Crypto : Le projet de loi sur la structure du marché entre en phase finale

Washington accélère enfin sur la crypto. Le président de la SEC, Paul Atkins, annonce que le projet de loi bipartisan sur la structure du marché des cryptomonnaies entre dans sa phase finale et sera bientôt soumis au vote. Selon lui, ces nouvelles règles pourraient contribuer à diminuer les abus de marché de 70% à 80%.

En bref

• Paul Atkins annonce un vote imminent au Sénat sur la régulation crypto
• Le projet de loi pourrait libérer des milliers de milliards en capitaux institutionnels
• La réduction de 70 à 80% des manipulations du marché

Une semaine décisive pour la régulation crypto américaine

Les États-Unis pourraient enfin lever le principal frein à l’essor de la crypto.  Alors que l’incertitude persistait autour de l’avancée du dossier, le président de la SEC, Paul Atkins,  clarifie enfin la situation. Lors d’une interview, il a confirmé que le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi bipartisan sur la structure du marché crypto. Ce texte, attendu depuis des mois, vise à mettre fin au flou réglementaire qui freine l’essor du secteur.

Selon Atkins, ce projet de loi représente bien plus qu’une simple clarification réglementaire. Il s’inscrit directement dans la stratégie économique de l’administration Trump pour faire des États-Unis la « capitale mondiale de la crypto ». L’objectif est d’établir des règles précises qui permettront aux investisseurs institutionnels d’injecter massivement des capitaux sur le marché américain.

Le texte propose de définir clairement les rôles respectifs de la SEC et de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) dans la supervision des cryptomonnaies. Atkins a souligné que cette délimitation des juridictions mettra fin à la guerre de territoire entre les deux régulateurs, un conflit qui a paralysé l’innovation durant l’administration précédente. Les entreprises crypto ne devront plus se demander quel régulateur elles doivent suivre.

Par ailleurs, le président de la SEC estime que le projet de loi contribuera à réduire considérablement les abus de marché. Grâce à une surveillance renforcée et des règles claires, les manipulations pourraient diminuer de 70% à 80%. Cette prévision repose sur l’établissement de mécanismes de conformité robustes pour les plateformes d’échange, les courtiers et les négociants en actifs numériques.

Des milliers de milliards en jeu : la promesse d’une révolution financière

L’ambition de ce projet de loi va bien au-delà d’une simple régulation de la crypto. Selon Atkins, son adoption pourrait catalyser l’arrivée de milliards de dollars de capitaux sur le marché crypto américain, longtemps freiné par l’incertitude juridique.

Le texte introduit des dispositions structurantes sur les stablecoins, les plateformes d’échange et la tokenisation des actifs financiers traditionnels. Il prévoit notamment l’usage de la blockchain pour la gestion des obligations, des fonds et d’autres instruments financiers classiques. Cette évolution pourrait transformer les services financiers en les rendant plus rapides, plus efficaces et plus transparents.

Dans cette logique, Atkins met en avant Project Crypto, le programme phare de la SEC destiné à soutenir l’innovation blockchain aux États-Unis. Ce dispositif prévoit la création d’une « exemption pour l’innovation », permettant aux startups crypto de tester de nouveaux produits sous un cadre réglementaire allégé. Cette approche marque une rupture nette avec la stratégie précédente du régulateur.

Sous l’ère de l’ancien président Gary Gensler, la SEC privilégiait une régulation par la contrainte, multipliant les actions judiciaires contre les acteurs de la crypto. Désormais, l’accent reste mis sur l’établissement de règles claires, applicables en amont, plutôt que sur des sanctions a posteriori.

Cependant, le calendrier politique reste déterminant. Les analystes estiment entre 50 % et 60 % les chances d’adoption du projet de loi crypto avant les élections de mi-mandat de novembre 2026. Or, cette fenêtre se réduit rapidement.

Si le texte n’est pas adopté avant le deuxième trimestre 2026, il pourrait être rattrapé par les dynamiques électorales. Plusieurs experts avertissent qu’une législation crypto trop proche des élections risque d’être repoussée, voire abandonnée. Le dernier verdict dépendra donc de la capacité du Congrès à agir rapidement.