Crypto : le Royaume-Uni ouvre enfin les licences pour 2027

La FCA ouvre enfin son guichet crypto

La date du 30 septembre marque un changement important. Le Royaume-Uni prépare depuis plusieurs années l’extension de son cadre financier aux actifs numériques. BrefCrypto observait déjà le rapprochement réglementaire entre Londres et Washington sur les stablecoins. Désormais, les entreprises doivent passer aux dossiers.

La fenêtre d’autorisation restera ouverte jusqu’au 28 février 2027. Une entreprise qui exerce une activité crypto couverte par le nouveau régime devra obtenir une autorisation sous le Financial Services and Markets Act, ou demander une extension de ses permissions si elle est déjà réglementée par la FCA.

Le changement va beaucoup plus loin que le dispositif actuel.

Jusqu’ici, une grande partie de la supervision crypto britannique reposait surtout sur les règles anti-blanchiment et les restrictions de promotion financière. À partir d’octobre 2027, les exigences couvriront notamment la protection des clients, la conservation des actifs, l’intégrité des marchés, la gouvernance et la résilience financière.

La FCA prévient déjà que l’autorisation ne sera pas automatique.

Une entreprise incapable de démontrer qu’elle possède les systèmes, les dirigeants et les contrôles nécessaires pourra simplement se voir refuser l’accès au marché britannique.

Les anciennes inscriptions ne suffiront plus

C’est probablement le détail le plus important pour les entreprises déjà présentes au Royaume-Uni.

Être actuellement enregistré auprès de la FCA au titre des Money Laundering Regulations ne garantit aucune licence sous le nouveau régime.

La FCA l’écrit explicitement : les anciens enregistrements ne seront pas convertis automatiquement. Même certaines entreprises déjà autorisées sous le FSMA, les règles de paiement ou de monnaie électronique devront demander les permissions nécessaires si leurs services crypto entrent dans le nouveau périmètre.

Cela change complètement la logique.

Une plateforme peut donc exercer légalement aujourd’hui et devoir néanmoins convaincre à nouveau le régulateur pour continuer après octobre 2027.

Le Royaume-Uni avait déjà renforcé parallèlement son approche sur les stablecoins et les futurs paiements numériques supervisés par la Banque d’Angleterre. La FCA construit maintenant l’autre moitié du dispositif autour des prestataires crypto eux-mêmes.

Les nouvelles activités réglementées comprennent une partie des services liés au trading, à l’intermédiation, à la conservation et aux plateformes crypto. Le régime introduit également des règles spécifiques sur les abus de marché, notamment la manipulation et l’utilisation d’informations privilégiées.

Londres cherche donc à rapprocher progressivement la crypto du fonctionnement de ses autres marchés financiers.

Attendre pourrait coûter cher aux exchanges

La FCA recommande clairement aux entreprises de ne pas attendre février.

Les demandes seront examinées dans leur ordre d’arrivée. Surtout, les entreprises déjà actives qui déposent leur dossier pendant la fenêtre officielle pourront, sous certaines conditions, bénéficier de dispositions transitoires leur permettant de continuer leurs activités après le 25 octobre 2027 tant que leur demande reste en cours d’examen.

Une entreprise qui attend après le 28 février 2027 perd cet avantage.

Elle pourra toujours demander une autorisation, mais risque de devoir suspendre certaines activités réglementées jusqu’à ce que la FCA ait rendu sa décision.

Cela pourrait provoquer une véritable course administrative pendant les cinq prochains mois.

Les grands exchanges crypto disposent généralement d’équipes juridiques capables de préparer des dossiers complexes. Pour une startup crypto plus petite, les exigences de gouvernance, de reporting, de sécurité et de résilience financière peuvent devenir une barrière beaucoup plus lourde.

Le Royaume-Uni assume toutefois cette sélection. La FCA présente l’ouverture du guichet comme une étape destinée à donner au secteur davantage de « clarté et de légitimité », tout en écartant les entreprises incapables de satisfaire ses standards.

Londres avance aussi dans un contexte de concurrence réglementaire. L’Union européenne applique déjà MiCA, tandis que les États-Unis ont fortement accéléré leurs propres textes crypto et stablecoins. Le Royaume-Uni et les États-Unis travaillent même à harmoniser une partie de leurs règles sur la finance tokenisée.