Le CLARITY Act fait désormais l’objet de réunions quotidiennes entre sénateurs, représentants de la Maison-Blanche et acteurs de la crypto. Malgré la suspension des travaux ordinaires du Sénat, les négociateurs tentent de résoudre les derniers conflits avant une fenêtre décisive allant du 13 juillet au 7 août.
Le CLARITY Act avance derrière des portes fermées
Ces négociations prolongent le calendrier déjà incertain du CLARITY Act au Sénat.
Les discussions autour du CLARITY Act se poursuivent presque chaque jour à Washington. Selon Kristin Smith, présidente du Solana Policy Institute, des réunions physiques réunissent des négociateurs républicains, démocrates, des responsables de la Maison-Blanche et plusieurs représentants de l’industrie.
Cette activité contraste avec l’impression de blocage laissée par le calendrier du Sénat. Les élus ne reprendront leurs travaux législatifs ordinaires que le 13 juillet. En coulisses, les équipes tentent donc de préparer un compromis avant le retour officiel des sénateurs.
Kristin Smith cite notamment Cynthia Lummis, Ruben Gallego, Kirsten Gillibrand, Angela Alsobrooks et Bernie Moreno parmi les élus engagés. La présence de sénateurs issus des deux partis reste indispensable. Une réforme aussi large aura probablement besoin de 60 voix pour franchir les obstacles procéduraux au Sénat.
Le CLARITY Act a déjà passé une étape majeure. La commission bancaire du Sénat l’a approuvé le 14 mai par 15 voix contre 9. Le texte peut désormais avancer vers la séance plénière, mais il doit encore être harmonisé avec les dispositions relevant de la commission de l’agriculture.
Quatre conflits bloquent encore le compromis crypto
Elles font aussi écho à l’attente du vote décisif pour Bitcoin et Ether.
Le premier désaccord porte sur l’éthique des responsables publics. Plusieurs démocrates veulent empêcher les hauts responsables du gouvernement de conserver des intérêts financiers directs dans des entreprises ou des projets crypto.
Cette question touche particulièrement Donald Trump. Le président et son entourage sont associés à plusieurs activités liées aux actifs numériques. La Maison-Blanche souhaite éviter une disposition conçue spécifiquement contre lui, tandis que les démocrates réclament des règles suffisamment fortes pour prévenir les conflits d’intérêts.
Un deuxième conflit concerne les développeurs de la finance décentralisée. Le texte prévoit des protections pour les créateurs de logiciels qui ne contrôlent ni les fonds ni les transactions des utilisateurs. Les services de police craignent cependant que ces exemptions compliquent les enquêtes contre le blanchiment et les activités criminelles.
Les stablecoins constituent un troisième point sensible. Les banques demandent des restrictions plus sévères sur les récompenses versées aux détenteurs. Elles redoutent que ces avantages ressemblent à des intérêts bancaires et détournent les dépôts vers les émetteurs de monnaies numériques.
Enfin, les élus doivent rapprocher les textes issus des commissions bancaire et agricole. La SEC conserverait la surveillance des actifs assimilés à des titres financiers. La CFTC recevrait une autorité renforcée sur les marchés au comptant des matières premières numériques.
Quatre semaines pour éviter un nouveau report
Le texte du Digital Asset Market Clarity Act peut être suivi sur Congress.gov.
La période allant du 13 juillet au 7 août devient décisive. Kristin Smith estime que ces quatre semaines peuvent suffire pour inscrire le CLARITY Act à l’ordre du jour et le faire progresser au Sénat.
Le temps disponible reste pourtant très court. Un projet de cette ampleur peut nécessiter plusieurs jours de débat. Les sénateurs devront examiner les amendements, obtenir les votes nécessaires et éviter qu’un nouveau conflit ne fasse éclater la coalition bipartisane.
Le secteur crypto intensifie donc sa pression. Des dirigeants d’entreprises, des associations et des spécialistes de la conformité rencontrent les élus. Leur objectif consiste à convaincre les sénateurs encore indécis et à éviter que le texte ne glisse après la pause estivale.
Un report à septembre resterait possible. Il placerait néanmoins le projet beaucoup plus près des élections de mi-mandat. À mesure que la campagne avance, les compromis entre démocrates et républicains deviennent plus difficiles à défendre publiquement.
Le calendrier agit ainsi comme un adversaire silencieux. Le CLARITY Act peut disposer d’un soutien réel et échouer simplement parce que le Sénat manque de temps pour terminer le travail.
Une réforme qui redessinerait le marché américain
Le sujet croise enfin la pression du lobby crypto sur les réformes fiscales du staking.
Le CLARITY Act vise à mettre fin à plusieurs années d’incertitude sur la classification des cryptomonnaies. Il préciserait quand un actif relève de la SEC et quand il devient une matière première numérique supervisée par la CFTC.
Les plateformes devraient respecter des obligations d’enregistrement, de transparence et de séparation des fonds des clients. Les régulateurs recevraient aussi de nouveaux outils pour surveiller les intermédiaires et lutter contre les manipulations de marché.
Pour les entreprises crypto, l’enjeu dépasse la conformité. Des règles fédérales claires pourraient faciliter les investissements, les lancements de produits et le retour de certaines activités aux États-Unis.
Mais la rapidité ne doit pas affaiblir les protections. Un texte trop favorable à l’industrie pourrait créer des zones d’ombre pour la DeFi ou réduire les moyens des enquêteurs. Une réforme trop restrictive pousserait encore les projets vers l’étranger.
Les réunions à huis clos montrent que le CLARITY Act n’est pas abandonné. Elles montrent aussi que le compromis final reste fragile. Washington ne cherche plus seulement à écrire une loi crypto. Il tente de construire un équilibre capable de survivre à la politique, aux banques, aux régulateurs et à une industrie qui refuse d’attendre davantage.
En bref
- Les négociations sur le CLARITY Act se poursuivent quotidiennement.
- Quatre conflits majeurs restent encore à résoudre.
- La période du 13 juillet au 7 août sera décisive.
