Crypto Afrique : Luno cible le traitement des stablecoins
Le débat avait déjà commencé cet été. BrefCrypto détaillait alors les restrictions sud-africaines susceptibles de pousser certains flux crypto vers l’offshore. Luno va désormais plus loin en attaquant la logique utilisée pour classer les transactions.
Selon sa contribution déposée avant la clôture de la consultation publique le 30 septembre, le projet met Bitcoin, stablecoins et utility tokens dans une même catégorie pour les flux transfrontaliers. La SARB reconnaît elle-même que son approche actuelle ne distingue pas encore les différents types de crypto-actifs.
Pour Luno, c’est précisément le problème.
Une entreprise sud-africaine qui règle une facture internationale avec des dollars bancaires effectue normalement un paiement lié à l’achat d’un bien ou d’un service. Si elle utilise un stablecoin pour régler exactement la même facture, Luno affirme que le projet pourrait faire basculer l’opération du côté des mouvements de capitaux.
Or les stablecoins ont déjà pris de l’ampleur dans le pays. BrefCrypto relevait récemment que près de 27 milliards de rands d’USDT avaient circulé sur trois grandes plateformes sud-africaines en un an.
Le sujet n’est donc plus théorique.
Le FMI complique le dossier
L’argument de Luno repose sur l’article VIII des statuts du FMI. L’Afrique du Sud a accepté les obligations prévues notamment par les sections 2, 3 et 4. Le dernier rapport du FMI consacré au pays précise qu’elle maintient un système sans restrictions sur les paiements et transferts liés aux transactions internationales courantes.
L’article VIII prévoit en particulier qu’un État membre ne doit pas, sans approbation du FMI, imposer de restrictions aux paiements et transferts relatifs aux transactions internationales courantes.
Voilà pourquoi la distinction entre paiement courant et mouvement de capital devient sensible.
Luno demande en substance : pourquoi une facture deviendrait-elle un mouvement de capital uniquement parce qu’elle est réglée en USDC ou USDT plutôt qu’en dollars traditionnels ?
Cela ne permet toutefois pas de conclure automatiquement que Pretoria enfreindrait ses obligations envers le FMI. La jurisprudence et les orientations du Fonds apportent une nuance importante : obliger un paiement à passer par un canal particulier ne constitue pas nécessairement une restriction au sens de l’article VIII. Il faut regarder concrètement si la réglementation limite la disponibilité ou l’utilisation des devises pour effectuer le paiement.
Luno soulève donc une question de compatibilité juridique, pas encore une violation constatée.
Les entreprises restent le point faible du projet
Le deuxième problème concerne directement les sociétés sud-africaines.
Le projet officiel de Crypto Assets Manual de la SARB prévoit qu’à ce stade, seuls les particuliers puissent externaliser des crypto-actifs via des prestataires agréés en utilisant leurs allocations de change autorisées. La SARB précise également qu’un transfert depuis un CASP local vers un exchange étranger ou vers un wallet non custodial peut déclencher le traitement transfrontalier.
Luno estime que les entreprises ne disposent alors d’aucun seuil général, aucune exception comparable et aucune procédure ordinaire leur permettant d’effectuer ces opérations. Les market makers seraient particulièrement touchés. Sans eux, les écarts entre prix sud-africains et internationaux pourraient s’élargir et réduire la liquidité locale.
La contradiction devient plus visible au moment où les entreprises africaines commencent justement à utiliser les stablecoins pour les paiements. BrefCrypto montrait récemment comment DCS Pay et Kotani Pay veulent convertir USDT et USDC vers les monnaies locales dans six marchés africains.
Pretoria n’a pas encore tranché. Le Trésor et la SARB disent eux-mêmes que le manuel reste soumis à modification après examen des contributions reçues. Leur objectif demeure légitime : empêcher les crypto-actifs de devenir une voie permettant de contourner les contrôles de change et de dissimuler des sorties de capitaux.
La critique de Luno pose néanmoins une distinction que la version finale pourra difficilement éviter. Bitcoin détenu comme investissement, USDT utilisé pour payer une facture et un utility token donnant accès à un service ne remplissent pas la même fonction économique.
Les réglementer exactement de la même manière simplifie la surveillance. Cela risque aussi de transformer un paiement commercial ordinaire en mouvement de capitaux simplement parce qu’une blockchain se trouve au milieu.