L’univers crypto, autrefois perçu comme un refuge fiscal à l’abri des regards des régulateurs, est en train de connaître un bouleversement en Afrique du Sud. Le South African Revenue Service (SARS) a désormais décidé de sévir contre les traders de crypto-monnaies, émettant des avis d’imposition basés sur les informations récoltées auprès des plateformes d’échanges d’actifs numériques.
Une surveillance fiscale renforcée
Le SARS, en collaboration avec les plateformes de crypto-monnaies, a intensifié ses efforts pour traquer les bénéfices réalisés sur ces transactions. Pendant ce temps, au Nigeria, la plateforme Quidax est devenue la première à obtenir une licence de la SEC.
Ces actions visent à instaurer une transparence fiscale dans un secteur en pleine expansion.
En effet, les informations provenant des échanges de crypto permettent à l’administration fiscale d’obtenir un aperçu détaillé des activités des traders sud-africains.
La stratégie mise en place par le SARS repose sur une collecte de données scrupuleuse.
Les traders de crypto-monnaies reçoivent désormais des avis d’imposition, leur demandant de déclarer leurs revenus issus de ces transactions.
Ne pas se conformer à cette exigence pourrait entraîner de graves sanctions, y compris des poursuites pénales pour fraude fiscale.
Cette politique intervient dans un contexte où l’Afrique du Sud cherche à élargir sa base de revenus fiscaux.
L’essor rapide du marché crypto et l’absence de régulation claire jusqu’à récemment ont ouvert la voie à une série d’initiatives visant à récupérer les impôts non déclarés sur les gains cryptographiques.
Les nouvelles obligations pour les plateformes et les traders
Parallèlement à ces avis d’imposition, la Financial Sector Conduct Authority (FSCA) a approuvé un grand nombre de licences pour les fournisseurs de services crypto (CASP), les rendant responsables de la transmission d’informations cruciales aux régulateurs.
Cela signifie que chaque transaction effectuée sur ces plateformes doit être minutieusement documentée et partagée avec les autorités.
Les CASP sont désormais tenus de transmettre une grande quantité d’informations sur les transactions de leurs utilisateurs, y compris des données personnelles détaillées telles que le nom complet, l’adresse, le numéro d’identité ou de passeport, et même l’adresse des portefeuilles numériques utilisés.
Cette mesure marque la fin de l’anonymat pour les traders de crypto-monnaies en Afrique du Sud et rapproche ce secteur des standards réglementaires des marchés financiers traditionnels.
Ces changements ne sont pas sans conséquence. Pour beaucoup de traders, l’obligation de se conformer aux nouvelles règles pourrait se traduire par des révisions fiscales, voire des arriérés d’impôts non déclarés. Mais pour le gouvernement, il s’agit avant tout d’un moyen de combler les déficits budgétaires et de réguler un marché qui échappait jusqu’à présent à tout contrôle.
Un cadre réglementaire crypto en évolution
Le rôle de la South African Reserve Bank (SARB) dans cette nouvelle régulation est également crucial.
Bien que la SARB n’autorise pas le transfert de devises à l’étranger dans le but d’acquérir des actifs cryptographiques, elle offre cependant aux particuliers la possibilité d’utiliser leur allocation discrétionnaire pour acheter des crypto-monnaies, dans une limite annuelle fixée à 1 million de rands.
Ce mécanisme, bien que limité, offre une porte de sortie légale aux investisseurs sud-africains désireux d’explorer le marché des crypto-monnaies.
Cependant, les entreprises et entités juridiques se trouvent dans une position plus délicate. Bien que des cadres existent pour les particuliers, les entreprises doivent naviguer dans un paysage réglementaire encore flou, où les transferts internationaux liés à l’achat de crypto-monnaies ne sont pas autorisés de manière explicite. Cela crée une zone grise qui pourrait, à terme, faire l’objet d’une clarification réglementaire.
Pour l’instant, la priorité est donnée à l’alignement des pratiques fiscales avec celles des juridictions internationales, tout en cherchant à encadrer un secteur en pleine explosion. À mesure que le cadre fiscal se précise, il devient de plus en plus évident que la discrétion dans le trading de crypto-monnaies appartient désormais au passé.
