Crypto : Lummis fixe 2030 comme prochaine fenêtre du CLARITY Act

Cynthia Lummis durcit le calendrier autour du CLARITY Act. Dans un message publié le 6 septembre, la sénatrice du Wyoming affirme qu’un échec durant le Congrès actuel repousserait la prochaine « vraie opportunité » de légiférer sur la structure du marché crypto à 2030. Le prochain rendez-vous est déjà fixé : le Sénat votera le 15 septembre à 14 h 15 sur une motion procédurale nécessitant 60 voix.

Le vote du 15 septembre ne tranche pas encore le texte

Le calendrier est désormais très serré. Bref Crypto avait déjà détaillé cette course contre la montre du CLARITY Act, adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 par 294 voix contre 134. En mai 2026, la commission bancaire du Sénat l’a ensuite avancé par 15 voix contre 9.

Le 15 septembre, les sénateurs ne voteront toutefois pas encore sur l’adoption définitive.

La motion de clôture concerne le passage à l’examen du H.R. 3633. Il faudra 60 voix pour franchir cette étape, alors que les républicains disposent de 53 sièges. Un accord avec plusieurs démocrates ou indépendants reste donc indispensable. Le calendrier officiel du Sénat confirme que la motion arrivera à échéance à 14 h 15.

Cette nuance compte. Une victoire le 15 septembre permettrait au débat de continuer ; elle ne transformerait pas immédiatement le CLARITY Act en loi.

2030 est un calendrier politique, pas une date juridique

Le chiffre avancé par Lummis mérite lui aussi d’être correctement lu.

2030 n’apparaît ni dans le CLARITY Act ni dans le calendrier du Sénat. Il s’agit d’une estimation politique de la sénatrice, qui considère que les élections de mi-mandat de 2026, puis le cycle présidentiel de 2028, rendraient extrêmement difficile la reconstruction d’un accord bipartisan avant la fin de la décennie.

Le mécanisme parlementaire renforce néanmoins son argument. Aux États-Unis, un projet de loi qui n’est pas devenu loi avant la clôture définitive d’un Congrès doit être réintroduit lors du Congrès suivant. Les négociations, travaux en commission et recherche d’un compromis peuvent alors repartir en partie de zéro.

C’est précisément ce que l’industrie cherche à éviter. Circle présente désormais le CLARITY Act comme la « pièce manquante » du cadre crypto américain, après l’adoption du GENIUS Act sur les stablecoins.

Le texte doit notamment mieux répartir les compétences entre SEC et CFTC, encadrer certains intermédiaires et fixer des règles de conservation et de protection des clients.

Lummis ajoute que plusieurs années de retard coûteraient aux États-Unis des emplois, des investissements et des recettes fiscales. C’est son argument politique, pas une donnée mesurée à ce stade.

Les soutiens progressent, les désaccords restent entiers

Le contexte s’est pourtant légèrement amélioré.

La National Sheriffs’ Association vient de retirer son opposition au texte pour adopter une position neutre. Bref Crypto avait analysé ce revirement, important pour les démocrates qui citaient les inquiétudes des forces de l’ordre sur la DeFi et le blanchiment.

Neutralité ne signifie cependant pas soutien.

Les différends restent nombreux : traitement de la DeFi, récompenses sur les stablecoins, conflits d’intérêts politiques et pouvoirs respectifs de la SEC et de la CFTC. Le personnel démocrate de la commission bancaire avait encore dénoncé en mai des failles potentielles concernant la finance illicite.

Le CLARITY Act a donc déjà franchi des étapes que peu de grandes lois crypto américaines avaient atteintes, mais le dernier passage reste le plus difficile.

La formulation de Lummis place volontairement 2030 dans le débat. Ce n’est pas une échéance juridique. C’est une manière de rappeler aux sénateurs que s’ils laissent mourir le texte avec ce Congrès, Washington pourrait perdre plusieurs années avant de retrouver une coalition comparable.

Le premier test arrive le 15 septembre. Et cette fois, le chiffre vraiment décisif n’est pas 2030 : c’est 60.