Crypto : les stablecoins se rapprochent enfin du cash
Le problème fiscal américain est assez simple : une crypto est généralement traitée comme un bien. Dépenser un actif peut donc constituer une cession imposable, même lorsqu’il s’agit simplement de payer un produit. Ce fonctionnement devient particulièrement absurde avec un stablecoin à 1 dollar lorsque le gain ou la perte ne représente parfois que quelques centimes.
La réforme arrive alors que Washington a déjà posé un premier cadre fédéral pour les stablecoins avec le GENIUS Act. Daines veut maintenant adapter la fiscalité à cette nouvelle infrastructure de paiement.
Le projet prévoit qu’un paiement réalisé avec certains stablecoins qualifiés indexés sur le dollar puisse bénéficier d’un traitement dans lequel les petites variations autour de 1 dollar ne déclencheraient plus systématiquement la reconnaissance d’un gain ou d’une perte. Les versions ayant circulé conditionnent notamment cette protection au maintien du token suffisamment près de sa parité avec le dollar.
Autre disposition beaucoup plus concrète : les frais réseau allant jusqu’à 10 dollars par transaction pourraient être dispensés du calcul de gain ou de perte. Aujourd’hui, utiliser quelques fractions d’ETH ou d’une autre crypto pour payer le gas peut théoriquement nécessiter un calcul fiscal supplémentaire. Le texte cherche à supprimer cette paperasse disproportionnée.
Pour les paiements crypto, ce changement serait loin d’être cosmétique. Il réduirait l’un des obstacles qui empêchent encore les stablecoins de fonctionner comme de simples dollars numériques dans le commerce.
La contrepartie s’appelle wash sale
Le projet n’est pourtant pas uniquement favorable aux détenteurs de crypto.
Daines veut parallèlement appliquer aux actifs numériques une règle déjà bien connue des investisseurs en actions : la wash-sale rule. Actuellement, cette règle fédérale vise les actions et certains titres, mais pas généralement Bitcoin ou Ether. Un investisseur crypto peut donc vendre un actif en perte, enregistrer cette perte fiscalement puis racheter pratiquement immédiatement la même position.
Cette pratique pourrait disparaître.
La réforme étendrait les règles de wash sale à la majorité des actifs numériques. Une perte pourrait ainsi être refusée lorsqu’un investisseur rachète le même actif ou un actif considéré comme substantiellement identique dans la fenêtre prévue par la loi, traditionnellement trente jours avant ou après la cession.
C’est un changement majeur pour le tax-loss harvesting crypto.
Le secteur discutait déjà de ce durcissement lorsque le lobby crypto demandait parallèlement une réforme claire de la fiscalité du staking. La logique de Daines est désormais plus large : faciliter les usages réellement différents de la blockchain tout en appliquant aux opérations d’investissement des principes proches de ceux de la finance traditionnelle.
Le sénateur l’avait formulé dès juillet devant la commission des Finances : lorsque les cryptos fonctionnent comme des actions ou matières premières, son cadre doit utiliser des règles familières telles que les wash sales, constructive sales et éventuellement le mark-to-market. Lorsqu’une technologie crée une situation nouvelle, comme les stablecoins, le staking ou les frais réseau, le Code fiscal doit être adapté.
Le texte contient également des dispositions concernant le mining, le staking, le lending, certains fonds d’investissement et les donations en actifs numériques.
Le texte doit encore franchir le Congrès
Il reste donc une grosse différence entre cette annonce et une nouvelle règle fiscale : le Congrès doit encore agir.
La Chambre avance déjà sur son propre texte. Le Digital Asset Tax Certainty Act a été approuvé le 16 septembre par la commission Ways and Means avec un vote bipartisan de 38 voix contre 5. Cette version étend elle aussi les règles de wash sale aux actifs numériques et prévoit plusieurs allègements concernant stablecoins, prêts crypto, frais réseau, staking et mining.
Le Sénat travaille désormais sur sa propre architecture.
Cette séquence intervient juste après l’échec du CLARITY Act lors du vote procédural du 15 septembre. Le texte n’avait obtenu que 49 voix favorables contre 50 opposées, alors que 60 étaient nécessaires pour avancer. La fiscalité pourrait toutefois suivre un chemin différent : la version de la Chambre a déjà obtenu un soutien des deux partis en commission.
L’enjeu dépasse la simple facture fiscale des traders.
Le GENIUS Act règle progressivement la question de savoir qui peut émettre un stablecoin et sous quelles garanties. Le texte de Daines s’attaque à l’autre moitié du problème : que se passe-t-il fiscalement lorsqu’un Américain utilise réellement ce stablecoin pour payer quelque chose ?
Jusqu’ici, la réponse était inutilement compliquée.
Cela explique aussi pourquoi les stablecoins prennent une place de plus en plus centrale dans les narratives crypto de 2026. Un dollar tokenisé ne peut pas devenir un véritable moyen de paiement grand public si acheter un café oblige théoriquement à calculer son prix de revient et une plus-value de quelques centimes.
Le projet Daines essaie de supprimer cette friction tout en fermant, dans le même texte, l’avantage fiscal dont disposent encore les traders crypto sur les wash sales.
C’est donc moins un « cadeau fiscal » général à la crypto qu’un échange : rendre les petits usages plus simples, tout en rapprochant la spéculation crypto des règles appliquées à Wall Street.
Mosengo Léon
Mosengo Léon est un analyste crypto et rédacteur pour BrefCrypto.com, reconnu pour ses analyses approfondies des marchés Bitcoin et cryptomonnaies, l’impact des événements structurants comme les crises et levées de fonds, et sa capacité à rendre accessibles les enjeux techniques et économiques de la blockchain pour investisseurs et passionnés
