Tesla vient de remporter une victoire importante devant la Cour suprême britannique dans son conflit sur les brevets 5G. La juridiction a autorisé le constructeur d’Elon Musk à relancer son action contre InterDigital et la plateforme de licences Avanci. Tesla pourra donc demander aux tribunaux anglais d’examiner si le tarif réclamé pour équiper ses véhicules connectés respecte réellement les conditions équitables du marché.
Tesla relance son procès sur les licences 5G
Cette décision arrive alors que Tesla reste sous haute surveillance à Wall Street, entre ventes de véhicules, dépenses d’IA et valorisation tendue. La décision du 27 juillet 2026 ne règle pas encore le montant que Tesla devra payer. Elle permet surtout au constructeur de poursuivre une procédure qui avait été stoppée par les juridictions inférieures.
L’affaire devrait désormais retourner devant la Haute Cour de Londres pour de nouvelles audiences. Tesla avait engagé l’action en 2023. Le groupe voulait préparer le lancement de véhicules compatibles avec la 5G au Royaume-Uni.
Pour connecter ces voitures, il doit utiliser plusieurs technologies protégées par des brevets considérés comme indispensables aux normes de télécommunication. InterDigital possède certains de ces brevets. Avanci les regroupe avec ceux d’autres entreprises afin de proposer une licence commune aux constructeurs automobiles.
Tesla conteste cependant les conditions proposées et demande à la justice de déterminer un tarif jugé équitable.
Un tarif de 32 dollars par véhicule contesté
Au début de la procédure, Avanci proposait une licence 5G à un tarif fixe de 32 dollars par véhicule. Tesla estime que ce prix n’est pas conforme au principe FRAND, qui impose des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires pour les brevets essentiels à une norme.
Ces brevets occupent une position particulière. Un constructeur ne peut pas toujours les contourner s’il souhaite respecter la norme 5G. Sans accès à ces technologies, une voiture connectée pourrait perdre certaines fonctions de communication avec les réseaux mobiles.
Les propriétaires de brevets s’engagent donc à proposer des licences selon des conditions FRAND. Le litige porte sur une question simple en apparence, mais lourde de conséquences : un détenteur de brevets peut-il échapper à cet engagement lorsqu’il confie la commercialisation de ses droits à une plateforme collective ?
La Cour suprême protège l’obligation FRAND
La Cour suprême a répondu en faveur de Tesla. Selon le résumé officiel de l’arrêt rendu le 27 juillet 2026, les propriétaires de brevets ne peuvent pas se libérer de leur obligation FRAND simplement en rejoignant une plateforme ou un groupe de licences. Leur engagement continue de s’appliquer, même lorsqu’Avanci négocie et collecte les paiements en leur nom.
Cette conclusion renverse les décisions précédentes. En 2024, la Haute Cour avait rejeté la demande de Tesla visant à faire fixer les conditions de la licence. La Cour d’appel avait ensuite confirmé cette décision à la majorité, avant que Tesla ne saisisse la plus haute juridiction britannique.
La victoire reste toutefois procédurale. La Cour suprême ne déclare pas que le tarif de 32 dollars est excessif. Elle reconnaît seulement que Tesla possède un argument juridique valable et que la justice anglaise peut examiner la conformité de la licence au principe FRAND.
Une décision importante pour les voitures connectées
L’affaire dépasse Tesla. Les véhicules modernes utilisent de plus en plus de technologies mobiles pour les mises à jour logicielles, la navigation, le divertissement et certains services de sécurité. La 5G doit accélérer cette évolution grâce à une connexion plus rapide et plus stable.
Les constructeurs automobiles risquent alors de dépendre d’un grand nombre de brevets détenus par des groupes technologiques différents. Une plateforme comme Avanci simplifie les démarches en regroupant ces droits. Mais un prix fixe et peu négociable peut aussi réduire la marge de manœuvre des fabricants.
La décision britannique pourrait donc influencer d’autres conflits entre constructeurs et propriétaires de brevets. Elle rappelle que la simplicité offerte par une licence collective ne supprime pas les obligations de concurrence et d’équité.
InterDigital et Avanci pourront encore défendre leurs conditions devant la Haute Cour. Avanci a d’ailleurs contesté la lecture de Tesla et maintient que ses arguments ne sont pas fondés. La prochaine étape déterminera si le tarif proposé respecte réellement les engagements FRAND.
Pour Tesla, l’enjeu est aussi industriel. Le groupe souhaite commercialiser des véhicules 5G au Royaume-Uni sans accepter automatiquement un tarif qu’il juge trop élevé. Sa victoire lui rend l’accès au tribunal, mais pas encore la licence moins chère. Elle arrive aussi dans une séquence où Cathie Wood renforce son exposition à Tesla et où les valeurs liées à Elon Musk, comme SpaceX dans le débat sur la bulle IA, restent au centre des arbitrages technologiques.
En bref
- Tesla peut relancer son procès britannique sur les brevets 5G.
- La Cour suprême maintient l’obligation de proposer des licences équitables.
- Le tarif de 32 dollars par véhicule reste encore à examiner.
