Crypto : le CLARITY Act replonge dans la bataille politique

Le CLARITY Act échoue à 49 voix

La séquence est assez brutale. Quelques jours avant le vote, BrefCrypto constatait déjà que le CLARITY Act arrivait au Sénat sans avoir sécurisé les 60 voix nécessaires. Le 15 septembre a confirmé le problème : la motion de clôture sur H.R. 3633 n’a obtenu que 49 voix favorables contre 50 opposées. Sans clôture, le Sénat n’a même pas pu passer à l’étape suivante de l’examen du texte.

Cynthia Lummis a immédiatement attribué l’échec aux démocrates. La sénatrice républicaine du Wyoming affirme que ses collègues avaient continuellement ajouté de nouvelles demandes au fur et à mesure des négociations et que la version finale avait pourtant intégré 126 modifications demandées par les démocrates. Le texte du 14 septembre comportait notamment un nouveau compromis sur l’éthique, une autorité supplémentaire accordée au Trésor face au risque de fuite des dépôts bancaires vers les stablecoins et de nouvelles protections autour des développeurs blockchain.

Patrick Witt, responsable crypto à la Maison-Blanche, a repris une lecture similaire quelques jours plus tard. Selon lui, les démocrates auraient transformé les intérêts crypto de Donald Trump en obstacle politique à une réforme qui porte d’abord sur la structure du marché. Ce jugement appartient à l’administration. Il ne suffit pas, à lui seul, à expliquer le vote. Punchbowl News, qui a suivi les négociations, estime au contraire que l’échec s’est construit au fil de plusieurs mois et attribue des responsabilités au Congrès, à la Maison-Blanche et à l’industrie des actifs numériques.

Le vote n’a d’ailleurs pas été un simple affrontement parfaitement partisan. CoinGape rapporte que Susan Collins, Josh Hawley et Jerry Moran, tous républicains, ont également voté contre la motion. Hawley avait notamment exprimé ses inquiétudes concernant l’impact potentiel des rendements versés sur les stablecoins sur les dépôts des petites banques.

La formule « les démocrates ont tué le CLARITY Act » décrit donc la position de Lummis et de la Maison-Blanche. Elle ne constitue pas, à elle seule, une explication complète de l’échec.

L’éthique autour de Trump reste au centre

Le CLARITY Act avait pourtant considérablement évolué avant le vote.

Le texte publié le 14 septembre reprenait une grande partie du compromis Tillis-Gallego sur l’éthique. Donald Trump avait accepté que de nouvelles restrictions s’appliquent au président, au vice-président, aux membres du Congrès, aux juges fédéraux et à leurs conjoints. BrefCrypto avait alors analysé le compromis accepté par Trump avant le vote décisif.

Les procureurs généraux des États devaient également obtenir un rôle dans l’application de certaines interdictions concernant l’émission ou la promotion d’actifs numériques par des responsables publics.

Pour les républicains chargés du texte, cette concession réglait l’essentiel du dossier éthique. Lummis considérait que les démocrates avaient obtenu ce qu’ils demandaient et qu’il était temps de voter.

Les négociateurs démocrates n’ont pas fait la même lecture.

Ruben Gallego affirme que les discussions progressaient encore le jour du vote et reproche aux dirigeants républicains d’avoir arrêté les négociations avant qu’un accord final soit trouvé. Angela Alsobrooks, qui avait pourtant voté en mai pour faire sortir le texte de la commission bancaire, donne une version similaire : elle dit avoir soutenu le principe d’une régulation crypto tout en considérant les dispositions éthiques finales insuffisantes.

Avant le vote, la contre-proposition démocrate réclamait notamment des restrictions supplémentaires concernant les gros avoirs crypto, les enfants à charge de responsables politiques et certaines promotions rémunérées. Elle proposait également de nouvelles modifications sur les protections accordées aux développeurs blockchain, les conflits d’intérêts des exchanges et les activités de gaming des tribus amérindiennes.

Les divergences ne se limitaient d’ailleurs pas à Donald Trump.

Dès juillet, sept sénateurs démocrates avaient cité cinq domaines nécessitant selon eux davantage de travail : éthique, protection des consommateurs, finance illicite, conflits d’intérêts et intégrité des marchés. Leur position officielle n’était donc pas de rejeter toute législation crypto. Ils demandaient une version différente du cadre proposé.

Deux jours après l’échec du 15 septembre, Gallego, Kirsten Gillibrand, Alsobrooks, Cory Booker, Catherine Cortez Masto, Mark Warner et Raphael Warnock ont d’ailleurs publié une déclaration commune affirmant vouloir continuer à travailler à une législation bipartisan sur les actifs numériques.

Le paradoxe est assez visible. Les deux camps affirment vouloir une loi crypto. Chacun considère que l’autre a empêché le compromis final.

La crypto américaine retourne dans l’incertitude

Derrière cette bataille politique se trouve pourtant un texte beaucoup plus technique.

Le CLARITY Act cherche d’abord à définir quelles cryptos relèvent de la SEC et lesquelles doivent être considérées comme des « digital commodities » placées sous l’autorité de la CFTC. La réforme doit aussi fixer des règles pour les plateformes, la conservation d’actifs, certains protocoles DeFi, la lutte contre les flux illicites et les développeurs logiciels.

La version de septembre précisait par exemple que certains protocoles présentés comme décentralisés mais conservant un contrôle central pourraient devoir s’enregistrer auprès de la CFTC et respecter le Bank Secrecy Act. Les dispositions DeFi avaient parallèlement été limitées aux transactions spot sur matières premières numériques.

Le sujet stablecoin est tout aussi sensible.

Le GENIUS Act interdit déjà aux émetteurs de stablecoins de rémunérer directement leurs détenteurs. Le débat du CLARITY Act porte notamment sur les récompenses qui peuvent être distribuées par des exchanges ou des entreprises tierces. Les banques craignent qu’un rendement trop attractif provoque une migration des dépôts bancaires vers les stablecoins.

La Maison-Blanche défend une lecture beaucoup moins alarmiste. Dans une étude publiée en avril puis défendue à nouveau en septembre, son Council of Economic Advisers estime qu’une interdiction généralisée des rendements aurait très peu d’effet positif sur le crédit bancaire. Selon son modèle central, l’avantage représenterait environ 2,1 milliards de dollars de prêts supplémentaires, soit seulement 0,02 % du crédit bancaire.

La dernière version du CLARITY Act avait cherché un compromis en donnant au secrétaire au Trésor le pouvoir d’intervenir en cas de fuite importante des dépôts provoquée par les stablecoins. Les républicains présentaient ce dispositif comme un « circuit breaker » destiné à protéger les banques communautaires.

Et pourtant, aucun de ces compromis n’a suffi le 15 septembre.

La suite devient désormais beaucoup moins lisible.

Le Sénat arrive à sa dernière séquence de travail avant les élections de mi-mandat de novembre. Aucun nouveau vote sur le CLARITY Act n’apparaît pour l’instant dans le calendrier officiel publié après son échec. Avant même le scrutin du 15 septembre, les observateurs de Capitol Hill considéraient déjà qu’un passage pendant la session de transition suivant les élections pouvait devenir nécessaire.

Patrick Witt n’a pas déclaré officiellement le texte définitivement mort. Lors d’une intervention le 23 septembre, il a évité de répondre directement à cette question. Tyler Williams, ancien conseiller du Trésor présent à ses côtés, a qualifié l’effort de « mostly dead », c’est-à-dire largement compromis dans sa forme actuelle.

Lummis avait elle-même averti avant le vote qu’un échec pouvait repousser pendant plusieurs années la prochaine véritable fenêtre politique pour une grande réforme du marché crypto. BrefCrypto avait alors détaillé son avertissement sur une possible attente jusqu’en 2030. Cette date reste une appréciation politique de la sénatrice, pas une contrainte juridique : le Congrès pourrait reprendre le dossier plus tôt si une coalition suffisante se forme.

Le CLARITY Act n’est donc pas juridiquement enterré. Son problème est désormais beaucoup plus pratique : reconstruire 60 voix après un vote où il n’en a obtenu que 49.

C’est une différence considérable.

La grande réforme américaine de la crypto avait déjà survécu à plus d’un an de négociations, à des désaccords entre banques et exchanges, aux inquiétudes des forces de l’ordre, à la bataille sur les stablecoins et aux conflits d’intérêts politiques. Le texte avait même avancé en commission bancaire par 15 voix contre 9, avec un soutien bipartisan.

Le vote du 15 septembre montre toutefois les limites de cette coalition.

La Maison-Blanche et Cynthia Lummis peuvent accuser les démocrates d’avoir déplacé les lignes rouges. Les négociateurs démocrates peuvent répondre que les républicains ont arrêté les discussions alors qu’un compromis restait possible. Les deux récits existent et sont documentés.

Le résultat, lui, est beaucoup moins discutable : 49 voix, lorsqu’il en fallait 60.

Pour l’industrie crypto américaine, c’est désormais ce nombre qu’il faudra changer.