La Commission européenne met 12 États membres sous pression pour qu’ils appliquent enfin les nouvelles règles de transparence fiscale liées aux crypto. Des lettres de mise en demeure partent. Et le compte à rebours est lancé : deux mois pour répondre, corriger, et prouver que le dispositif est réellement en place.
En bref
- La Commission européenne met 12 pays en demeure d’appliquer les règles fiscales crypto.
- L’objectif est d’industrialiser la transparence via DAC8 et l’échange automatique d’informations.
- En parallèle, la Hongrie est rappelée à l’ordre pour une réforme nationale jugée incompatible avec MiCA.
Un avertissement officiel, et une liste qui pique
Ce n’est pas un rappel poli. C’est le début d’une procédure d’infraction. La Commission estime que les règles sur le bitcoin et d’autres actifs n’ont pas été “pleinement” mises en œuvre. Elle veut donc une réaction formelle, écrite, et rapide. Les 12 pays visés sont : Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Estonie, Grèce, Espagne, Chypre, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne et Portugal. Le message est clair : l’harmonisation fiscale ne se négocie pas à moitié
Si ces pays ne bougent pas, la suite est prévue par le scénario européen. Après la lettre, la Commission peut envoyer un “avis motivé”. Puis, en dernier recours, saisir la Cour. On n’en est pas là. Mais la marche suivante est déjà dans le couloir.
Derrière le mot “fiscal”, un changement concret pour la crypto
La mécanique vise un point précis : faire remonter des données fiables sur les utilisateurs et les transactions crypto, via les plateformes et prestataires. L’objectif officiel est de réduire fraude, évasion et contournement. Dit autrement : moins de zones grises, plus de traces.
Le texte européen qui sert de colonne vertébrale est la directive DAC8. Elle étend l’échange automatique d’informations aux crypto-actifs, et s’aligne sur l’approche internationale portée par l’OCDE via le cadre de reporting dédié aux actifs numériques. Ce n’est pas un détail technique. C’est le pont entre la crypto et la fiscalité “classique”.
Le timing compte aussi. Les obligations liées à DAC8 s’appliquent à partir du 1er janvier 2026. Les prestataires doivent donc se préparer dès maintenant, car le premier cycle de collecte et de déclaration démarre sur l’année 2026. L’administration fiscale ne découvrira pas la crypto demain matin. Elle veut la lire en format standard.
MiCA en parallèle : la Hongrie dans le viseur pour une autre raison
Dans le même paquet d’infractions, la Commission vise aussi Hongrie, mais sur un autre front : la compatibilité d’une modification de loi nationale avec le règlement MiCA. Le point sensible touche des services liés à la validation d’échanges, que certains acteurs auraient suspendus ou arrêtés à cause de ce changement.
La Commission ne dit pas “lutte anti-blanchiment” contre “innovation”. Elle dit plutôt : oui à un renforcement LCB/FT, mais pas au prix d’une incohérence avec MiCA. C’est une nuance importante, parce qu’elle révèle la priorité du moment : un marché unique de la crypto, avec des règles lisibles d’un pays à l’autre.
Et c’est là que tout se rejoint. Fiscalité avec DAC8, cadre de marché avec MiCA. Deux briques différentes, une même direction. L’Union européenne veut que la crypto cesse d’être un patchwork administratif. Les acteurs qui espéraient jouer sur les frontières découvrent que les frontières, elles, savent très bien coopérer.
