Crypto : Binance sous pression sur une exception de MiCA

Binance s’appuie sur une exception très étroite

Depuis le 1er juillet, la situation de Binance en Europe est devenue nettement plus délicate. BrefCrypto expliquait déjà comment MiCA transforme la conformité crypto en véritable marché en Europe. Pour les exchanges, cette conformité passe désormais par une autorisation CASP permettant ensuite d’exercer dans l’ensemble de l’Union.

Binance n’a pas obtenu cette autorisation avant la fin de la période transitoire.

L’exchange avait déposé son dossier en Grèce avant de le retirer fin juin. Binance affirme que le régulateur grec avait terminé son examen et considéré la demande conforme aux exigences MiCA, tout en indiquant vouloir désormais poursuivre une autorisation dans un autre État membre.

En attendant, Binance s’appuie notamment sur la reverse solicitation.

L’article 61 de MiCA prévoit bien cette possibilité : lorsqu’un client européen sollicite, de sa propre initiative exclusive, un prestataire situé dans un pays tiers, celui-ci peut lui fournir le service demandé sans licence MiCA.

Le texte officiel de l’ESMA sur l’article 61 ajoute cependant une restriction majeure : si l’entreprise a auparavant sollicité, promu ou fait de la publicité auprès de ce client dans l’Union, elle ne peut plus présenter la relation comme une initiative exclusive du consommateur.

Une simple case cochée ou une clause contractuelle ne suffit pas non plus.

L’Europe veut savoir qui a réellement sollicité qui

C’est exactement là que les régulateurs commencent à regarder de plus près.

Selon Reuters, qui reprend les informations du Financial Times, l’ESMA ainsi que des autorités de plusieurs pays européens examinent la manière dont Binance continue de servir des clients après la fin de son régime transitoire. Des régulateurs ont demandé des informations supplémentaires et des sanctions restent possibles si certaines activités sont considérées comme incompatibles avec MiCA.

Le dossier se joue donc sur une question assez simple en apparence : le client est-il véritablement arrivé seul ?

L’ESMA a déjà averti que la reverse solicitation devait être interprétée « très étroitement ». Ses lignes directrices expliquent qu’elle ne doit pas devenir une méthode permettant aux entreprises de pays tiers de contourner l’obligation d’obtenir une licence européenne. Publicité, influenceurs, campagnes sur les réseaux sociaux, redirections de sites ou entités liées peuvent notamment entrer dans l’analyse.

Le problème est particulièrement sensible pour Binance en raison de sa taille et de son histoire européenne.

Avant MiCA, l’exchange disposait de plusieurs enregistrements nationaux, notamment en France. Pour les utilisateurs français, Binance avait indiqué qu’à partir du 1er juillet les services de Binance France seraient progressivement limités aux opérations permettant de réduire des positions et de retirer les actifs.

Cette situation illustre précisément le changement décrit par BrefCrypto dans son analyse de la réglementation européenne : l’UE cherche désormais moins à laisser chaque pays définir son propre traitement qu’à imposer un véritable marché réglementaire commun.

Si la reverse solicitation est utilisée trop largement, cet objectif perdrait rapidement une partie de son intérêt.

MiCA affronte son premier gros test d’application

Pour Binance, le dossier n’équivaut pas encore à une interdiction européenne.

L’entreprise affirme respecter les réglementations applicables et continue de travailler à l’obtention d’une autorisation MiCA. Elle a également renforcé son implantation réglementaire hors de l’Union, notamment à Abu Dhabi, où elle dispose désormais d’un ensemble complet d’autorisations sous le cadre de l’ADGM.

Le risque est plutôt que l’Europe ferme progressivement les voies permettant de continuer à servir des clients sans licence complète.

MiCA est explicite sur le principe général : une entreprise ne peut fournir professionnellement des services crypto dans l’Union que si elle est autorisée, sauf exceptions précises prévues par le texte. Une fois agréé dans un État membre, un CASP peut en revanche utiliser ce passeport pour servir l’ensemble du marché européen.

Pour les concurrents déjà agréés, l’enjeu est aussi économique. Une plateforme soumise aux exigences de capital, de gouvernance, de conservation des actifs et de conformité MiCA supporterait difficilement qu’un acteur étranger puisse offrir les mêmes services en utilisant beaucoup plus largement la reverse solicitation.

C’est pourquoi l’ESMA considère également cette question comme un risque de concurrence inéquitable.

BrefCrypto relevait déjà que Bitcoin Suisse avait obtenu une licence MiCA au Liechtenstein, lui permettant d’étendre ses services dans l’Espace économique européen. D’autres exchanges ont suivi cette voie. Pour Binance, l’absence d’agrément devient donc plus visible à mesure que ses concurrents sécurisent leur passeport européen.

Cette affaire sera probablement l’un des premiers vrais tests de la force de MiCA après la fin des périodes transitoires.

Le texte européen prévoit une porte étroite pour un client qui choisit spontanément un service étranger. Ce que les régulateurs cherchent maintenant à éviter, c’est que cette porte devienne une entrée principale permettant de servir des millions d’Européens sans passer par la licence MiCA.