Crypto : Sam Bankman-Fried saisit la Cour suprême

Sam Bankman-Fried porte désormais l’affaire FTX devant la plus haute juridiction américaine. L’ancien patron de l’exchange crypto demande à la Cour suprême des États-Unis d’annuler sa condamnation et une confiscation de près de 11 milliards de dollars. Condamné à 25 ans de prison après avoir été reconnu coupable de sept chefs de fraude, complot et blanchiment, SBF réclame un nouveau procès. Son principal argument : la défense aurait été empêchée de démontrer que FTX disposait finalement de suffisamment d’actifs pour rembourser ses clients.

Crypto : SBF veut rouvrir le procès FTX

La requête intervient plus de trois mois après un nouvel échec judiciaire. Le 12 juin 2026, la Cour d’appel fédérale du deuxième circuit avait confirmé intégralement sa condamnation, sa peine de 25 ans et la confiscation d’environ 11 milliards de dollars.

L’effondrement de FTX reste l’un des épisodes qui ont le plus marqué l’histoire récente du secteur. Bref Crypto l’avait replacé parmi les principales erreurs du cycle Bitcoin 2021-2024, notamment pour rappeler le risque de laisser durablement ses actifs sur une plateforme centralisée.

Cette fois, les avocats de Bankman-Fried attaquent directement la manière dont certaines preuves ont été présentées au jury.

Ils affirment que le tribunal a permis à l’accusation de mettre l’accent sur les milliards de dollars manquant au moment de l’effondrement, tout en empêchant SBF d’apporter certains éléments destinés à montrer que FTX et Alameda étaient illiquides plutôt qu’insolvables et disposaient d’actifs capables de couvrir les pertes à terme. Les remboursements effectués depuis la faillite occupent donc une place centrale dans sa nouvelle stratégie.

Les clients remboursés ne suffisent pas forcément

L’argument est pourtant juridiquement délicat.

Dans sa décision de juin, la Cour d’appel s’est appuyée notamment sur l’arrêt Kousisis v. United States, rendu par la Cour suprême en 2025. Cette jurisprudence considère qu’une fraude électronique peut être constituée même lorsque l’auteur n’avait pas nécessairement l’intention de provoquer une perte économique nette définitive.

Dit autrement : rembourser plus tard ne fait pas automatiquement disparaître une fraude commise auparavant.

La Cour d’appel a été particulièrement ferme. Elle a estimé que les preuves présentées lors du procès établissaient que Bankman-Fried avait utilisé les fonds des clients alors qu’il affirmait publiquement qu’ils étaient en sécurité. Consulter la décision du deuxième circuit

C’est précisément cette dépendance envers un intermédiaire que Bref Crypto analyse également dans son dossier sur la centralisation et la décentralisation du marché crypto. FTX avait montré qu’un solde affiché sur un exchange ne garantit pas que les actifs correspondants restent effectivement disponibles.

SBF tente toutefois de retourner cette question : si les clients ont finalement récupéré leur argent avec intérêts, dans quelle mesure le jury aurait-il dû pouvoir tenir compte de cette réalité pour évaluer les pertes invoquées au procès ?

Les 11 milliards $ également contestés

Le second front concerne directement l’argent.

Bankman-Fried estime que l’ordre de confiscation d’environ 11 milliards de dollars viole le huitième amendement de la Constitution américaine, qui interdit les amendes excessives. La Cour d’appel avait déjà rejeté cet argument et jugé la confiscation constitutionnelle. (Justia Law)

La Cour suprême n’est maintenant pas obligée d’examiner l’affaire. SBF lui demande d’accorder un writ of certiorari, procédure par laquelle les juges acceptent de revoir une décision rendue par une juridiction inférieure.

C’est donc la première bataille.

Avant de tenter de gagner un nouveau procès, Bankman-Fried doit convaincre la Cour suprême qu’il existe une question juridique suffisamment importante pour qu’elle accepte simplement d’entendre son dossier.

La barre est haute.

L’affaire intervient alors que la justice américaine multiplie les procédures lourdes dans le secteur, comme le montrait récemment la condamnation dans un Ponzi crypto de 24 millions de dollars.

Pour SBF, la stratégie est désormais claire : transformer le remboursement des créanciers de FTX en argument juridique capable de remettre en cause la façon dont son procès a présenté les pertes.

Les clients récupèrent progressivement leurs fonds. Sa condamnation, elle, reste pour l’instant intacte.