Crypto : Trump accepte le compromis sur l’éthique
Cynthia Lummis, Tim Scott et John Boozman ont publié le 14 septembre ce qu’ils présentent comme la version finale du CLARITY Act. Le document intègre 126 modifications substantielles demandées par les démocrates au cours des négociations.
La principale concerne Donald Trump.
Bref Crypto expliquait encore il y a quelques jours que le CLARITY Act arrivait au Sénat sans avoir sécurisé les 60 voix nécessaires, notamment parce que les démocrates réclamaient davantage de garanties concernant les activités crypto du président et de sa famille.
Cette fois, Trump accepte l’essentiel du compromis Tillis-Gallego. Les règles couvriraient le président, le vice-président, les membres du Congrès, d’autres responsables fédéraux, les juges ainsi que leurs conjoints.
Selon le communiqué officiel de Cynthia Lummis, les procureurs généraux des États obtiennent également un rôle dans l’application des règles relatives aux conflits d’intérêts.
Une limite subsiste toutefois : le texte ne semble pas étendre ces restrictions aux enfants des responsables politiques. Les activités de la famille Trump autour de World Liberty Financial, USD1 ou du memecoin TRUMP continueront donc probablement d’alimenter le débat.
Les banques obtiennent aussi un nouveau garde-fou
Le compromis ne concerne pas uniquement l’éthique.
La nouvelle version du CLARITY Act donne au secrétaire au Trésor un pouvoir d’intervention si les récompenses associées aux stablecoins commencent à provoquer une fuite importante des dépôts hors des banques communautaires.
Ce mécanisme fonctionne comme un « circuit breaker ». Il pourrait être activé pendant les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de la loi si les stablecoins de paiement provoquent des sorties suffisamment importantes pour menacer certains établissements bancaires.
C’est l’un des sujets qui opposaient encore banques et industrie crypto. Les plateformes ne pourraient pas payer directement d’intérêts simplement pour conserver un stablecoin, mais certaines récompenses liées à son utilisation resteraient possibles.
Le texte renforce également les règles autour du trading entre entités affiliées, des conflits d’intérêts sur les exchanges et de la protection des consommateurs.
Bref Crypto avait déjà relevé que Circle présentait le CLARITY Act comme la pièce manquante du cadre réglementaire américain. La version finale tente donc de conserver cette architecture favorable à l’innovation tout en répondant davantage aux inquiétudes des banques, démocrates et forces de l’ordre.
Même le Blockchain Regulatory Certainty Act a été resserré : certaines protections accordées aux développeurs sont maintenues, mais leur portée ne s’étend pas de la même manière aux poursuites pénales.
Les 60 voix restent le vrai test
Trump a bougé. Cela ne veut pas dire que le CLARITY Act est sauvé.
Le premier verdict arrive mardi 15 septembre à 14 h 15 à Washington. Le Sénat doit voter sur la cloture de la motion permettant de passer à l’examen du texte.
Il faudra 60 voix.
Les républicains disposent de 53 sièges, et plusieurs défections restent possibles. Les promoteurs du texte ont donc encore besoin d’un groupe significatif de démocrates ou d’indépendants.
Les probabilités de Polymarket ont tout de même réagi : elles sont remontées d’environ 22 % à 32–34 % pour une promulgation du CLARITY Act en 2026 après la publication du nouveau compromis.
Bref Crypto avait également montré que la National Sheriffs’ Association avait déjà retiré son opposition au texte. Un autre obstacle tombe aujourd’hui avec l’accord de Trump sur l’éthique.
Le calendrier reste pourtant brutal. Même une victoire mardi ne ferait pas du CLARITY Act une loi. Il faudrait encore débattre des amendements, voter le texte au Sénat puis réconcilier cette nouvelle version avec celle de la Chambre avant la période électorale des midterms.
Le compromis sur Trump change donc réellement le rapport de force.
Il ne remplace pas les votes.
Après plus d’un an de négociations, le CLARITY Act arrive enfin devant le Sénat avec une version que les républicains qualifient de « dernière et meilleure offre ». Mardi dira si les démocrates considèrent que les concessions sont suffisantes.