent notamment à la banque centrale de revoir deux dispositions jugées particulièrement restrictives.
Premièrement, le projet de plafonner les montants de stablecoins que peuvent détenir particuliers et entreprises suscite des réserves. Cette limitation quantitative pourrait entraver significativement l’utilisation pratique de ces instruments, particulièrement pour les transactions commerciales de plus grande envergure.
Deuxièmement, l’obligation imposée aux émetteurs de garantir leurs tokens par des dépôts ne générant aucun intérêt pose question. Cette exigence réduit considérablement l’attractivité économique pour les entreprises souhaitant développer des stablecoins sterling, créant un désavantage compétitif face aux alternatives internationales.
« La Banque d’Angleterre, l’Autorité de conduite financière et le Trésor doivent reconnaître que le marché des stablecoins se trouve en phase de croissance initiale, et adapter le régime réglementaire en fonction de l’évolution du secteur, » souligne le rapport du comité spécialisé en services financiers de la Chambre des Lords.
Cette position reflète une préoccupation grandissante : imposer prématurément des contraintes rigides pourrait étouffer l’innovation avant même qu’un véritable écosystème britannique ne puisse émerger.
Justifications de la Banque centrale face aux préoccupations systémiques
La position défensive de la Banque d’Angleterre s’appuie sur des considérations de stabilité financière légitimes. Les règles envisagées cibleraient spécifiquement les stablecoins dits « systémiques » ceux susceptibles d’être massivement adoptés pour les paiements quotidiens.
L’institution centrale a précédemment justifié ces protections strictes par la nécessité de prévenir un transfert massif des dépôts bancaires traditionnels vers les stablecoins. Un tel phénomène pourrait déclencher une contraction du crédit préjudiciable à l’économie réelle.
Ce scénario redouté repose sur une logique économique claire : si les stablecoins devenaient soudainement perçus comme plus sûrs ou plus pratiques que les dépôts bancaires classiques, une migration rapide des capitaux pourrait fragiliser le système bancaire conventionnel en réduisant drastiquement ses ressources de financement.
Sheila Noakes, présidente conservatrice du comité parlementaire, a exprimé publiquement ses doutes quant à la pertinence de cette approche. Elle estime que la banque centrale devrait privilégier « une méthodologie fondée sur des principes généraux plutôt que sur des prescriptions détaillées. »
Cette divergence philosophique oppose deux visions réglementaires : d’un côté, une approche prescriptive établissant des limites quantitatives précises ; de l’autre, un cadre fondé sur des principes directeurs laissant davantage de flexibilité opérationnelle.
Signaux d’assouplissement potentiel de la position institutionnelle
Des indications récentes suggèrent que la Banque d’Angleterre pourrait reconsidérer certains aspects de son projet initial. Lors d’une intervention publique récente, Sarah Breeden, gouverneure adjointe, a laissé entendre que les plafonds de détention faisaient actuellement l’objet d’une réévaluation interne.
Cette ouverture potentielle constituerait une évolution significative, témoignant d’une certaine réceptivité aux critiques formulées par les acteurs du secteur et les représentants politiques. Un porte-parole de l’institution a confirmé que la politique définitive ainsi que le projet de règles applicables aux stablecoins systémiques seraient publiés courant juin.
Ce calendrier imminent place les prochaines semaines comme décisives pour l’orientation future du marché britannique des stablecoins. Les arbitrages finaux révéleront le positionnement du Royaume-Uni sur le spectre entre innovation permissive et prudence réglementaire maximale.
L’enjeu compétitif ne peut être ignoré. Pendant que les autorités britanniques débattent du niveau approprié de restrictions, d’autres juridictions avancent rapidement dans l’établissement de cadres potentiellement plus attractifs. Le risque de marginalisation dans un secteur en expansion rapide constitue une préoccupation stratégique légitime.
Les prochaines publications réglementaires détermineront si le Royaume-Uni parviendra à construire un environnement équilibré, suffisamment protecteur pour préserver la stabilité financière mais assez flexible pour permettre l’émergence d’un écosystème de stablecoins sterling compétitif à l’échelle internationale.
En bref
- Des parlementaires britanniques demandent à la Banque d’Angleterre d’assouplir son projet réglementaire sur les stablecoins, jugé excessivement restrictif pour un marché naissant.
- Les principales critiques portent sur les plafonds de détention envisagés et l’obligation de garantie par dépôts non rémunérés, considérés comme des obstacles au développement.
- La banque centrale justifie sa prudence par le risque de migration massive des dépôts bancaires vers les stablecoins, mais des signaux d’assouplissement apparaissent avant la publication des règles définitives en juin.
