Le CLARITY Act entre dans une phase décisive aux États-Unis. Le texte promet de clarifier les rôles de la SEC et de la CFTC sur le marché des actifs numériques. Pour le Bitcoin, l’Ether et les entreprises du secteur, son adoption réduirait une incertitude réglementaire installée depuis des années.
Le CLARITY Act se rapproche du Sénat
Le CLARITY Act a franchi une étape importante le 14 mai. Cette avancée prolonge les débats déjà ouverts sur le calendrier du vote au Sénat. La commission bancaire du Sénat l’a approuvé par 15 voix contre 9. Tous les républicains présents ont soutenu le texte, accompagnés de deux élus démocrates.
Cette avancée ne signifie pas que le projet est déjà adopté. Le texte doit encore être harmonisé avec les dispositions relevant de la commission de l’Agriculture. Cette dernière supervise la CFTC, appelée à jouer un rôle central dans le futur cadre.
Une fois les versions consolidées, la direction du Sénat pourra programmer un débat en séance. Le projet devra réunir au moins 60 voix pour surmonter les obstacles de procédure. Il faudra donc conserver un soutien démocrate suffisant.
Le calendrier devient serré. Plus de 200 entreprises et organisations du secteur demandent au Sénat d’agir avant la pause parlementaire estivale. À l’approche des élections de mi-mandat de novembre, chaque semaine perdue réduit les chances d’une adoption en 2026.
Une frontière plus claire entre la SEC et la CFTC
Le cœur du CLARITY Act concerne la répartition des pouvoirs. La SEC continuerait à surveiller les titres financiers et les levées de fonds assimilables à des contrats d’investissement. La CFTC encadrerait davantage les actifs considérés comme des matières premières numériques.
Le texte prévoit aussi un test permettant de déterminer si une blockchain a atteint un degré suffisant de maturité et de décentralisation. Un actif pourrait ainsi sortir progressivement du champ des valeurs mobilières lorsque son réseau ne dépend plus d’une entreprise centrale.
Pour le Bitcoin, le changement serait surtout juridique. Le BTC est déjà largement considéré comme une matière première. Une loi fédérale rendrait cependant ce statut plus difficile à remettre en cause par une future administration ou par une nouvelle interprétation réglementaire.
L’enjeu paraît plus sensible pour l’Ether. Son fonctionnement, son staking et son écosystème ont longtemps alimenté des débats sur sa qualification. Le CLARITY Act pourrait inscrire dans la loi un processus plus prévisible pour reconnaître les réseaux décentralisés comme des marchés de matières premières numériques.
Les plateformes pourraient être les premières gagnantes
Le projet créerait des voies d’enregistrement fédérales pour les plateformes, courtiers et négociants en actifs numériques. Ces entreprises sauraient enfin à quel régulateur s’adresser et quelles obligations respecter pour proposer leurs services aux clients américains.
Les plateformes relevant de la CFTC devraient appliquer des règles sur la conservation des fonds, la transparence, les conflits d’intérêts et la surveillance des transactions. Elles seraient également soumises aux exigences américaines contre le blanchiment et le financement illicite.
Cette clarté pourrait encourager les banques, les gestionnaires d’actifs et les entreprises cotées à développer davantage de services liés au Bitcoin et à l’Ether. Les institutions acceptent le risque de marché. Elles supportent moins facilement le risque de voir les règles changer après un investissement.
Le texte n’offrirait toutefois pas une liberté totale au secteur. Les entreprises devraient supporter des coûts de conformité plus élevés. Les petites plateformes pourraient même avoir du mal à suivre. Le CLARITY Act remplacerait surtout l’incertitude par des obligations plus lisibles.
Plusieurs conflits peuvent encore bloquer le texte
Les récompenses versées sur les stablecoins restent un point sensible. Les banques craignent que des rendements attractifs déplacent une partie des dépôts vers les plateformes numériques. Les entreprises du secteur refusent, de leur côté, une interdiction trop large.
Les protections accordées aux développeurs de logiciels décentralisés provoquent aussi des tensions. Le secteur souhaite éviter qu’un programmeur sans contrôle sur les fonds soit traité comme un intermédiaire financier. Les forces de l’ordre redoutent des failles facilitant le blanchiment ou le contournement des sanctions.
Des élus réclament enfin des règles éthiques plus strictes concernant les responsables publics détenant des intérêts dans des entreprises ou des projets numériques. Ces désaccords expliquent pourquoi un vote rapide reste possible, mais loin d’être garanti.
Une adoption constituerait un signal favorable pour l’ensemble du marché. Elle ne garantirait pourtant pas une hausse immédiate du Bitcoin ou de l’Ether. Les taux, la liquidité et la conjoncture mondiale continueront de peser sur les prix.
Le principal gain du CLARITY Act serait plus discret : donner enfin au marché américain des règles capables de survivre aux changements politiques. C’est précisément ce manque de visibilité qui avait alimenté le malaise institutionnel autour du Bitcoin après les débats réglementaires.
En bref
- Le CLARITY Act a franchi la commission bancaire du Sénat.
- Le texte clarifierait les compétences de la SEC et de la CFTC.
- Son adoption reste suspendue à plusieurs compromis politiques.
