L’industrie crypto demande au Congrès américain d’adopter sans modification une réforme fiscale consacrée au minage et au staking. Le texte permettrait aux contribuables de différer l’imposition de certaines récompenses jusqu’à leur cession. Un amendement limitant ce report à cinq ans menace cependant le compromis.
Une réforme pour repousser l’impôt jusqu’à la vente
Cette bataille fiscale s’inscrit dans le même mouvement réglementaire que le vote décisif du CLARITY Act, où Washington cherche à clarifier le statut des actifs numériques.
Le Tax Clarity for Mining and Staking Act a été présenté par le représentant républicain Mike Carey. Le projet confirme que les actifs nouvellement créés grâce au minage ou au staking constituent un revenu ordinaire.
Il introduit néanmoins une option importante. Le contribuable pourrait continuer à déclarer la valeur des jetons dès leur réception. Il pourrait aussi choisir de ne reconnaître le revenu qu’au moment de leur vente ou d’une autre forme de cession.
Cette seconde méthode rapprocherait les récompenses de la notion de bien créé par le contribuable. Les dépenses engagées pour produire les actifs seraient alors intégrées dans leur coût fiscal. Le gain final serait reconnu lors de la disposition.
Le texte ne supprime donc pas l’impôt sur les récompenses. Il modifie surtout son calendrier. Cette nuance évite de présenter la mesure comme une exonération générale accordée aux mineurs et aux validateurs.
Le secteur dénonce un revenu encore impossible à utiliser
Elle prolonge aussi les débats sur les textes fiscaux crypto aux États-Unis, qui peuvent modifier le coût réel de l’activité on-chain.
Selon les règles actuelles de l’IRS, la valeur d’une récompense de minage ou de staking peut être imposable dès que le contribuable en obtient le contrôle. Le problème apparaît lorsque les jetons ne sont pas immédiatement vendus.
Un validateur peut alors devoir payer un impôt calculé sur une valeur qui a déjà fortement baissé. Il peut aussi recevoir un actif peu liquide, difficile à convertir en dollars au moment où l’obligation fiscale apparaît.
Le secteur parle souvent de « revenu fantôme ». L’expression reste imparfaite, puisque les jetons reçus possèdent bien une valeur. Elle décrit surtout un décalage entre la naissance de l’impôt et la disponibilité réelle des liquidités.
Dans leur lettre, les groupes professionnels affirment que ce système peut provoquer des ventes forcées. Des mineurs ou des stakers seraient contraints de céder une partie de leurs récompenses uniquement pour payer leurs impôts.
Ils estiment également que des règles plus simples encourageraient les activités de validation à rester aux États-Unis. Les réseaux utilisant la preuve de travail ou la preuve d’enjeu sécuriseraient plus de 1 700 milliards de dollars d’actifs.
L’argument est économique autant que fiscal. Une réglementation jugée trop lourde pourrait pousser les opérateurs, les infrastructures et les emplois techniques vers d’autres juridictions.
La limite de cinq ans déclenche la bataille
Sur le cadre existant, l’IRS a déjà précisé le traitement fiscal de certaines récompenses de staking, ce qui explique l’importance du calendrier d’imposition.
Le représentant démocrate Steven Horsford a proposé un amendement qui mettrait fin au report après cinq ans. Les jetons encore détenus seraient alors considérés comme vendus à leur valeur de marché, même sans transaction réelle.
Le contribuable devrait reconnaître un gain ou une perte à l’expiration de ce délai. Il pourrait donc recevoir une facture fiscale sans avoir vendu ses actifs ni obtenu les dollars nécessaires pour la régler.
Les organisations crypto veulent supprimer cette limite. Elles jugent le délai arbitraire et estiment qu’il recréerait précisément le problème que le projet cherche à résoudre.
Elles invoquent aussi la complexité administrative. Les contribuables devraient suivre pendant plusieurs années la date, la valeur et le coût de chaque lot de récompenses reçu sur plusieurs portefeuilles.
L’IRS devrait de son côté gérer des événements fiscaux déclenchés par le passage du temps, et non par une vente. Pour le lobby, cette mécanique augmenterait fortement le travail de conformité pour des recettes supplémentaires jugées faibles.
Les défenseurs de la limite craignent cependant qu’un report sans échéance permette de repousser l’impôt pendant des décennies. Le débat oppose donc la recherche de liquidité à la volonté d’éviter un avantage fiscal trop généreux.
Les banques dénoncent un traitement préférentiel
Le sujet touche directement les réseaux à preuve d’enjeu, déjà surveillés dans les stratégies institutionnelles autour d’Ethereum.
Le projet rencontre également l’opposition d’une partie du secteur bancaire. Ses représentants estiment que les récompenses crypto bénéficieraient d’un traitement plus favorable que les intérêts, les dividendes ou d’autres revenus financiers.
Un détenteur d’actions paie généralement l’impôt sur un dividende lorsqu’il le reçoit. Un épargnant déclare aussi les intérêts produits par son compte. Les banques contestent donc l’idée qu’un staker puisse attendre la vente de ses actifs.
L’industrie crypto répond que les récompenses de validation ne ressemblent pas totalement à un intérêt bancaire. Elles proviennent de la création de nouveaux actifs et rémunèrent une participation technique au fonctionnement du réseau.
Cette différence n’élimine pas les risques d’optimisation. Un opérateur pourrait conserver ses jetons, les utiliser comme garantie pour emprunter et reporter longtemps la reconnaissance du revenu.
Le Congrès devra donc choisir entre simplicité, neutralité fiscale et soutien à l’innovation. Une règle trop rigide pourrait forcer des ventes inutiles. Une règle trop souple pourrait créer un avantage absent des marchés traditionnels.
H.R. 9175 reste encore au stade législatif. Son adoption par une commission ne suffirait pas. Le texte devrait ensuite franchir la Chambre, le Sénat et obtenir la signature présidentielle avant de modifier réellement la fiscalité américaine.
En bref
- Le lobby crypto soutient H.R. 9175 sans modification.
- Le texte permettrait de différer l’impôt jusqu’à la vente.
- Une limite de cinq ans divise désormais le Congrès.
