La SEC abandonne une règle vieille de plus de 50 ans qui empêchait les entreprises de contester publiquement les accusations après un accord. Pour la crypto, ce virage dépasse le simple détail juridique. Il marque une SEC moins verrouillée, plus exposée à la critique, mais aussi plus souple dans ses règlements.
La SEC desserre enfin l’étau du silence
Cette décision s’inscrit dans un moment où la SEC et la CFTC cherchent à sortir les actifs numériques des zones grises. La Securities and Exchange Commission a supprimé sa règle dite de “no-deny policy”, codifiée dans la Rule 202.5(e).
Cette règle obligeait les défendeurs à ne pas nier publiquement les accusations de l’agence lorsqu’ils acceptaient un accord dans une procédure d’application. Elle remontait à 1972, selon le communiqué officiel de la SEC.
Le changement est important, car il touche au cœur de la stratégie d’enforcement américaine. Jusqu’ici, une entreprise pouvait payer, régler le dossier, tourner la page, mais sans pouvoir dire clairement qu’elle contestait les faits. Le compromis ressemblait donc parfois à une sortie sous bâillon.
Paul Atkins, président de la SEC, assume ce recul. Selon lui, la parole critique envers le gouvernement fait partie de la tradition américaine. L’agence estime aussi que cette règle donnait l’impression de vouloir se protéger contre les critiques.
Un signal fort pour les entreprises crypto
Pour les acteurs crypto, cette décision arrive dans un moment très sensible. Ces dernières années, plusieurs entreprises du secteur ont réglé des litiges avec la SEC tout en dénonçant une pression réglementaire excessive. La fin de la règle leur donne plus d’espace pour défendre leur récit.
Cela ne veut pas dire que la SEC abandonne ses poursuites. L’agence conserve son pouvoir d’enquête, ses sanctions et sa capacité à négocier des accords. Mais elle ne pourra plus exiger le silence public comme prix automatique d’un règlement. C’est une nuance. Elle est lourde.
Cette évolution fait écho à d’autres dossiers où la SEC a été rattrapée par ses propres revirements crypto. Elle ne règle pas le fond du débat, mais elle change la manière dont les entreprises peuvent raconter leur défense après un compromis.
La SEC a récemment réglé ou abandonné plusieurs dossiers crypto lancés sous l’administration précédente. Le cas Ripple reste l’un des plus visibles, avec un accord de 50 millions de dollars en mai 2025.
Plus de transparence, mais aussi plus de bruit
Cette réforme peut rendre les accords plus lisibles. Un défendeur pourra payer une sanction, accepter une résolution pratique, puis expliquer pourquoi il rejette encore une partie des accusations. Pour le public, ce sera parfois utile. Pour la SEC, ce sera parfois inconfortable.
Hester Peirce, commissaire souvent favorable à une approche plus ouverte sur la crypto, soutient cette suppression. Dans une déclaration publiée par la SEC, elle estime que des règlements entourés d’un silence forcé ne servent ni les marchés ni la mission de protection des investisseurs.
Le revers existe pourtant. Les marchés risquent d’entendre deux versions après chaque accord. Celle du régulateur. Celle de l’entreprise sanctionnée. Cela peut nourrir la confusion, surtout dans la crypto, où chaque dossier devient vite une bataille de communication.
La question rejoint donc le débat plus large sur la loi crypto américaine : sans cadre clair, chaque affaire devient un bras de fer public entre régulateurs, entreprises, investisseurs et responsables politiques.
Une SEC plus souple, pas forcément plus faible
La SEC insiste sur un point : elle ne renonce pas à demander des admissions dans certains dossiers. Elle pourra encore négocier des reconnaissances de faits ou de responsabilité lorsque cela lui semblera nécessaire. La fin du bâillon n’efface donc pas l’arsenal réglementaire.
L’agence précise aussi qu’elle ne fera plus appliquer les clauses “no-deny” déjà existantes. En clair, les anciens défendeurs concernés ne devraient pas voir leurs accords rouverts simplement parce qu’ils contestent publiquement les accusations passées.
Pour la crypto, le message est net. La SEC veut tourner la page d’une méthode très dure, sans abandonner son rôle de gendarme. Le régulateur devient peut-être moins silencieux dans ses compromis. Mais il ne devient pas absent. La vraie bataille se déplace désormais vers la qualité des arguments.
En bref
- La SEC supprime une règle de silence imposée depuis 1972.
- Les entreprises crypto pourront contester publiquement certaines accusations après un accord.
- Cette ouverture renforce la transparence, mais peut aussi rendre les litiges plus bruyants.
