Crypto : l’Espagne exclut la self-custody du modèle 721

La self-custody sort du modèle 721

L’Agencia Tributaria distingue explicitement les wallets custodiaux des wallets non custodiaux, alors que l’Europe renforce ses obligations de conformité autour de la crypto. Le critère décisif n’est d’ailleurs pas de savoir si le portefeuille est « hot » ou « cold », mais qui contrôle les clés privées.

Lorsqu’un utilisateur possède lui-même ses clés, les cryptos ne sont pas considérées comme étant conservées par un prestataire étranger pour son compte. Elles ne sont donc pas intégrées au calcul du modèle 721. L’administration espagnole indique clairement que ces actifs ne doivent pas être déclarés dans ce cadre.

Cette distinction donne un avantage administratif assez concret à la self-custody. Elle intervient alors que l’Europe renforce parallèlement ses obligations de conformité autour de la crypto.

Attention cependant au raccourci : l’Espagne ne vient pas de rendre les cryptos en self-custody « invisibles au fisc ». La règle concerne uniquement cette déclaration informative spécifique sur les monnaies virtuelles détenues à l’étranger. Une vente avec plus-value peut toujours produire des conséquences fiscales selon la situation du contribuable.

La clé privée change donc l’obligation déclarative du modèle 721. Elle ne supprime pas l’impôt.

Les 50 000 € restent pour les exchanges étrangers

La situation change lorsque les cryptos sont détenues par un exchange ou un custodian situé hors d’Espagne.

Selon la documentation officielle de l’Agencia Tributaria, le modèle 721 vise notamment les résidents espagnols qui possèdent, contrôlent ou bénéficient de monnaies virtuelles conservées par une entreprise étrangère chargée de sauvegarder les clés privées. Les avoirs sont considérés comme « situés à l’étranger » lorsque le prestataire qui en assure la garde n’est pas soumis aux obligations déclaratives espagnoles correspondantes.

Le seuil est fixé à 50 000 euros.

Si la valeur cumulée des monnaies virtuelles concernées ne dépasse pas 50 000 euros au 31 décembre, aucune déclaration 721 n’est requise. Dès que le seuil est dépassé, toutes les cryptos concernées doivent être renseignées, et pas uniquement la partie supérieure à 50 000 euros.

Pour les années suivantes, la déclaration ne doit généralement être renouvelée que si le solde au 31 décembre augmente de plus de 20 000 euros par rapport à celui ayant déclenché la dernière déclaration. Le formulaire doit être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année suivante.

Ce durcissement administratif s’inscrit dans une évolution européenne beaucoup plus large. L’UE cherche déjà à mieux encadrer fiscalement la détention directe de crypto, tandis que DAC8 augmente progressivement la quantité d’informations collectées auprès des prestataires.

Un détail supplémentaire mérite attention : les euros ou dollars laissés sur un exchange étranger ne relèvent pas du modèle 721. Ils peuvent cependant, sous certaines conditions, entrer dans le champ du modèle 720, lui aussi assorti d’un seuil de 50 000 euros.

Vendre avant décembre peut éviter la déclaration

La règle la plus intéressante concerne les cryptos achetées puis revendues entièrement au cours d’une même année.

L’administration espagnole donne précisément cet exemple : une personne achète pour la première fois des monnaies virtuelles conservées à l’étranger, leur valeur dépasse temporairement 50 000 euros, puis elle vend la totalité avant le 31 décembre.

Elle n’a pas à remplir le modèle 721 pour ces actifs.

Pourquoi ? Parce qu’aucune obligation de déclaration n’avait encore existé auparavant pour ces cryptos.

La situation est différente lorsqu’une position avait déjà été déclarée au cours d’une année précédente. Si le contribuable revend ensuite ces actifs avant le 31 décembre d’une année ultérieure, la disparition de la position doit être déclarée dans le modèle 721 correspondant.

Voilà la nuance que la formule « vendu avant le 31 décembre = aucune déclaration » fait disparaître.

L’Espagne ne crée donc pas une exemption générale pour les traders rapides. Elle construit son dispositif autour d’une photographie des avoirs étrangers, de leur mode de garde et de l’historique des déclarations.

Cette distinction entre custody et self-custody devient également un sujet réglementaire bien au-delà de la fiscalité. Aux États-Unis, plusieurs textes cherchent eux aussi à protéger explicitement la conservation personnelle des cryptos.

Pour les détenteurs espagnols, la règle est désormais assez lisible : vos clés privées, votre wallet, pas de modèle 721 pour ces actifs. Les clés sont chez un custodian étranger et le portefeuille dépasse 50 000 euros au 31 décembre ? La déclaration redevient pertinente.