Crypto : les stablecoins obtiennent un traitement spécial
La mesure la plus visible concerne les paiements.
Aujourd’hui, l’IRS considère généralement les actifs numériques comme des biens. Dépenser une crypto peut donc créer un événement fiscal, même lorsqu’il s’agit d’un paiement banal. BrefCrypto avait déjà détaillé comment le GENIUS Act transforme progressivement les stablecoins en véritable infrastructure financière américaine.
L’ADAPT Act veut retirer une partie de cette friction.
Un consommateur utilisant un stablecoin en dollar qualifié pour acheter un bien ou un service ne devrait généralement plus reconnaître de gain ou de perte sur cette transaction. Les brokers seraient également dispensés de certaines obligations de reporting pour ces paiements de consommation. Les traders et market makers n’obtiendraient pas cette exemption.
Tous les stablecoins ne seraient pas concernés.
Le token devrait notamment respecter le cadre du GENIUS Act, figurer sur une liste publiée trimestriellement par le Trésor et avoir maintenu sa valeur à moins de 3 % de 1 dollar. Le contribuable devrait lui-même l’avoir acquis dans cette même fourchette.
Autre détail très concret : les frais blockchain payés en crypto pourraient être exclus du calcul des gains ou pertes lorsqu’ils ne dépassent pas 10 dollars par transaction.
Payer quelques dollars de gas ne nécessiterait donc plus une mini-déclaration fiscale.
Le wash sale arrive enfin dans la crypto
L’allègement accordé aux paiements vient avec une contrepartie beaucoup moins agréable pour les traders.
Le projet étendrait aux actifs numériques les règles de wash sale déjà appliquées à certaines valeurs mobilières. Un investisseur ne pourrait plus vendre une crypto en perte uniquement pour enregistrer fiscalement cette moins-value, puis racheter presque immédiatement le même actif.
La fenêtre traditionnelle est de 30 jours.
Jusqu’ici, cette différence avec les actions constituait l’un des principaux outils du tax-loss harvesting crypto. L’ADAPT Act veut la refermer pour les actifs numériques négociés, avec plusieurs exceptions et règles transitoires. Les stablecoins qualifiés ne seraient pas traités exactement comme les autres actifs, tandis que certains achats récurrents, récompenses de staking ou de mining disposent d’exceptions dans le texte.
Les actions tokenisées ne permettraient pas non plus de contourner facilement la règle : une version tokenisée d’une action pourrait être considérée comme substantiellement identique au titre sous-jacent.
Cette logique correspond à ce que Daines défend depuis juillet devant la commission des Finances : lorsqu’une crypto fonctionne comme un actif financier classique, les principes fiscaux traditionnels doivent s’appliquer. Lorsque la blockchain crée réellement une situation nouvelle, le Code fiscal doit être adapté.
C’est aussi pourquoi le staking fait déjà l’objet d’une bataille fiscale spécifique au Congrès.
Le texte doit encore survivre au Congrès
L’ADAPT Act va beaucoup plus loin que les stablecoins et les wash sales.
Le texte contient également des dispositions sur le staking, mining, lending, constructive sales, investment trusts, validation passive et certains dons en actifs numériques. La plupart des changements s’appliqueraient aux opérations ou années fiscales commençant après le 31 décembre 2026 si le texte devenait loi.
Mais rien ne change encore pour les contribuables.
Le projet doit passer par le travail en commission avant de pouvoir atteindre le Sénat en séance plénière. La Chambre suit en parallèle son propre chemin avec le Digital Asset Tax Certainty Act, approuvé par la commission Ways and Means le 16 septembre par 38 voix contre 5. Les deux textes se ressemblent sur plusieurs sujets, mais ne sont pas identiques.
Le Sénat propose notamment un allègement stablecoin plus étroit que la version de la Chambre : il se concentre sur les achats de biens et services et ne traite pas toutes les conversions vers le dollar de la même façon.
Le contexte politique reste également chargé. Le CLARITY Act vient justement de montrer combien un texte crypto peut se compliquer au Sénat, même après des mois de négociations.
Le projet Daines ne constitue donc pas encore « la nouvelle fiscalité crypto américaine ».
Il donne néanmoins une direction beaucoup plus précise : Washington cherche à rendre l’utilisation quotidienne des stablecoins fiscalement presque invisible, tout en rapprochant progressivement le trading crypto des règles fiscales déjà imposées à Wall Street.
Pour l’utilisateur, le contraste est assez simple.
Payer avec un stablecoin réglementé pourrait devenir plus facile. Payer 5 dollars de gas aussi. Mais vendre Bitcoin ou une altcoin uniquement pour matérialiser une perte fiscale avant de la racheter immédiatement deviendrait beaucoup plus compliqué.
Evan's Selemani
J’ai plongé dans Bitcoin dès 2017, bien avant qu’il ne devienne un sujet grand public. Depuis, j’ai transformé cette immersion de terrain en expertise concrète : analyse des cycles de marché, compréhension fine des protocoles, décryptage des narratifs et des enjeux réglementaires. Rédacteur crypto et formateur sur le terrain, je traduis la complexité de la blockchain en contenus clairs, précis et stratégiques, pensés autant pour les investisseurs avertis que pour les nouveaux entrants.
