Deux sénateurs américains veulent fermer politiquement la porte à une grâce de Sam Bankman-Fried. Leur résolution bipartisane demande que l’ancien patron de FTX ne bénéficie d’aucune clémence présidentielle, alors que sa demande reste en attente auprès du ministère de la Justice.
Une résolution bipartisane contre la grâce de SBF
Rubén Gallego, sénateur démocrate de l’Arizona, et Cynthia Lummis, républicaine du Wyoming, ont présenté une résolution commune au Sénat. Cette initiative s’inscrit dans un moment où le Sénat américain tente aussi de clarifier son approche de la crypto.
Tous deux occupent des fonctions dirigeantes au sein de la sous-commission bancaire chargée des actifs numériques. Le texte affirme que Sam Bankman-Fried ne devrait recevoir, « sous aucune circonstance », une grâce présidentielle, une réduction de peine ou une autre forme de clémence fédérale.
Les sénateurs estiment que sa condamnation reflète correctement l’ampleur des infractions et les pertes infligées aux victimes. Cette alliance mérite l’attention. Lummis reste l’une des principales défenseuses du secteur crypto au Congrès.
Son soutien à la résolution permet donc de distinguer la défense de l’innovation financière de la protection des dirigeants condamnés pour fraude.
La faillite de FTX reste au cœur du dossier
FTX s’est effondrée en novembre 2022 après la découverte d’un important déficit dans ses comptes. Les procureurs ont accusé Bankman-Fried d’avoir transféré en secret des fonds de clients vers Alameda Research, la société de trading liée à la plateforme.
En novembre 2023, un jury fédéral l’a reconnu coupable de sept chefs de fraude et de complot. Le juge Lewis Kaplan l’a ensuite condamné à 25 ans de prison en mars 2024. Il a également ordonné une confiscation de 11 milliards de dollars.
Les documents du Sénat évoquent plus de 8 milliards de dollars de pertes pour les clients de FTX. Les investisseurs en actions auraient perdu plus de 1,7 milliard, tandis que les prêteurs d’Alameda auraient subi environ 1,3 milliard de dollars de pertes.
Les procédures de remboursement se poursuivent encore. Certains clients ont récupéré ou doivent récupérer une partie de leurs créances dans le cadre de la faillite. Mais les sénateurs refusent que ces remboursements servent à minimiser les faits jugés lors du procès.
Une demande de grâce malgré l’échec de son appel
Sam Bankman-Fried a officiellement soumis une demande auprès de l’Office of the Pardon Attorney, rattaché au ministère américain de la Justice. La requête apparaît toujours comme en attente dans les documents gouvernementaux.
Cette démarche intervient alors que son principal recours judiciaire vient d’échouer. Le 12 juin, une cour d’appel fédérale a confirmé à l’unanimité sa condamnation et sa peine. Les juges ont estimé que les preuves présentées par les procureurs étaient particulièrement solides.
La défense soutenait notamment que FTX disposait d’actifs suffisants pour couvrir les retraits des clients. La cour a rejeté cet argument. Elle a rappelé que la fraude était constituée dès le moment où les fonds avaient été obtenus ou transférés par tromperie.
Bankman-Fried peut encore tenter de saisir l’ensemble de la cour d’appel ou la Cour suprême. Sans décision favorable ni mesure de clémence, il ne devrait pas pouvoir sortir de prison avant 2044.
Le Sénat ne peut pas juridiquement bloquer Trump
La résolution ne possède pas la force d’une loi. Même si elle était adoptée, elle ne retirerait pas au président son pouvoir constitutionnel d’accorder une grâce ou de réduire une peine fédérale.
Son objectif reste politique. Les sénateurs veulent augmenter le coût d’une éventuelle intervention présidentielle. Une grâce accordée malgré une opposition bipartisane pourrait être présentée comme un désaveu des victimes, du jury et du système judiciaire.
Donald Trump a déjà déclaré qu’il ne prévoyait pas d’accorder sa clémence à Sam Bankman-Fried. Pourtant, les élus veulent verrouiller le débat. Le président a déjà gracié ou soutenu plusieurs figures liées au secteur des actifs numériques, ce qui entretient les spéculations.
Le texte cherche aussi à protéger la crédibilité du marché américain. Pour Gallego et Lummis, pardonner SBF enverrait le message que les auteurs de fraudes financières massives peuvent éviter une responsabilité durable grâce à leurs relations ou à une campagne politique.
Cette résolution ne décidera donc pas du sort juridique de Bankman-Fried. Elle dessine plutôt une ligne rouge. Le Congrès peut soutenir un cadre favorable aux actifs numériques tout en refusant que l’effondrement de FTX soit réécrit comme une simple erreur de gestion ou une persécution politique.
Ce signal arrive aussi au moment où les États américains multiplient les règles sensibles pour l’industrie, comme la taxe crypto adoptée par l’Illinois. La crypto reste donc un terrain politique, mais les élus veulent éviter de confondre régulation du secteur et indulgence envers les fraudes.
La leçon dépasse FTX. Après des épisodes comme les sanctions visant certaines plateformes et les débats sur la traçabilité, le marché américain cherche une ligne difficile : encadrer sans étouffer, mais sanctionner clairement les abus majeurs.
En bref
- Deux sénateurs s’opposent à toute grâce de Sam Bankman-Fried.
- La résolution reste politique et non contraignante.
- La condamnation de 25 ans vient d’être confirmée en appel.
