Crypto : Le CLARITY Act échoue, mais sept démocrates rouvrent la porte

49 voix pour, 50 contre et onze voix manquantes pour atteindre le seuil décisif de 60. Le CLARITY Act vient de subir son revers le plus sérieux au Sénat américain. Deux jours après ce vote du 15 septembre, le texte n’est pourtant pas totalement enterré. Sept sénateurs démocrates ayant voté contre assurent vouloir poursuivre les négociations, tandis qu’une manœuvre procédurale laisse ouverte la possibilité d’un nouveau vote. Pendant ce temps, la SEC et la CFTC ne comptent plus attendre le Congrès pour avancer sur une partie des règles crypto. Washington passe désormais sur deux pistes à la fois.

Le CLARITY Act tombe à 49 voix

Le vote du 15 septembre n’était pas encore un vote final sur le CLARITY Act. Le Sénat devait décider s’il mettait fin au débat procédural afin de pouvoir passer à l’examen du texte. Cette motion de clôture nécessitait trois cinquièmes du Sénat, soit 60 voix. Elle n’en a obtenu que 49, contre 50 oppositions et une absence.

Bref Crypto avait déjà relevé quelques jours auparavant que le CLARITY Act arrivait au Sénat sans avoir sécurisé ses 60 voix. Le vote officiel confirme que le problème dépassait finalement les seuls démocrates. Susan Collins, Josh Hawley, Jerry Moran et Thom Tillis, tous républicains, figurent également parmi les votes « non ». Chris Coons, démocrate du Delaware, n’a pas participé.

Le contraste avec la Chambre est frappant. En juillet 2025, H.R. 3633 avait été adopté 294 voix contre 134, avec 78 démocrates rejoignant les républicains. Le projet avait donc déjà démontré qu’un compromis bipartisan était possible dans une chambre du Congrès. Le Sénat impose simplement une barre procédurale beaucoup plus haute.

Le revers est réel. Il ne signifie toutefois pas que les sénateurs ont rejeté définitivement chaque disposition du texte. Ils ont refusé, à ce stade, de franchir la procédure nécessaire pour poursuivre son examen. Nuance importante. À Washington, elle peut faire toute la différence.

Sept démocrates refusent d’enterrer le texte

Le premier élément qui empêche de parler d’une mort définitive est arrivé dès le lendemain.

Kirsten Gillibrand, Angela Alsobrooks, Cory Booker, Catherine Cortez Masto, Ruben Gallego, Mark Warner et Raphael Warnock ont publié une déclaration commune le 16 septembre. Tous avaient voté contre la clôture la veille. Tous disent désormais rester engagés dans l’objectif de faire adopter une législation sur la structure du marché crypto.

Leur communiqué qualifie le vote de « setback », un revers, « mais pas la fin » du travail engagé. Les sept sénateurs affirment vouloir continuer à travailler de manière bipartisane sur le dossier.

Ce groupe est particulièrement important parce que plusieurs de ses membres ont déjà soutenu différentes étapes des négociations crypto. Gallego et Alsobrooks avaient notamment rejoint les républicains lors de l’avancée du texte en commission bancaire plus tôt dans l’année. Le problème n’est donc pas simplement une opposition de principe à toute réglementation du secteur.

Les désaccords portent sur le contenu. Bref Crypto suivait déjà cette évolution lorsque le compromis sur l’éthique autour du CLARITY Act semblait se débloquer à la Maison-Blanche.

Le communiqué du 16 septembre ne garantit toutefois aucun nouveau vote. Il ne dit pas non plus que les sept sénateurs voteront oui sur le texte actuellement disponible.

Il indique seulement qu’ils souhaitent reprendre la négociation. Mathématiquement, cela ne suffit pas encore. Même si les sept rejoignaient demain les 49 « oui » du dernier vote, le Sénat atteindrait 56 voix. Il faudrait donc récupérer d’autres soutiens ou faire revenir certains républicains ayant voté contre.

Le dossier reste ouvert. La coalition, elle, reste à reconstruire.

L’éthique reste au cœur du désaccord

Les négociations des derniers mois ont beaucoup tourné autour des règles applicables aux responsables politiques possédant des intérêts dans la crypto.

Les démocrates ont notamment demandé des restrictions concernant les activités financières des élus et hauts responsables afin de limiter les conflits d’intérêts. Le débat a pris une importance particulière en raison des activités crypto liées à Donald Trump et à sa famille. Ces préoccupations ont été formulées publiquement par plusieurs sénateurs démocrates ; les républicains ont de leur côté affirmé avoir intégré une grande partie de leurs demandes dans le texte final.

Le 14 septembre, Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott avaient justement publié une nouvelle version du CLARITY Act. Selon leur présentation, elle intégrait 126 modifications demandées par les démocrates ainsi que l’essentiel d’une proposition éthique négociée par Thom Tillis et Ruben Gallego. Le texte prévoit également un rôle pour les procureurs généraux des États dans l’application de certaines dispositions.

Donald Trump avait accepté une partie importante de ces nouvelles restrictions avant le vote, selon Reuters et d’autres médias suivant les négociations. Cela n’a manifestement pas suffi à construire les 60 voix nécessaires.

Pourquoi ? Parce que le conflit ne se résume pas à une seule disposition. Les discussions portent également sur les récompenses liées aux stablecoins, les risques de fuite des dépôts bancaires, les règles applicables à certaines activités DeFi, la protection des développeurs et la répartition des compétences entre SEC et CFTC.

Josh Hawley avait par exemple déjà menacé de s’opposer au texte à cause des conséquences qu’il redoutait pour les banques et les dépôts. Bref Crypto avait détaillé ce conflit entre stablecoins et banques locales. Un compromis sur Trump ne suffisait donc pas à résoudre toute l’équation.

Thom Tillis laisse une porte procédurale ouverte

Le vote de Thom Tillis mérite une section à lui seul. Le sénateur républicain de Caroline du Nord soutenait les négociations autour du CLARITY Act et avait initialement voté en faveur de la clôture. Lorsque l’échec est devenu évident, il a finalement basculé dans le camp du « non ». Reuters rapporte que ce changement permet de préserver une possibilité de réexamen du vote.

Ce mécanisme correspond aux règles habituelles du Sénat. Une motion de reconsidération doit être présentée par un sénateur ayant voté avec le camp ayant remporté le vote initial. Dans le cas présent, le camp victorieux était celui du « non ». Le glossaire procédural du Sénat explique précisément qu’un responsable peut changer son vote sur une motion de clôture afin de conserver la possibilité de demander un nouveau vote ultérieurement.

Ce détail empêche donc de considérer le 49–50 comme une pierre tombale juridique.

Un nouveau vote est possible.

Il faudrait toutefois franchir plusieurs étapes procédurales et surtout avoir une raison politique de le faire : personne n’a intérêt à répéter exactement le même scrutin avec exactement les mêmes sénateurs et le même résultat.

Il faut d’abord trouver des voix.

Le précédent du GENIUS Act montre qu’un premier échec procédural ne condamne pas automatiquement une législation crypto. Des textes peuvent revenir après de nouvelles négociations.

Reste le calendrier.

Le Sénat entre dans une période déjà chargée avant les élections de mi-mandat et doit aussi traiter des dossiers budgétaires. Cynthia Lummis avait averti avant le vote que la fenêtre disponible devenait extrêmement étroite et estimé qu’un échec pourrait repousser une grande réforme de structure de marché pendant plusieurs années. La procédure existe donc. Le temps, lui, manque.

SEC et CFTC passent au plan réglementaire

Pendant que le Congrès cherche ses 60 voix, la SEC et la CFTC disposent déjà de leurs propres pouvoirs.

Les deux agences ont commencé bien avant l’échec du CLARITY Act à harmoniser leur approche. En mars, elles ont publié une interprétation commune classant différents crypto-actifs en catégories telles que commodities numériques, collectibles, outils numériques, stablecoins et securities numériques. Elles ont également clarifié le traitement de certaines opérations de mining, staking et wrapping.

Après le vote du 15 septembre, le président de la SEC Paul Atkins a déclaré que son agence continuerait à agir avec ou sans nouvelle législation, dans les limites des pouvoirs déjà accordés par la loi. Michael Selig, président de la CFTC, a également indiqué que son agence était prête à avancer sur ses règles.

C’est le fameux « plan B » désormais discuté par l’industrie. La SEC peut préciser comment les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent aux tokens, adapter certaines règles de garde ou d’émission et travailler sur les securities tokenisées. Son agenda réglementaire 2026 mentionne explicitement la garde de crypto-actifs, la levée de capitaux et la tokenisation.

La CFTC peut, de son côté, agir dans le périmètre que le Commodity Exchange Act lui confère déjà. Cela permet d’avancer. Cela ne donne pas aux agences les mêmes pouvoirs qu’une loi votée par le Congrès. Et Paul Atkins lui-même l’avait reconnu avant le vote.

Les régulateurs ne peuvent pas remplacer totalement le Congrès

C’est probablement le point le plus important pour comprendre la suite. Le CLARITY Act cherche à inscrire dans la loi une architecture durable entre la SEC et la CFTC : quels actifs relèvent de quelle agence, quelles plateformes doivent s’enregistrer, comment traiter certaines transactions secondaires, quels régimes appliquer aux acteurs crypto et quelles protections légales accorder à certaines activités. Le texte adopté par la Chambre en 2025 contenait déjà une longue série de dispositions sur ces sujets.

Une agence ne peut pas simplement inventer une nouvelle compétence que le Congrès ne lui a jamais donnée.

Elle peut interpréter une loi existante.

Écrire des règles dans son périmètre.

Accorder certaines exemptions.

Clarifier ses pratiques.

Elle ne peut pas transformer seule toute l’architecture législative américaine.

Paul Atkins l’a formulé très clairement le 18 août : selon lui, une loi reste « indispensable » pour créer des règles suffisamment durables. Il a également expliqué qu’un cadre uniquement réglementaire pourrait être défait par une future administration ou un futur régulateur adoptant une interprétation différente.

Voilà la limite du plan SEC-CFTC.

Il peut réduire l’incertitude aujourd’hui.

Il ne peut pas offrir exactement la même stabilité juridique qu’un texte voté par la Chambre, le Sénat et signé par le président.

C’est aussi pour cette raison que le CLARITY Act demeure important malgré son échec procédural.

Le dossier n’oppose donc pas réellement deux options — Congrès ou régulateurs.

Les États-Unis pourraient désormais fonctionner avec les deux en parallèle : les agences construisent ce qu’elles peuvent immédiatement, tandis que le Congrès tente de reprendre le chantier législatif.

La crypto continue d’avancer ailleurs au Congrès

Le revers du CLARITY Act n’a d’ailleurs pas arrêté tous les textes liés aux actifs numériques.

Le 16 septembre, soit seulement un jour après le vote du Sénat, la commission Ways and Means de la Chambre a approuvé le Digital Asset Tax Certainty Act par 38 voix contre 5. Le projet vise notamment à clarifier le traitement fiscal du mining, du staking et d’autres opérations sur actifs numériques.

Le vote est largement bipartisan.

Cela ne signifie pas que le texte est devenu une loi : il doit encore franchir d’autres étapes au Congrès.

Il montre toutefois que le blocage du CLARITY Act ne correspond pas à un arrêt complet du chantier crypto américain.

Les dossiers se fragmentent.

Structure des marchés au Sénat.

Fiscalité à la Chambre.

Règles SEC.

Règles CFTC.

Stablecoins déjà traités séparément.

Cette évolution n’est pas nécessairement celle que souhaitaient les promoteurs du CLARITY Act, qui voulaient justement établir un cadre plus cohérent. Elle devient néanmoins la réalité réglementaire du moment.

Bref Crypto avait déjà souligné que le principal adversaire du CLARITY Act était aussi le temps parlementaire.

Le constat est encore plus vrai aujourd’hui.

Le Congrès peut continuer à adopter des morceaux de réglementation sans réussir immédiatement à faire passer la grande loi censée organiser tout le marché.

Mort ou retardé ? Pour l’instant, retardé

Qualifier aujourd’hui le CLARITY Act de « mort » serait trop définitif.

Le vote du Sénat est sans ambiguïté : la motion de clôture a échoué le 15 septembre par 49 voix contre 50 et le texte n’a donc pas avancé.

Cynthia Lummis a réagi très durement après le scrutin et a présenté l’échec comme la fin de l’effort pour cette séquence du Congrès. Cette lecture représente la position de l’une des principales architectes républicaines du texte, pas une impossibilité procédurale absolue.

En face, sept démocrates affirment officiellement que le travail continue.

Thom Tillis a préservé une voie de reconsidération.

Et les règles du Sénat permettent effectivement de revenir sur une motion ayant échoué.

Voilà où se trouve réellement le CLARITY Act le 17 septembre 2026.

Pas adopté.

Pas définitivement effacé.

Bloqué entre une procédure encore récupérable et un calendrier politique qui se referme.

Pendant ce temps, SEC et CFTC n’attendront probablement pas que le Sénat règle son problème de coalition. Les deux agences disposent déjà d’un programme crypto commun et ont annoncé leur intention de continuer à utiliser les compétences que les lois existantes leur donnent.

Le paradoxe est presque parfait.

Le CLARITY Act devait clarifier qui fait quoi entre la SEC et la CFTC.

Son blocage oblige maintenant précisément la SEC et la CFTC à avancer sans lui.

Cela peut produire davantage de règles dans les prochains mois.

Pas nécessairement la certitude juridique durable que le Congrès cherchait à créer.