Crypto : 15 jours avant le vote qui peut condamner le CLARITY Act

Le compte à rebours est lancé à Washington. Le 15 septembre à 14 h 15, le Sénat américain doit franchir une étape procédurale décisive sur le CLARITY Act. Il faudra 60 voix pour mettre fin au débat et avancer. À quinze jours du scrutin, Polymarket n’accorde plus que 14 % de chances au texte d’être promulgué en 2026.

Il y a pourtant un an, la trajectoire semblait presque idéale : 294 représentants avaient voté pour le texte à la Chambre, dont 78 démocrates.

Crypto : le CLARITY Act arrive au vote sans ses 60 voix

Le Sénat reprend réellement ses travaux le 14 septembre. Dès le lendemain, la motion de clôture sur le CLARITY Act arrive à échéance. Ce calendrier confirme la pression déjà visible lorsque Cynthia Lummis poursuivait ses négociations avec les démocrates.

Le texte avait pourtant franchi une étape importante le 14 mai : la commission bancaire du Sénat l’a approuvé par 15 voix contre 9, avec deux démocrates aux côtés des républicains. La Chambre l’avait déjà adopté en juillet 2025 par 294 voix contre 134.

Puis la politique a repris le dessus.

Plusieurs démocrates réclament des protections éthiques plus sévères concernant les activités crypto des responsables politiques, en particulier celles de Donald Trump et de sa famille. D’autres désaccords portent sur le blanchiment, les stablecoins et les banques locales. Même Josh Hawley, républicain, a menacé de bloquer le CLARITY Act si la question des récompenses sur stablecoins n’était pas réglée.

14 % de chances, et presque plus de temps

Polymarket donne désormais environ 14 % de probabilité au CLARITY Act d’être promulgué avant la fin de 2026. Le marché a enregistré plus de 11 millions de dollars de volume sur cette seule question.

Le calendrier explique en partie ce pessimisme.

Après son retour le 14 septembre, le Sénat dispose d’une fenêtre très courte avant sa période de travail dans les États prévue à partir du 5 octobre. Sur le calendrier officiel, cela représente seulement 14 jours ouvrés potentiels entre le retour des sénateurs et cette nouvelle interruption.

Un échec de la clôture le 15 septembre ne tue juridiquement pas le texte. Politiquement, il rendrait toutefois son adoption en 2026 extrêmement difficile.

Et le CLARITY Act ne manque pas seulement de temps. Il manque encore de voix.

La SEC avance déjà sans le Congrès

Washington ne reste pas immobile. Le 18 août, la SEC a dévoilé Regulation Crypto Assets, un nouveau régime spécialement conçu pour certaines levées de fonds impliquant des cryptoactifs.

La proposition officielle de la SEC prévoit notamment deux exemptions permettant de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans ou 75 millions sur douze mois. Un safe harbor pourrait également déterminer quand certains actifs cessent d’être liés juridiquement à un contrat d’investissement.

Cette offensive réglementaire prolonge le changement de doctrine décrit récemment par Hester Peirce.

La CFTC avance elle aussi. Michael Selig a créé une Innovation Task Force consacrée notamment aux cryptoactifs, à la blockchain et aux prediction markets. L’agence défend déjà son autorité sur ces derniers en utilisant les pouvoirs que lui donne le droit existant.

Pour autant, Paul Atkins ne considère pas ces initiatives comme un remplacement du Congrès. Le président de la SEC estime au contraire qu’une loi reste indispensable pour créer des règles suffisamment durables.

C’est là que le 15 septembre devient intéressant. Si le CLARITY Act passe, le Congrès reprend la main sur l’architecture réglementaire de la crypto américaine. S’il tombe, SEC et CFTC continueront d’avancer avec leurs pouvoirs actuels. La régulation continuera donc de se construire. Simplement, Washington pourrait encore une fois laisser les régulateurs écrire une grande partie des règles que le Congrès n’a pas réussi à voter.

En bref

• Le vote de clôture du CLARITY Act est prévu le 15 septembre à 14 h 15.
• Il faudra 60 voix pour franchir cette étape.
• La Chambre avait adopté le texte 294–134 avec 78 démocrates favorables.
• La commission bancaire du Sénat l’a avancé 15–9 en mai.
• Polymarket estime actuellement ses chances d’adoption en 2026 à environ 14 %.
• SEC et CFTC développent déjà leurs propres cadres réglementaires.