Le président Bola Tinubu a signé un décret exécutif pour coordonner la régulation des cryptomonnaies et des autres actifs virtuels au Nigeria. Le texte entre immédiatement en vigueur. Il crée un conseil piloté par la Banque centrale, sans remplacer les régulateurs déjà compétents.
Le Nigeria centralise sa régulation crypto
Le décret présidentiel sur la coordination des actifs virtuels veut mettre fin à une surveillance fragmentée. Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large, alors que la Tanzanie prépare aussi ses règles pour encadrer les actifs numériques. Jusqu’ici, plusieurs institutions intervenaient selon leur propre mandat. Cette organisation créait des chevauchements, des zones non couvertes et parfois des réponses contradictoires pour les entreprises.
Tinubu crée donc un Virtual Asset Council. La Banque centrale du Nigeria, ou CBN, en assurera la présidence. La Securities and Exchange Commission et le Nigeria Revenue Service occuperont les fonctions de vice-présidents. L’unité de renseignement financier et le conseiller à la sécurité nationale participeront également aux travaux, selon le communiqué officiel de la présidence nigériane.
Le conseil devra fixer les grandes orientations et faciliter l’échange d’informations entre les autorités. Il travaillera aussi avec le procureur général pour harmoniser le cadre juridique. Le gouvernement lui donne trente jours pour présenter une méthode commune de mise en œuvre.
La SEC et la Banque centrale conservent leurs pouvoirs
Le décret ne crée pas un nouveau super-régulateur. Chaque institution conserve son indépendance et ses compétences légales. Le conseil doit surtout empêcher qu’une activité échappe au contrôle parce que deux autorités se renvoient le dossier.
La SEC restera chargée des actifs numériques pouvant être considérés comme des titres financiers. La loi nigériane sur les investissements et les valeurs mobilières de 2025 intègre d’ailleurs les actifs virtuels et numériques dans sa définition des valeurs mobilières. Les plateformes et produits d’investissement concernés devront donc respecter les règles du marché des capitaux.
La CBN supervisera plutôt les paiements, le règlement, la conservation et les services utilisant des actifs virtuels qui ne sont pas classés comme titres. En cas de doute, le nouveau conseil déterminera l’autorité compétente. Cette séparation par activité pourrait donner plus de visibilité aux banques, fintechs, émetteurs de stablecoins et plateformes crypto.
Un bureau commun suivra les entreprises crypto
Le décret établit également un Virtual Asset Office. Son secrétariat sera installé à la Banque centrale. Ce bureau deviendra le bras opérationnel du conseil et coordonnera les demandes, les déclarations réglementaires et le partage d’informations.
Une plateforme technologique de supervision doit permettre aux agences participantes d’accéder à une vision commune du secteur. Chaque institution conservera néanmoins le contrôle de ses propres données. Le gouvernement espère ainsi détecter plus rapidement les fraudes, le blanchiment, les risques cyber et les pertes fiscales.
Cette logique de coordination rejoint d’autres chantiers publics du pays, notamment lorsque le Nigeria prépare une réforme de sa loi sur les données. Dans les deux cas, Abuja cherche à éviter que l’innovation numérique avance plus vite que les institutions chargées de la surveiller.
Cette coordination prolonge une évolution déjà engagée. Depuis décembre 2023, la CBN autorise les banques à ouvrir des comptes aux prestataires d’actifs virtuels licenciés, sous des conditions renforcées de surveillance et de gestion du risque. La SEC utilise aussi un programme d’incubation accélérée pour encadrer progressivement les plateformes et services numériques.
Un sandbox crypto et une fiscalité dédiée arrivent
La Banque centrale doit maintenant lancer un environnement réglementaire contrôlé. Les entreprises éligibles pourront y tester des produits crypto, des applications blockchain et d’autres innovations avant leur déploiement auprès du grand public. Les modalités précises seront annoncées ultérieurement.
Ce dispositif permettra aux régulateurs d’évaluer les conséquences sur la stabilité financière, la politique monétaire et la protection des consommateurs. Il pourra aussi éviter deux erreurs opposées : interdire trop tôt une technologie utile ou autoriser trop vite un produit encore fragile.
Le Nigeria Revenue Service doit, de son côté, préparer une politique fiscale spécifique aux actifs virtuels. L’objectif consiste à préciser l’application des lois existantes et à améliorer la conformité des entreprises. Ce point deviendra sensible à mesure que les usages liés aux stablecoins progressent, comme on le voit déjà avec le virage des paiements africains vers les stablecoins.
Le gouvernement finalise aussi un livre blanc destiné à définir sa stratégie crypto de long terme. Le décret de Tinubu ne règle donc pas immédiatement toutes les questions. Les licences, les taxes et les exigences techniques dépendront encore des futurs textes.
Mais le Nigeria change de méthode. Plutôt que laisser chaque régulateur construire son propre morceau du puzzle, il installe enfin une table commune. Cette approche peut aussi inspirer d’autres marchés africains, notamment ceux qui veulent sortir la crypto de la zone grise, comme le Zimbabwe avec son nouveau cadre de régulation crypto.
En bref
- Tinubu crée un conseil chargé de coordonner la régulation crypto.
- La SEC et la Banque centrale conservent leurs pouvoirs respectifs.
- Un sandbox et une politique fiscale dédiée seront prochainement présentés.
